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Procès Verbal - 2022 06 28 PV
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Réaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 28 PV)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
1
Commune de Réaumont
Département de l’Isère
Registre des délibérations
du Conseil Municipal
P Pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 28 8 j ju ui in n 2 20 02 22 2
L’an deux mil vingt-deux, le 28 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Réaumont, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur M. Patrick MOREL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 21 juin 2022.
Sont présents les conseillers municipaux suivants :
A 19 heures 30, le Maire déclare la séance ouverte. L’appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l’ article L2121 – 17 du CGCT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Séance du 28 juin 2022 Présent Absent (e) / excusé(e) Pouvoir à
MOREL Patrick Maire X
MOLLIER-SABET
Françoise 1ère adjointe X
LEGROS Laurent 2ème adjoint X
RAVACHOL Catherine 3ème adjointe X
FOURNIER Nicolas 4ème adjoint X
OUARD Michel Conseiller X
LEGALL Roger Conseiller X
BOIZARD Geneviève Conseillère X
GUILLERMOZ Myriam Conseillère X Patrick MOREL
MOREL Grégory Conseiller X
ROUSSEAU Christelle Conseillère X
BERENGUER Marion Conseillère X
SANCHEZ Benjamin Conseiller X
LAURENT Brigitte Conseillère X
PRAT Franck Conseiller X
- Nomination d’un secrétaire de séance : Franck PRAT est nommé secrétaire de séance - Approbation du Compte-rendu de la séance du 23 mai 2022.
- Composition des commissions municipales ayant un siège vacant - Choix du mode de publicité à compter du 1er juillet 2022
- Demande de subvention au titre du fonds de concours pour l’opération « remplacement de la régulation ». 2
- Demande de subvention au titre du fonds de concours pour l’opération « réfection du mur du cimetière ».
- Signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026.
- Signature de la convention de regroupement pédagogique.
APPROBATION DU COMPTE – RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2022
Le compte rendu de la séance du 23 mai 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 24 4/ /2 20 02 22 2 : :
Composition des commissions municipales ayant un siège vacant
Monsieur le Maire EXPOSE à l’Assemblée que :
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les commissions sont créées par le Conseil municipal pour une durée permanente ou temporaires.
Est membre d’office de chaque commission : Monsieur le Maire
Suite à la vacance d’un siège, il convient de modifier la composition de certaines commissions et désigner un(e) remplaçant(e).
M. le Maire propose aux membres de la liste minoritaire de se présenter afin de respecter le principe de représentation.
Les commissions concernées sont : la commission sociale – scolaire – petite enfance et la commission urbanisme.
SOCIAL- SCOLAIRE- PETITE ENFANCE :
Se présente comme membre titulaire pour remplacer le poste vacant :
M. Franck PRAT
Le conseil en prend acte et déclare complète la commission SOCIALE – SCOLAIRE – PETITE ENFANCE.
Sont proclamés membres de cette commission conformément au vote qui a donné les résultats suivants :
Les membres sont : Françoise MOLLIER-SABET (vice-présidente titulaire), Geneviève BOIZARD (suppléant), Christelle ROUSSEAU, Myriam GUILLERMOZ, Roger LE GALL, Franck PRAT.
URBANISME
Se présente comme membre titulaire pour remplacer le poste vacant :
M. Franck PRAT
Le conseil en prend acte et déclare complète la commission URBANISME.
Sont proclamés membres de cette commission conformément au vote qui a donné les résultats suivants :
Les membres sont : Nicolas FOURNIER (vice-président titulaire), Gregory MOREL (suppléant), Roger LEGALL, Catherine RAVACHOL, Laurent LEGROS, Franck PRAT.
La composition des commissions communales est adoptée comme énoncée ci-dessus 3
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 25 5/ /2 20 02 22 2 : :
Choix du mode de publicité à compter du 1er juillet 2022
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité pour les collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
L’article L. 2131-1 du CGCT laisse libre les communes de moins de 3500 habitants le choix du mode de publicité des actes : sous forme dématérialisée ou affichage papier.
Vu l’ordonnance précitée, le décret 2021-1311,
Considérant que la commune de Réaumont compte 1040 habitants.
M. le maire propose à l’assemblée de poursuivre le fonctionnement actuel à savoir :
Conservation sous forme papier du registre des délibération avec les originaux des procès-verbaux signés, et publication sur le site internet de la commune (https://mairie-reaumont.fr/) du procès- verbal dans les jours qui suivent la séance publique du conseil municipal, en plus de l’affichage papier sur le panneau d’affichage.
La convocation du conseil municipal est affichée sous forme papier sur le panneau d’affichage de la mairie.
Actes réglementaires et individuels : les originaux sont conservés dans le registre des arrêtés sous forme papier.
Les actes règlementaires sont exécutoires à compter de leur publication et affichage sous forme papier sur les panneaux d’affichage en mairie.
Les actes individuels sont exécutoires à compter de leur notification sous forme papier ou dématérialisée.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le régime de publicité des actes pris par la commune en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 26 6/ /2 20 02 22 2 : :
Objet : Demande de subvention auprès du fonds de concours du pays voironnais « remplacement de la régulation de la sous-station salle polyvalente »
Rapporteur : Laurent LEGROS
Le Conseil communautaire du 29 mars 2022 a validé la mise en œuvre d’un fonds de concours pour soutenir les opérations d’investissement portées par les communes de moins de 3 500 habitants. Il est soumis à règlement et fixe les conditions d’attribution et d’éligibilité suivantes
Le montant de chaque fonds de concours est calculé en respectant les règles suivantes : Autofinancement par la commune d’au moins 20 % du coût HT du projet. Montant du fonds de concours intercommunal : au maximum 50 % du reste à charge HT pour la commune (déduction faite des subventions).
La commune a la possibilité de présenter à ce fonds de concours des dépenses relatives à l’opération « remplacement de la régulation de la sous-station salle polyvalente » 4
Monsieur Laurent LEGROS présente le plan de financement prévisionnel.
Dépenses € HT Recettes € HT
Devis travaux 9 582.2
Autofinancement 50% 4 791.10€
Fonds concours CAPV
50% 4 791.10 €
Total 9 582.2 100% 9 582.20 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du fonds du concours 2022-2026 octroyé par le Pays voironnais pour le financement de l’opération « fourniture et pose de jeux extérieurs » d’un montant de 4 791.10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention au titre du fonds de concours 2022-2026 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’opération « remplacement de la régulation de la sous-station salle polyvalente » d’un montant de 4 791.10 €.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget primitif 2022.
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 27 7/ /2 20 02 22 2 : :
Objet : Demande de subvention auprès du fonds de concours du pays voironnais « réfection du mur Ouest du cimetière »
Rapporteur : Laurent LEGROS
Le Conseil communautaire du 29 mars 2022 a validé la mise en œuvre d’un fonds de concours pour soutenir les opérations d’investissement portées par les communes de moins de 3 500 habitants. Il est soumis à règlement et fixe les conditions d’attribution et d’éligibilité suivantes
Le montant de chaque fonds de concours est calculé en respectant les règles suivantes : Autofinancement par la commune d’au moins 20 % du coût HT du projet. Montant du fonds de concours intercommunal : au maximum 50 % du reste à charge HT pour la commune (déduction faite des subventions).
La commune a la possibilité de présenter à ce fonds de concours des dépenses relatives à l’opération « réfection du mur Ouest du cimetière »
Monsieur Laurent LEGROS présente le plan de financement prévisionnel.
DEPENSES
Mur d’enceinte cimetière MONTANT € HT
Mission DIAG 680.00 €
Mission AVP 1 050.00 €
Mission EXE 2 000.00 €
Sous-total maitrise d’œuvre 3 730.00 € 5
Travaux 39 380.00 €
TOTAL HT 43 110.00 €
FINANCEMENT
DOTATION TERRITORIALE
(département) 14% 6 035.40 €
Autofinancement 43 % 18 537.30 €
Fonds de concours CAPV 43
% 18 537.30 €
TOTAL HT 43 110.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du fonds du concours 2022-2026 octroyé par le Pays voironnais pour le financement de l’opération « réfection du mur Ouest du cimetière » d’un montant de 18 537.30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention au titre du fonds de concours 2022-2026 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’opération « réfection du mur Ouest du cimetière » d’un montant de 18 537.30 €.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget primitif 2022.
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 28 8/ /2 20 02 22 2 : :
S Si ig gn na at tu ur re e d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n T Te er rr ri it to or ri ia al le e G Gl lo ob ba al le e ( (C CT TG G) ) 2 20 02 22 2- -2 20 02 26 6
Rapporteur : Françoise MOLLIER-SABET.
Mme Françoise MOLLIER-SABET donne lecture du projet de CTG :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ; Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf en date du 22 janvier 2021 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Champs d’intervention :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale • Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle 6
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise M. le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 29 9/ /2 20 02 22 2 : :
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention de regroupement pédagogique
Rapporteur : Catherine RAVACHOL
M. le Maire rappelle les différents échanges pour aboutir à la signature d’une nouvelle convention de regroupement pédagogique.
Cette convention a pour but de mutualiser les deux écoles : l’école maternelle de Réaumont et l’école élémentaire de St Blaise du Buis afin que chaque école puisse accueillir les élèves des deux communes.
Cette convention doit fixer les modalités de calcul de participation aux frais pour la commune qui dépense le plus. Structurellement, une école maternelle a un coût supérieur par enfant à celle d’une école primaire car il faut plus de personnel (ATSEM). Cette convention règle les années 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
M. le Maire expose les modifications souhaitées par la commune de St Blaise du Buis. Le conseil, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention de regroupement pédagogique avec la commune de St Blaise du Buis.
Présents : 10 Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 1 (Roger LEGALL)
M. Roger LEGALL précise que son abstention reflète son scepticisme de voir aboutir un règlement amiable avec la commune de St Blaise Du Buis concernant la signature de cette convention, mais qu’il soutien la démarche active engagée depuis plus d’un an pour tenter de régler ce litige.
Questions diverses.
Mme Françoise MOLLIER-SABET indique que la CAO concernant le marché groupé de restauration se réunit et délibère le 6 juillet prochain, et que la décision devra être entérinée par le conseil municipal de Réaumont. Date prévue du prochain conseil le 11 juillet.
La séance est levée à 20h03
Le Maire
Patrick MOREL
Suivent les signatures au registre