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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 10 17 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
--00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
octobre
2017
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
octobre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
treize
octobre
2017,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Géraldine
HUSSON,
Nathalie
LEPISSIER,
Dominique
QUETARD
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Jean-Yves
THOMAS,
Vincent
VACHER
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Christelle
JOUSSAIN
donne
pouvoir
à Madame
Géraldine
HUSSON
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Absents
excusés
:
Madame
Stéphanie
POUPA
Absent
:
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est
obtenu
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
27
octobre
2017.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité
après
avoir
apporté
la
modification
demandée
par
Mme
Géraldine
Husson
(délibération
n°2017.085).
Délibération
2017.099
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DELIBERATION
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D1411-4
et D
1411-5,
Considérant
:
- qu’il
y a
lieu
de
créer,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public;
- que
cette
commission
qui
est
présidée
par
le
maire,
comporte
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste;
- que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à l'article
D1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
De
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
façon
suivante
:
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants);
- les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
M.
le
maire
jusqu'à
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il
sera
procédé
à l'élection,
soit
le
23
novembre
2017
Délibération
2017.100
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SIAEP
VALS
DE
LOIRE,
BIONNE
ET
CENS
RELATIF
AU
PRIX
ET
À
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ANNEE
2016
Conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2016.
Il
est
demandé
à l'assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
le
rapport
suivant
(ci-annexé)
comprenant
:
-
l’ensemble
des
caractéristiques
techniques
du
service,
-
Ja
tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service,
-
les
indicateurs
de
performance
-
Je
financement
des
investissements,
-
les
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
relatif au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2016 Délibération
2017.10
TAXE
D'AMENAGEMENT,
TAUX
ET
EXONERATIONS
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
POUR
LANNEE
2018
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
- Maire
rappelle
que
la taxe
est
applicable
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
et
qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le cas
des
exploitations
agricoles.
Elle
s'applique
aux
demandes
de
permis
(y
compris
les
demandes
modificatives
générant
un
complément
de
taxation)
et aux
déclarations
préalables.
La
taxe
est
exigible
au
taux
applicable
à la date
de
:
-
la délivrance
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
ou
du
permis
modificatif,
-
Ja naissance
d'une
autorisation
tacite
de
construire
ou
d'aménager,
-
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable,
l'achèvement
des
constructions
réalisées
sans
autorisation
ou
en
infraction,
constaté
par
procès-verbal
(taxation
d'office).
Vu
la délibération
n°
11.11.011
du
24
novembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal
Vu
la
délibération
n°
2016.0119
relative
à
la taxe
d'aménagement,
taux
et
exonérations
de
la
taxe
d'aménagement
pour
l’année
2017.
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
-
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
reconduire
la délibération
instituant
la taxe
d’aménagement
et de
définir
le taux
applicable
pour
l’année
2018.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L331-1,
L.
332-2
et suivants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
que
la
délibération
du
24
novembre
2011,
délibération
n°
11.11.011
est
reconduite
de
plein
droit
annuellement,
e
de
maintenir
le taux
à 5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
°
_
d’exonérer
en
application
de
l’article
L 331-9
du
code
de
l’urbanisme
et selon
l’article
L.331-12,
de
50
%
la
surface
créée
pour
:
-
les
cent
premiers
mètres
carrés
des
locaux
d’habitation
et
leurs
annexes
à usage
d’habitation
principale,
-
les
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
et leurs
annexes,
-
les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
La
présente
délibération
est transmise
au
service
de
PÉtat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
Le
ler jour
du 2°"
mois
suivant
son
adoption.
Délibération
2017.102
TAXE
SUR
LES
SPECTACLES
-
EXONERATION
POUR
L'ANNÉE
2018
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1639
A
bis,
1560
et
1561
modifié
par
l’ordonnance
n°2006-596
du
23
mai
2006
— article
3
(V)
JORF
25
mai
2006
relatives
aux
différentes
exonérations
de
cet
impôt
;
Les
organisateurs
de
réunions
sportives
sont
soumis
à
une
taxe
dès
l’ouverture
de
réunions
sportives.
Cet
impôt
est
recouvré
par
les recettes
des
douanes
au
profit
exclusif
des
communes
du
lieu
des
spectacles.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’exonérer
certaines
catégories
de
compétitions
lorsqu'elles
sont
organisées
par
des
associations
sportives
régies
par
la loi
du
1” juillet
1901
agréée
par
le ministre
compétent
ou
que
l’ensemble
des
compétitions
sportives
organisées
sur
le territoire
de
la commune
bénéficient
de
la même
exonération.
La
commune
reconduit
cette
exonération
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à statuer
à nouveau
en
ce
sens
pour
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ei
représentés
+
De
ne
pas
appliquer
la taxe
sur
les
spectacles
à l’ensemble
des
manifestations
sportives
qui
se
dérouleront
sur
le territoire
communal
de
Donnery.
Délibération
2017.193
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
LIGUE
DU
FOOTBALL
AMATEUR
(L.F.A)
FONDS
D’AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
PROJET
« CREATION
D'UN
CLUB
HOUSE
»
- STADE
DE
FOOT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la
loi
de
finances
n°
2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017, Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
décidé
d’aménager
le
stade
de
foot
d’une
nouvelle
construction
modulaire
suite
aux
inondations.
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
informe
que
le
coût
global
prévisionnel
s’élève
à
300
334,08
€
HT
soit
360
400.90
€ TTC.
La
Ligue
de
football
amateur
peut
subventionner
le projet
relatif à la création
d’un
« club
house
» dont
le coût
est
estimé
à 40
000
€ HT.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
d'approuver
ce
projet
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
*
de
solliciter
une
aide
financière
au taux
le plus
large
possible
auprès
de
la ligue
de
football
amateur
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
d'aide
financière.
Délibération
2017.104
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
LIGUE
DU
FOOTBALL
AMATEUR
(L.F.A)
FONDS
D’AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
PROJET
« CREATION
D'UN
ENSEMBLE
VESTIAIRES
»
- STADE
DE
FOOT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la loi
de
finances
n°
2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
décidé
d’aménager
le
stade
de
foot
d’une
nouvelle
construction
modulaire
suite
aux
inondations.
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
informe
que
le
coût
global
prévisionnel
s’élève
à
300
334,08
€
HT
soit
360
400.90
€ TIC.
La
ligue
de
football
amateur
peut
subventionner
le
projet
relatif
à
la
création
« d’un
ensemble
de
vestiaires
»
dont
le
coût
est
estimé
à 260
334.08
E HT.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
d'approuver
ce
projet
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
e
de
solliciter
une
aide
financière
au taux
le plus
large
possible
auprès
de
la ligue
de
football
amateur
°
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
d’aide
financière.
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2015,
donnant
délégation
au
Maire,
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
de
200
000.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
A)
Décision
du
25
juillet
2017
:Signature
d'un
marché
de
mission
d’audit
et
de
conseils
en
vidéo
surveillance
pour
la
passation
des
nouveaux
marchés
de
maintenance
et
mise
aux
normes
des
systèmes
auprès
de
la
Smallsécurité
— 53
rue
René
Coty
76330
Notre
de
Dame
de
Gravenchon
Coût
de
la
prestation
:846.00
€
HT.
B)
Décision
du
28
septembre
2017
:Signature
d'un
marché
de
mission
d’audit
et
de
conseils
en
assurances
pour
la
passation
des
nouveaux
marchés
d'assurances
auprès
de
la
Sarl
Audit-Assurances
de
Courbevoie
92400.
Coût
de
la
prestation
intellectuelle
pour
2
ans
:2
000.00
€
HT
soit
2
400.00
€
TTC.
C)
Décision
10
octobre
2017
:Signature
d'un
marché
de
mission
d’audit
et
de
conseils
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
poste,
auprès
de
la
M.
Alain
BOUTROUX,
architecte,
15
avenue
de
1’Abbaye
45730
ST-BENOIT
SUR
LOÏRE Coñt
de
la
prestation
intellectuelle
:3
500.00
€
HT
soit
4
200.00
€
TTC. Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
des
manifestations
à venir :
-
La
journée
du
champignon
: 21
octobre
2017
-
Artet Artisanat
: 4
et 5 novembre
2017
-
Commémoration
du
11
novembre.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
sur
l’arrivée
de
l’agent
comptable
aux
services
administratifs.
Madame
Jocelyne
Chesneau,
fait
part
des
performances
de
Brigitte
et
Patrick
DELACOUR
au
championnat
du
monde
d’escrime,
catégories
vétérans,
du
15
au
21
octobre
2017.
Brigitte
Delacour
a
décroché
une
Médaille
d’Argent
pour
la deuxième
place
à l'épreuve
d’épée
par
équipe.
Madame
Jocelyne
Chesneau
les
félicite
au
nom
du
conseil
municipal
pour
leur parcours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
LECOINTE