Procès Verbal - 12 PV 28 06 2022

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Procès Verbal - 12 PV 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 28 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2022 à 20h00

CRC RC 2 2 à

Président : M. Pascal BRUN

Présents: M. Sébastien CHAPPUY. Mme Sylvie GARDETTE. M. Pascal TRAMBOUZE. M. Jean COUTURIER.

Mme Cécile PIERRAT. M. Franck BOUDOT. Mme Camille CHERBLANC. Mme Marcelle COMBE. Mme

Monique DARMEZIN. M. Christophe DEPORTE. M. Gilles GOY. M. Jean-Baptiste MOOS. Mme Catherine

PLASSE.

Absents : Mme Florence VERNE

Secrétaire : M. Jean COUTURIER

Ordre du jour :

1- Nomination d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2022

3 - Modification du tableau des effectifs

4 Tarification de la cantine au 0109/2022

5 — PDIPR : Modification du tracé lieux-dits « Chez Sany, Gros Claude, Lachenal »

6 — Achat d’un terrain à Arpheuille - Parcelle B 229

7 - Budget : Liste des dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies » - 6232

8 — BP 2022 — Décision modificative n°1

9 — Participation financière à la Moufletterie au titre de 2021

10 — SYDER — Groupement d’achat d'électricité 2023-2025

11 — Questions diverses

Approbation des procès-verbaux des séances du 22 mars 2022

Le Conseil Municipal, n’ayant pas d'observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 22

mars 2022.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.Monsieur le Maire explique que suite à l’agrandissement des locaux de la mairie grâce à la pose d’un

escalier entre le rez-de-chaussée et le 1° étage, il convient de créer un poste d’agent d'entretien à

6h/semaine.

Monsieur le Maire propose de fixer le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° juillet 2022 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie 1 Cadre d'emploi des rédacteurs

Service Technique

Agent Polyvalent 3 Cadre d’emploi des adjoints techniques

Service scolaire

Agent spécialisé des écoles 2 Agent spéc. ppal 1° classe écoles maternelles

2 Agent spéc. ppal 2°" classe écoles maternelles

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service administratif

Agent d'accueil au secrétariat de

mairie

Agent d'accueil agence postale

Service technique

Entretien des locaux

(mairie-bibliothèque)

Entretien des locaux

(mairie -bibliothèque)

Entretien des locaux de l'école

Agent de cantine

Service scolaire

Agent d'animation

Agent d'animation

Agent d'animation

=

Cadre d'emploi des adjoints administratifs — 30/35èe

Cadre d'emploi des adjoints administratifs — 23/35ème

Adjoint technique — 5/35"

Adjoint technique - 6/35è"°

Cadre d'emploi des adjoints techniques — 28/35"

Cadre d'emploi des adjoints techniques — 23/35è"°

Cadre d'emploi des adjoints d'animation — 5/35

Cadre d'emploi des adjoints d'animation — 19/35è"°

Cadre d'emploi des adjoints d’animation — 15/35è"°

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Tarification de la cantine à compter du 01/09/2022

Sébastien CHAPPUY et Sylvie GARDETTE informent les membres du Conseil qu’une réunion conjointe des

commissions Ecole et Finances s’est tenue le 7 juin dernier afin de faire un point sur tarification de la

cantine.

Il est rappelé que par délibération du 15 juin 2021, le prix d’un repas à la cantine a été fixé à 2,60 € à

compter du 1° septembre 2021.Ce prix ne prend en compte que le poste « alimentation » (achat de denrées alimentaires), la commune

prenant complètement à sa charge les salaires du personnel, les produits d'entretien et les fluides (eau, gaz et électricité).

Monsieur Sébastien CHAPPUY explique qu’au vu du contexte actuel d'inflation généralisée et qu’en

application de la loi EGALIM et de la loi CLIMAT, la commission a proposé de fixer le tarif du repas à 2,80 €.

Cette hausse ne prendra en compte que l’augmentation du coût des aliments et la commune gardera à sa charge complète les coûts annexes.

Il est demandé aux membres du Conseil d'accepter cette proposition et de fixer le tarif du repas de cantine à 2,80 € à compter du 1° septembre 2022.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

PDIPR : Modification de tracé lieux-dits « Chez Sany, Gros Claude, Lachenal »

LEGENDE

Le Réseau touristique PDIPR inchangé

“Ds, Portion déclassée du réseau touristique PDIPR

as ; ; k ère Nouvelle portion classée au réseau touristique PDIPR

LT | ù

ÎPDIPR - Saint Jean la Bussière

PDIPR au 2 Mai 2022

s|Il)

FN Proposition modification ï

| (

\

IX Fi

Pme DJ Portion à classer dans le PDIPR en

tant que "réseau touristique"

° fi Es Roi,

N Lachenal=

/

Por tion PDIPR déciassée a

"réseau HEQUE àen "réserve" _

e 100 200 300 400 m

Mobilier

Type Mobilier

© carrefour

{ jalon de balisage

«panneau de consigne

M panneau d'entrée

M panneau d'information

A panneau préventif

* rappel directionnel

Réseau PDIPR

— Autre réseau

— Réseau touristique

Réserve

-- Modification PDIPRK

Modification réserve

[2] parcelles

RHÔNE

MATTER

Oireclion Développement Cullurel

et Sportif du Territoire

Service Sport

Mal 2022Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à une demande d’un agriculteur propriétaire d’un terrain limitrophe du tracé PDIPR, une modification du tracé est nécessaire.

Le Département a procédé à la modification suivante (cf cartes ci-dessus) :

- Déclassement du Chemin de la Colline et du Chemin de Sany pour les classer en réserve,

- Classement du Chemin du Panorama

Il'est demandé au Conseil Municipal de valider ces modifications.

Marcelle COMBE indique que ce changement est dommage car le chemin du 1*' tracé est plus beau. Pascal BRUN répond que c’est une question de sécurité pour les promeneurs.

Pascal TRAMBOUZE indique que les promeneurs resteront sur un chemin goudronné.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Achat d’un terrain à Arpheuille - Parcelle B 229

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle

cadastrée B229 située Chemin d’Arpheuille (voie communale n°6), propriété de madame et monsieur Jean- François GUEYDON, afin de procéder à un élargissement du chemin.

Cet élargissement permettra aux conducteurs de se mettre sur le côté en cas de véhicule arrivant en sens

inverse.

Ilest proposé d'acquérir une surface de 57 m2 au prix du terrain agricole de 0,30 € /m2, soit pour un total

de 17,10 €.

Catherine PLASSE demande si la Commune aura à sa charge des frais de notaires.

Pascal BRUN répond que oui.

Pascal TRAMBOUZE explique que le talus sera décaissé et stabilisé et que l'entrée du terrain de monsieur

GUEYDON sera déplacée. Ces travaux seront réalisés par les employés communaux.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Budget : Liste des dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies » - 6232

Monsieur la Maire informe les membres du Conseil qu'il est nécessaire de procéder à l'adoption d’une

délibération délimitant le périmètre des dépenses à imputer au compte 6232-Fêtes et cérémonies,

conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 :

- Evènements : Vœux du Maire, Cérémonie du 8 mai, Fête nationale du 14 juillet, Cérémonie du 11

novembre, Cérémonies d’inauguration, Marché de Noël, Concours des maisons fleuries

- Natures de dépenses: Fournitures de nourriture et boissons, Fleurs et gerbes, Fournitures

décoratives, Prestation d'animation et de service.

Adopté à l’unanimité des membres présents.BP 2022 — Décision modificative n°1

Monsieur Sébastien CHAPPUY, Adjoint en charge des Finances, informe les membres du Conseil qu’il est

nécessaire de prendre une décision modificative sur le BP 2022 afin de pouvoir enregistrer les écritures de

cessions de terrains. En effet, les informations données par la Trésorerie sont différentes de celles

disponibles dans la nomenclature, et le logiciel métier n'ayant pas détecté d’anomalie, le budget est bloqué

en Trésorerie.

Aussi, il convient de prendre la décision modificative suivante :

> Section Investissement - Recettes

Chap 024 -— 024 - Chap 10 -— 10222 -

Produits de cession + 500,00 € FCTVA - 500,00 €

> Section Fonctionnement - Recettes

Chap 77 — 775 — Chap 74 — 74834 -

Produits de cessions - 500,00 € FCTVA + 500,00 €

des immobilisations

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Participation financière à la Moufletterie au titre de 2021

Après clôture des comptes de l’exercice 2021, le Centre Social d'Amplepuis a transmis en mairie le montant

de la participation financière de la commune au fonctionnement du multi-accueil « La Moufletterie » soit

3 869,00 €. (Pour mémoire, à la clôture des comptes de l'exercice 2020, le montant était de 3 869,00 €.)

Ilest demandé au Conseil Municipal de valider le versement de cette participation.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

SYDER : Groupement d’achat d'électricité 2023-2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs

réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1% janvier 2016, pour les sites ex tarifs

« Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et que la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente

(TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de

fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Dans ce contexte, un groupement de commandes, coordonné par le SYDER, a été constitué pour l'achat

d'électricité afin d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces

nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en

optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a adhéré au groupement de

commandes par délibération du 7 juillet 2020 pour la période 2021/2022.

Le Marché arrivant à échéance au 31/12/2022, il est proposé aux membres du Conseil de renouveler cette

adhésion selon les mêmes modalités, pour la période 2023-2025 et d’autoriser monsieur le Maire à signer

tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents.Règlement Cantine/Garderie rentrée 2022-2023

Madame Sylvie GARDETTE informe les membres du Conseil que depuis la mise en place de la gratuité de la

garderie et l'arrêt des listings « papier » tenus pas les ATSEM, nous n'avons plus de données sur la

fréquentation de ce service.

Cependant, il parait important de pouvoir disposer de ces données chiffrées.

Aussi, il est proposé d'utiliser l'outil Gestion Cantine pour mettre en place ce suivi et donc de demander aux

parents de bien vouloir inscrire leur enfant via ce portail selon les mêmes modalités que pour la cantine. Le règlement pour la rentrée 2022-2023, ci-dessous, est également soumis à approbation :

MAIRIE SAINT- JEAN- LA- BUSSIERE Garderie Municipale

Tél. : 04 74 64 07 18 Ecole Etienne Mulsant

mairie@saintjeantabussiere.com Tél. : 07.84.27.99.95

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE

ANNEE SCOLAIRE 2022 — 2023

Applicable à compter du 1° septembre 2022.

La Commune se réserve le droit de modifier ce règlement en cas de nouvelles mesures sanitaires

imposées par l'Etat.

1 — CANTINE SCOLAIRE

1) Tarifs :

-__ Tarif normal : 2,80 € par repas.

- Tarif de secours : 5,00 € par repas

2) Horaires et lieux :

> Les enfants demi-pensionnaires sont accueillis à la cantine à partir de 11h30 pour les élèves de maternelle et à partir de 12h00 pour les élèves du primaire.> Les enfants externes doivent être pris en charge par leurs familles à 11h45 au plus tard et

être de retour à l’école à partir de 13h20.

> Le service a lieu dans le réfectoire et les enfants sont surveillés par du personnel communal

pendant toute la pause méridienne

3) Inscription :

- Tout enfant doit être inscrit la veille avant 18h00 via l'application Gestion Cantine,

- Si un enfant non-inscrit doit néanmoins manger à la cantine, le repas de secours

sera facturé (5,00 €),

- Aucune inscription/désinscription ne sera réalisée par les services de la mairie,

- Les services de la mairie ne pourront procéder à la désinscription d’un enfant le jour

même que pour des raisons de santé et sur présentation d’un justificatif médical.

4) Menus :

Les menus sont affichés à la cantine et sur le panneau d’affichage de l’école.

Ils sont également mis en ligne sure-site internet de la communeet dans l'application Gestion Cantine.

Il est rappelé qu'en application de l’article 24 de la loi Egalim du 30 octobre 2018, un repas végétarien sera servi aux enfants une fois par semaine.

Il — GARDERIE

1) Tarifs :

La garderie municipale est un service gratuit.

2) Horaires et lieux :

Matin : Ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 6H45 à 8H20 au réfectoire ou dans la cour.

Les parents sont tenus d'accompagner leur enfant jusqu’à la porte du réfectoire ou au portillon de la cour.

Soir : Ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16H40 à 18H30 au réfectoire au dans la cour.

Les enfants sont rendus à leurs parents au portillon de la cour ou à la porte du réfectoire.

Les enfants sont surveillés par du personnel communal.3) Inscription :

- Tout enfant doit être inscrit la veille avant 18h00 via l'application Gestion Cantine

- Un dossier sera à remplir obligatoirement chaque année par toutes les familles et à

retourner en Mairie, composé de :

> La fiche de renseignements,

> L'accusé de réception du règlement intérieur signé.

111 - FACTURATION DES SERVICES PERISCOLAIRES :

Les factures seront transmises pour information une fois par mois aux familles via l'application

Gestion Cantine.

Les titres de recettes émis par la Trésorerie seront adressés aux familles, pour paiement, à la fin de

chaque mois.

Les titres de recettes seront à payer directement auprès de la Trésorerie de Tarare à l’aide des

moyens de paiements suivants :

- Prélèvement automatique à privilégier pour sa sécurisation et éviter les oublis.

- Carte bancaire ou prélèvement unique sur le site internet www.tipi.gouv.fr

- Chèque bancaire envoyé à la Trésorerie par voie postale.

IV - SOINS :

Aucun médicament ne sera donné sauf sur présentation d’une ordonnance et d’un Plan d'Accueil

individualisé (PAI) dûment contractualisé entre la commune, la médecine scolaire et les parents de

l'enfant concerné.

En cas de traitement, le médicament et l'ordonnance seront donnés à la cantinière qui les remisera dans une armoire dédiée jusqu’à la prise de celui-ci.

Les petits soins consécutifs à des incidents bénins pourront être dispensés par le personnel

encadrant. A ce titre, l’équipe d'animation dispose de pharmacies contenant les produits suivants :

- Un antiseptique en spray

- Un tube d’Arnigel

- Un tube de gel pour soulager les piqûres d'insectes

- Du sérum physiologique en uni dose

Si vous ne souhaitez pas que certains de ces produits soient utilisés pour votre enfant, merci d’en faire la demande écrite et de la transmettre à la Mairie.

En cas de maladie ou d’accident, le personnel n’est pas habilité à conduire l'enfant chez lemédecin. Aussi la personne responsable sera prévenue et devra rapidement venir chercher l'enfant.

En cas d'urgence, le personnel fera appel en priorité aux services d'urgences. Les parents seront

informés dans les meilleurs délais.

V - RESPONSABILITES ET REGLES DE VIE:

Les parents s'engagent à venir chercher leur enfant dès la fin du temps d’école se terminant

à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, sauf si celui-ci est inscrit à la garderie du

soir.

L'enfant ne sera remis qu'aux parents ou aux personnes régulièrement autorisées et

nommées sur la fiche d'inscription. Cependant, il pourra être admis à sortir seul à la condition qu’il en soit dûment autorisé par les parents.

Si une personne non nommée sur la fiche de renseignements vient chercher l'enfant, les

parents devront au préalable avoir prévenu le personnel sur document écrit, daté et signé.

Une pièce d'identité sera alors demandée à celle-ci.

Les mineurs (hors frères et sœurs) ne sont pas autorisés à venir chercher les enfants. Les

frères et sœurs doivent obligatoirement être inscrits comme personnes autorisées à venir

chercher l'enfant sur la fiche de renseignements. En cas d’autorité parentale non partagée, les personnes responsables demanderont un justificatif écrit.

Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur sont interdits. La responsabilité de l’équipe ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradations.

Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite de façon répétée ou

mettrait en danger sa propre sécurité ou celle des autres, la commune pourra adresser un premier avertissement aux parents.

En cas de récidive, sur l'avis de la commission communale, l'enfant pourra être exclu pour

une durée définie qui pourra s'étendre à une année scolaire, pour les raisons suivantes :

- Non-respect du règlement intérieur par les enfants et/ou les familles

- Manque de respect à répétition envers autrui

- Toutes formes de racisme et/ou d’agressivité

- Dégradation volontaire du mobilier et du matériel à disposition

VI — OBLIGATIONS DES FAMILLES :

L'établissement d’un dossier d'inscription annuel est obligatoire.

Les familles s'engagent à respecter les horaires des accueils.

Les familles s'engagent à être à jour du paiement des factures de cantine.- ILest rappelé que le portillon d'accès à la cour de l’école doit être systématiquement

refermé par les parents et les élèves aussi bien en cas d’entrée dans l’école que de sortie.

Le Maire,

Pascal BRUN

Cécile PIERRAT demande à ce que soit retiré la mention « mis en ligne sur le site internet » car dans les faits, les menus ne sont plus mis en ligne sur le site.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Questions diverses

Mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’escalier pour relier le rez-de-chaussée et le premier

étage de la mairie a été installé par l’entreprise BRECHARD. Monsieur le Maire précise la liste des travaux à réaliser avant l'installation des bureaux :

- Mise aux normes de l'électricité par l’entreprise CLEMELEC

- Dépose de la chaudière au gaz et des radiateurs

- Isolation intérieure et pose d’un faux plafond par le service technique

- Pose de radiateurs électriques.

Drainage du cimetière: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à l’étude réalisée par

l’hydrogéologue, l’eau située dans le sol du cimetière provient des eaux de pluie qui s’infiltrent et restent prisonnières dans la roche.

Les travaux à réaliser sont :

- Sur la partie du terrain déjà foisonnée : imperméabiliser avec de la terre végétale et du gazon.

- Sur la partie du terrain pas encore foisonnée : pose d’un drain en partie basse (2,80 m de

profondeur) avec une fosse de récupération d’eau. Selon la quantité d’eau recueillie, elle sera soit

pompée par les agents techniques (si en petite quantité), soit la commune devra installer une pompe solaire avec rejet de l’eau dans la fosse septique des sanitaires du cimetière.

Travaux école: Madame Sylvie GARDETTE informe le Conseil que les agents techniques vont réaliser les petits travaux de réparation demandés par madame DARGAUD.

Pendant les vacances d'été, les agents techniques vont repeindre la classe de madame GIBAUD (CM1-CM2) selon ses choix de couleurs.

Monsieur le Maire précise que le sol du couloir qui avait été repeint l’année dernière va être changé (pose d’un lino) pendant les vacances de la Toussaint par l’entreprise AUBONNET.

Rentrée scolaire 2022/2023 : Monsieur le Maire informe le Conseil que 90 enfants sont inscrits pour cette

rentrée scolaire.

Cette fin d'année a vu le départ de 10 enfants vers la 6°", un stylo a été offert à chacun par la Municipalité.

Embellissement salle du Conseil : Madame Sylvie GARDETTE informe les membres du Conseil que la remise

des tableaux réalisés par les élèves de l’école et les enseignantes pour embellir la salle du Conseil a eu lieu le 31 mai dernier. Les tableaux seront prochainement installés par les agents techniques.Agence postale communale: Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agence postale communale ne peut toujours pas rouvrir aux horaires habituels.

L'ouverture le vendredi de 9h30 à 10h30 pour dépanner reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Salle des 4 Saisons: Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une plaque de cuisson et un four vont être

installés dans la salle des 4 Saisons afin de permettre la mise en place de cours de cuisine par l’association Le Lien.

Terrain de tennis: Madame Marcelle COMBE demande si les agents techniques peuvent faire une

vérification du grillage du tennis qui est défectueux et procéder à sa réparation.

Pascal TRAMBOUZE verra avec les agents techniques ce qu’il est possible de faire.

Square: Madame Marcelle COMBE fait part de ses craintes au sujet des portillons d’accès au square qui

sont défectueux et du risque que des petits enfants puissent en sortir en échappant à la surveillance de leurs parents.

Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner pour changer les systèmes de fermeture défectueux.

Madame Marcelle COMBE s'inquiète également de l’état de corrosion des barrières du square le long de l'avenue Victor Hugo.

Pascal TRAMBOUZE verra avec les agents techniques ce qu’il est possible de faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Fait à Saint-Jean-la-Bussière le A1 coche .2099 -

Le Président, Le secrétaire,

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