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Déliberation - 2022.043 Contrat de cession de droit et de représentation du spectacle Contes sur la nature 18 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.043 Contrat de cession de droit et de représentation du spectacle Contes sur la nature 18 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Ms
DECISION
N°2022.043
Tous acteurs de notre ville
Direction
générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Contrat
de
cession
de
droit
et de
représentation
du
spectacle
« Contes
sur
la nature
»
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18
et
L.2122-
22, VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
pour
la
représentation
du
spectacle
"Contes
sur
la
nature”
organisée
par
la commune,
rue
André
Darrasse
à
Montévrain
(77144),
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE :
Article
1°
:
de
conclure
le
contrat
avec
l'association
Rêveurs
&
Cie,
sise
à
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100)
59
avenue
Edouard
Vaillant —
Siret
n°78973154400019
- Représentée
par
Madame
Amélie
BERARD,
en
sa
qualité
de
productrice.
Article
2
: Le
contrat
a
pour
objet
trois
représentations
du
spectacle
"Contes
sur
la
nature”.
Article
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
le
18
septembre
2022
(11h,
15h
et
16h30).
Il est
précisé
que
les
horaires
sont
susceptibles
de
changer.
Article
4
: Le
montant
pour
ce
spectacle
s'élève
à
560
€
(CINQ
CENT
SOIXANTE
EUROS)
TTC.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Madame
Amélie
BERARD,
productrice.
Article
6
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
7
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le 28
juillet
2022
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220728-2022-043-AR Date de télétransmission : 02/08/2022 Date de réception préfecture : 02/08/2022