Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 06 2022

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Compte-Rendu - 2022 03 28 Compte Rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 06 2022)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2022

Le vingt-huit juin deux mil vingt-deux, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le vingt et un juin deux mil vingt-deux, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le vingt-deux juin deux mil vingt-deux.

Membres en exercice : 12 Quorum : 5 Présents : 8 Procurations : 3 Votants : 11.

Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022 ;

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;

Vie sociale/Finances : Tarifs du service Périscolaire 2022-2023 ; Conservation de la retenue de garantie - travaux de rénovation de l’ensemble du marais d’Avalon ; Décision modificative no 1 Administration générale : Convention de déneigement par la commune (parties de la RD 9b et RD 9g) avec le département ; Contrat de licence/maintenance pour le produit d’archives multimédia « gestion d’état civil numérisé des communes » (GEMCO) ; Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants ;

Intercommunalité : Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Signature de la convention territoriale globale (CTG), nouveau cadre partenarial entre la CAF et les collectivités ; Patrimoine / Environnement : Convention d’exploitation groupée de bois (CEG SAIMAXI K L O) ; Cadre de vie / Culture : Contrat de vente avec l’association Style connection pour le concert de l’été (Barrio Combo) ; Contrat de cession du spectacle « Impro Expresso » avec l’association PDG & Compagnie.

Préambule - Dispositions transitoires pour les réunions du conseil municipal Conformément à l’article 10 de la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une ordinairement et les conditions de quorum sont assouplies puisqu’elles sont fixées au tiers des membres, soit cinq élus présents.

Arrivée d’Hervé Louis à 20 h 07, ce qui porte à 10 le nombre de présents et à 12 celui des votants.

Le procès-verbal de la réunion du douze avril deux mil vingt-deux est adopté, à l’unanimité.

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire

– 24 mai 2022 : la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de Cinétoiles pour l’utilisation de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Saint- Maximin (sis 254 route de La Mâ), le 24 juin 2022, avec la communauté de communes Le Grésivaudan (390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex).

Vie sociale / Finances

1. Tarifs du service Périscolaire 2022-2023

Monsieur Malard présente les propositions de modifications des tarifs du service Périscolaire 2022-2023 : – garderie périscolaire :

- suppression de la distinction « Gardes régulières » [fréquentation d’un enfant, à des jours fixés par avance au minimum d’un mois sur l’autre (démarche à effectuer le dernier jeudi du mois précédent)] et « Garde occasionnelle »,

- création d’un tarif « Enfant habitant à Saint-Maximin », en fonction du quotient familial (QF), et d’un tarif unique « Enfant n’habitant pas à Saint-Maximin » quel que soit l’âge de l’enfant correspondant au tarif d’un enfant - de 6 ans habitant à Saint-Maximin du QF≥1401, - suppression de la première tranche « 500
700≤QF 701
1 enfant - de 6 ans 1.00 € 1.70 € 2.09 € 2.52 € 3.09 € 3.09 €

2 enfants - de 6 ans

1 enfant famille monoparentale

1 enfant + de 6 ans

2 enfants + de 6 ans

ou 1 - de 6 ans et 1 + de 6 ans

2 enfants famille monoparentale

3 enfants

700≤QF 701
1 enfant - de 6 ans 0.50 € 0.85 € 1.04 € 1.26 € 1.54 € 1.54 €

2 enfants - de 6 ans

1 enfant famille monoparentale

1 enfant + de 6 ans

2 enfants + de 6 ans

ou 1 - de 6 ans et 1 + de 6 ans

2 enfants famille monoparentale

3 enfants

Tout dépassement d’horaire entraîne une pénalité forfaitaire de 5,00 €/heure (cinq euros par heure).

1.54 €

0.36 € 0.60 € 0.74 € 0.89 € 1.09 € 1.54 €

0.41 € 0.68 € 0.84 € 1.01 € 1.24 €

3.09 €

Coût de la demi-heure de 16 heures à 16 h 30

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

0.72 € 1.20 € 1.49 € 1.79 € 2.18 €

0.82 € 1.37 € 1.68 € 2.02 € 2.48 € 3.09 €

SAINT-MAXIMIN (38530) - TARIFS SERVICE PÉRISCOLAIRE année scolaire 2022-2023

Garderie périscolaire

Coût de l’heure (de 7 h 30 à 8 h 30 et à partir de 16 h 30 jusqu'à 18 h 30)

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

- abaissement de l’âge « 7 ans » à « 6 ans » (le complément de libre choix du mode de garde [CMG] de la caisse d’allocations familiales [CAF] permet de financer une partie des dépenses liées à la garde d’un enfant de moins de 6 ans),

- rappel : tout dépassement d’horaire entraîne une pénalité forfaitaire de 5,00 €/heure (cinq euros par heure) ;

– restauration scolaire :

- période de garde :

• suppression de la première tranche « 500
• le tarif pour un « Enfant n’habitant pas à Saint-Maximin » quel que soit l’âge de l’enfant, est fixé à 4,94 € ;

- déjeuner (rappels) :

• les tarifs facturés des repas (maternelle ou primaire) sont ceux facturés par le prestataire dans le cadre du marché public. Les prix sont réévalués au 1er janvier de chaque année et répercutés au cours du premier trimestre,

• en cas d’annulation d’une sortie scolaire, ou cas exceptionnel, il sera déduit le prix du repas facturé par le prestataire (les familles ayant prévu le pique-nique des enfants).

Une discussion en cours avec la commune de Le Moutaret pour que les enfants habitant cette commune ne se voient pas appliquer le tarif « Enfant n’habitant pas à Saint-Maximin », du fait que l’école de rattachement est celle de Saint-Maximin.

Le règlement intérieur du service Périscolaire sera revu lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer, à l’unanimité, les tarifs du service Périscolaire 2022-2023 comme suit :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 3

700≤QF 701
Déjeuner primaire * 2.94 € 2.94 € 2.94 € 2.94 € 2.94 € 2.94 € 1,5 heure de garde 0.99 € 1.56 € 1.88 € 2.24 € 2.71 € 4.94 €

Tarif cantine (garde + repas) 3.93 € 4.50 € 4.82 € 5.18 € 5.65 € 7.88 €

En cas d’annulation d’une sortie scolaire, ou cas exceptionnel, il sera déduit le prix du repas facturé par le prestataire.

700≤QF 701
Déjeuner maternelle * 2.75 € 2.75 € 2.75 € 2.75 € 2.75 € 2.75 € 1,5 heure de garde 0.99 € 1.56 € 1.88 € 2.24 € 2.71 € 4.94 €

Tarif cantine (garde + repas) 3.74 € 4.31 € 4.63 € 4.99 € 5.46 € 7.69 €

En cas d’annulation d’une sortie scolaire, ou cas exceptionnel, il sera déduit le prix du repas facturé par le prestataire.

* 20 % classique BIO ou 20 % végétarien BIO

Les tarifs facturés sont ceux facturés par le prestataire dans le cadre du marché public. Les prix sont réévalués au 1er janvier de chaque année.

Restauration scolaire

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

Enfant habitant à Saint-Maximin Enfant n’habitant pas

à Saint-Maximin

2. Conservation de la retenue de garantie - travaux de rénovation de l’ensemble du marais d’Avalon Vu la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’entreprise Bois des Alpes services (Hurtières), titulaire du marché de travaux de rénovation de l’ensemble du marais d’Avalon (MAPA 2017-003), a fait l’objet d’un redressement judiciaire en octobre 2019, sans avoir résolu les problèmes d’étanchéité des batardeaux. Les travaux ont été terminés en interne, par les élus et les agents du service Technique, sans passer par une autre société et donc sans nouveau marché.

La retenue de garantie étant aujourd’hui atteinte par la prescription quadriennale, Monsieur le maire sollicite l’autorisation de conserver cette retenue de garantie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de conserver la retenue de garantie de l’entreprise Bois des Alpes d’un montant de 1 903,44 € au profit de la commune ;

– autorise Monsieur le maire à émettre le titre correspondant et au comptable public de procéder aux écritures comptables nécessaires à cette décision ;

– charge Monsieur le maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à accomplir tout acte y afférent.

3. Décision modificative no 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes suivants :

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF 042/681 Dot.amort.immos incorp.& corp + 400,00 € DF 11/623 Publicité, publications, relations publiques - 2 151,56 € DF 11/623 Fêtes et cérémonies + 100,00 € DF 11/624 Transports collectif + 80,00 € DF 65/6588 Autres charg. div gest° courante + 1 814,57 € RF 70/7022 Coupes de bois + 53,80 € RF 75/75814 Redevance sur energie hydraulique + 189,21 €

DI 21/2152 Installations de voiries + 2 151,56 € DI 23/231 Immobilisations corporelles en cours + 6 694,53 € RI 040/281532 Autres immobilisations incorporelles + 400,00 € RI 10/10226 Taxe d’aménagement + 6 542,65 € RI 21/212 Agencements & aménag. de terrains + 1 903,44 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 4

Administration générale

4. Convention de déneigement par la commune (parties de la RD 9b et RD 9g) avec le département

Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz ne prend pas part au vote, la procuration de Xavier Juste devient inopérante, ce qui porte à 10 le nombre des votants.

Monsieur le maire présente la nouvelle convention technique et financière concernant le déneigement et le traitement de la RD 9b (PR0 et 1+101, Le Vieux Saint-Maximin) et de la RD 9g (PR0 et 0+310, La Combe), représentant un circuit de 1,411 km, pendant la période hivernale allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Elle est conclue pour une période de dix ans, sans possibilité de reconduction, à compter de la saison hivernale 2021-2022, et détermine une rémunération suivant un forfait de mise à disposition du matériel, un coût horaire du matériel comprenant le prix du carburant, un coût horaire du personnel et un coût à la tonne du fondant et/ou abrasif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

– adopte la convention de déneigement par la commune (parties de la RD 9b et RD 9g) avec le département ;

– autorise le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.

Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz prend à nouveau part au vote, la procuration de Xavier Juste redevient opérante, ce qui porte à 12 le nombre des votants.

5. Contrat de licence/maintenance pour le produit d’Archives multimédia « gestion d’état civil numérisé des communes » (GEMCO)

Monsieur le maire présente le contrat de licence/maintenance pour le produit d’Archives multimédia « gestion d’état civil numérisé des communes » (GEMCO) pour les années civiles 2022, 2023 et 2024, d’un montant de 160,00 € HT par an, soit 192,00 € TTC par an.

Ce logiciel permet d’imprimer les actes des anciens registres d’état civil (1905-2009) qui ont été numérisés afin de garantir leur bonne conservation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

– adopte le contrat de licence/maintenance GEMCO pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 ; – autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.

6. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Vu l’ordonnance no 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret no 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales en vigueur à compter du 1er juillet 2022 ; Considérant que pour les communes ayant une population inférieure à 3 500 habitants, il est possible, par voie de délibération, d’opter entre l’affichage ou la publication sous forme papier comme mode de publicité des actes réglementaires et ceux ne présentant un caractère ni réglementaire ni individuel ;

Considérant qu’à défaut de délibération, cette publicité se réalise obligatoirement et sauf urgence sous forme électronique à partir du 1er juillet 2022 ;

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : – soit par affichage ;

– soit par publication sur papier ;

– soit par publication sous forme électronique.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 5

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Maximin afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité des actes de la commune par affichage (à l’entrée de la mairie).

Intercommunalité

7. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Signature de la convention territoriale globale (CTG), nouveau cadre partenarial entre la CAF et les collectivités

Monsieur le maire rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021, pour laisser la place à la Convention Territoriale Globale (CTG).

La mise en place de cette CTG résulte d’une démarche nationale engagée par la CNAF qui a pour objectif de mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service de la politique familiale et sociale des territoires, afin de coordonner les dispositifs existants déjà mis en œuvre, et de maintenir, développer, adapter ou améliorer les services aux familles. Il est ainsi rappelé que cette démarche nationale est appliquée sur chaque territoire sans réelle prise en compte de leurs spécificités.

Pour autant, sur le territoire du Grésivaudan, cette démarche associe les communes, le conseil départemental, le Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation du centre socioculturel de Brignoud et la communauté de communes Le Grésivaudan. Cette dernière assume son rôle d’interface avec les partenaires et la CAF, et assure le pilotage dans l’objectif de sécuriser les financements et proposer une animation du dispositif au service de tous.

Conformément à l’expression des élus lors de la conférence des maires qui s’est tenue le 30 mai 2022, les discussions politiques se poursuivront tout au long de la CTG qui pourra être amendée en conséquence. La signature de la CTG qui interviendra en septembre 2022 est en effet une première étape nécessaire au maintien et au versement des financements de la CAF issus du précédent CEJ.

– La durée de la CTG sera de 4 ou 5 ans et intègrera :

- un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies conjointement par la CAF, les communes et la communauté de communes. Il a été engagé en 2021, à l’échelle du Grésivaudan, et sera mis à jour et affiné par secteur en 2023,

- l’offre existante d’équipements soutenue par la CAF et la(les) collectivité(s) locale(s), - un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d’optimisation des services existants. Ce plan d’action sera développé en 2023, à la suite de la mise à jour et au partage du diagnostic,

- les modalités d’intervention et les moyens mobilisés,

- les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche ;

– Financièrement :

La CTG engage la CAF et la(les) collectivité(s) compétente(s) signataire(s) à maintenir le soutien financier aux équipements et services financés jusqu’ici.

Ce financement garantit :

- le maintien sur le territoire de compétence des financements versés au titre des CEJ pour les services existants selon des modalités de calcul simplifiées (bonus territoire) ;

- une incitation financière pour le développement de nouveaux services cofinancés par les collectivités signataires des CTG.

– Les contours de la CTG du Grésivaudan

La convention sera signée fin septembre 2022, et comprendra les éléments suivants : - cinq thématiques, à savoir, les thématiques socles issues du contrat CEJ : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité auxquelles les maires du territoire réunis en conférence desCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 6

maires le 30 mai 2022 ont souhaité ajouté la thématique Animation de la Vie Sociale. Des thématiques additionnelles pourront être intégrées au cours de la CTG,

- une gouvernance composée d’organes décisionnels, soutenus par des organes techniques, à deux niveaux : à l’échelle du territoire dans sa globalité, et pour chaque secteur CTG qu’il s’agira de préciser en cours de CTG.

La CTG est ainsi une convention évolutive dans le temps. La communauté de communes Le Grésivaudan, dans son rôle de coordination, sera particulièrement attentive dans les discussions avec les partenaires et financeurs à la sécurisation des moyens financiers et humains alloués à la politique familiale et sociale conduite sur le territoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire : – à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale ;

– à signer la Convention Territoriale Globale et accomplir tout acte y afférent afin de sécuriser le maintien des financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre l’émergence de nouveaux projets.

Patrimoine / Environnement

8. Convention d’exploitation groupée de bois (CEG SAIMAXI K L O)

L’Office national des forêts (ONF) prévoit la vente de bois de trois parcelles communales (K, L, O) pour un montant estimé à 5 513 €, charges déduites.

L’objet de la convention est de définir les conditions de mise en œuvre d’une opération d’exploitation groupée et les modalités de vente des produits de cette exploitation groupée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention d’exploitation groupée de bois (CEG SAIMAXI K L O) ; – autorise le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.

Cadre de vie / Culture

9. Contrat de vente avec l’association Style connection pour le concert de l’été (Barrio Combo) Véronique Juste-Lapied présente le contrat de vente avec l’association Style connection pour le concert de l’été, le dimanche 7 août 2022 avec la formation « Barrio Combo ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le contrat de vente avec l’association Style connection ;

– autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.

10. Contrat de cession du spectacle « Impro Expresso » avec l’association PDG & Compagnie Véronique Juste-Lapied présente le contrat de cession du spectacle « Impro Expresso » avec l’association PDG & Compagnie, le vendredi 7 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le contrat de cession avec l’association PDG & Compagnie ;

– autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21 h 07.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 28 juin 2022 7

Olivier ROZIAU : présent Julien BERNOU : présent

Véronique JUSTE-LAPIED : présente Patrick CERIA : présent

Raymond NUNEZ : présent Marie Christine RIVAUX : présente

Stéphane MALARD : présent Hervé LOUIS : présent

Xavier JUSTE : absent, donne procuration à J.-M. Bouchet-Bert-Manoz Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ : présent

Alexandra FOUDON : présente Dominique BARTHE-BOUGENAUX : absente donne procuration à S. Malard