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Arrêté - 186.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux sans tranchee Rehabilitation du reseau dassainissement rues Riquet et Alice
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 186.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux sans tranchee Rehabilitation du reseau dassainissement rues Riquet et Alice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE \
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET Achères
DÉVELOPPEMENT DURABLE ul a LOI 2.08.8 DIRECTION AÔTE PUBLIÉ © DES SERVICES TECHNIQUES UBLIE où|NOTIF IÉ
Le 16 AOÛT 202? Service Infrastructures Environnement
Domaine Public Le Directeur General des
Réf: ST/OT/AR
N°186.22
Catégorie : Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
de
Travaux sans tranchée - Réhabilitation du réseau d'assainissement
rues Riquet et Alice
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU la demande du 12 août 2022, de l'Entreprise TELEREP Groupe SARP, ZI du Petit Parc, 78 920 ECQUEVILLY pour le compte de la GPSEO, afin, de réaliser des travaux sans tranchée de réhabilitation du réseau d'assainissement, rues Riquet et Alice à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 22 août 2022 au 23 septembre 2022, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux sans tranchée de réhabilitation du réseau d'assainissement rues Riquet et Alice à
Achères.
INTERVENTION TELEREP
Du 22 août au 23 septembre
Réhabilitation des collecteurs
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ACHERES
Rue Alice et riquet
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
icl
Article 10 :
Article 11 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement et la circulation seront interdits, Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.Les rues Riquet et Alice seront barrées entre l'avenue Conflans et la rue Hélène, une déviation sera mise en place par la société(voir plan ci-dessus).
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, Le chantier sera impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier. Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute sécurité et afin d’éviter les accidents.
Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO (rassemblement des bacs à un point défini et remise en place des bacs devant chaque habitation après collecte).
La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection
provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être
re-marquée.
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles".
Fait à Achères, le 16/08/2022
Le Maire
Marc HONORÉ
Transmis à :
Commissariat de Police de Conflans
Police Municipale
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
CTC-Poissy
TRANSDEV
VEOLIA
TELEREP