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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0230)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Démocratie,
16 C 0230
séance du 24/06/2016
(57358) / jeudi 30 juin 2016 à 18:51 1 / 5
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(6.2) - Budget annexe opérations d'aménagement - Compte administratif - Exercice 2015
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe Opérations d’Aménagement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Opérations d’Aménagement (OPA).
1. Présentation du budget annexe opérations d’aménagement
Le budget annexe Opérations d’Aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d’aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d’application de la TVA.
Les dépenses d’aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (entrées de stock).
Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (sorties de stock).
Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d’investissement, puis cédées à leur valeur hors taxe au budget général, à l’achèvement de l’opération.
Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d’équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement) en provenance du budget général. A l’issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l’avance.
Budget Date de création
Type de
service
public
Nomenclature
comptable
Modes de
gestion
Gestion de la
TVA
Opérations
d’Aménageme
nt
01/01/200
4 SPA
M 14
Comptabilité
de stocks
Régie
Marché de
mandat
Budget hors
Taxes 16 C 0230
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Au compte administratif 2015, la masse budgétaire globale du budget OPA (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 0,15M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 0,08M€, soit 51,8% de la masse,
- section d’investissement : 0,07M€, soit 48,2% de la masse.
La balance et les résultats sont joints en annexe (annexes 1 et 2).
2. Evolution des masses budgétaires réelles
L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.
En 2015, les deux sections d’investissement et de fonctionnement comportent des réalisations très faibles : les dépenses réelles totales s’élèvent à 0,075M€. Elles diminuent de -0,054M€ par rapport à 2014 (-42,1%).
L’exercice 2015 se solde par un excédent de fonctionnement de 1 522€.
0,004 0,076 0,071 0,000 0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Millions
Evolution des masses budgétaires
CA 2013 CA 2014 CA 2015 16 C 0230
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3. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,004M€ et diminuent de -0,13M€ par rapport au CA 2014. Ces dépenses concernent des frais de notaires concernant la réhabilitation requalifiante à Roubaix (0,004M€).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 0,076M€ et diminuent de -0,04M€ (-34,6%) par rapport au CA 2014.
Ces recettes proviennent :
o de la subvention d’équilibre versée par le budget Général pour l’année 2015 (0,06M€) ;
o d’un remboursement de solde de la part d’ERDF (0,016M€).
3. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,07M€ et augmentent de +0,07M€ par rapport au CA 2014.
Ces dépenses correspondent à des travaux effectués sur le site Croix-Wasquehal concernant le Parc d’Activités de la gare.
Aucune recette d’investissement n’a été encaissée au CA 2015.
Le niveau de l’avance remboursable du budget général reste stable (14,33M€, inchangé depuis le CA 2013).
Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution BP Réalisés Tx réa Evolution
Charges à caractère général 0 54 343 366 500 129 031 74 688 0 3 972 -125 059
Autres charges de gestion courantes 5 772 384 790 598 5 0 -790 598 2 318 000 0 0
Charges exceptionnelles 3 000 1 457 3 000 0 -1 457 2 000 0 0
Total 5 775 384 846 398 14,7% 369 505 129 031 34,9% -717 367 2 320 000 3 972 0,2% -125 059
Recettes BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution BP Réalisés Tx réa Evolution
Vente de produits et services 5 775 384 2 181 666 37,8% 0 116 500 -2 065 166 2 320 000 0 -116 500
Autres produits de gestion 0 0 0 0 0 0 59 479 59 479
Produits exceptionnels 0 585 709 369 505 0 -585 709 0 16 746 16 746
Total 5 775 384 2 767 375 47,9% 369 505 116 500 31,5% -2 650 875 2 320 000 76 225 3,3% -40 275
2013 2014 2015
Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution BP Réalisés Tx réa Evolution
Remboursement avance BG 0 1 941 435 0 0 -1 941 435 0 0 0
Etudes 0 0 0 0 0 0 0 0
Acquisitions 25 000 0 0 0 0 0 0 0
Travaux 101 000 89 958 89,1% 0 0 -89 958 96 000 70 731 74% 70 731
Total 126 000 2 031 393 1612,2% 0 0 -2 031 393 96 000 70 731 70 731
2013 2014 2015 16 C 0230
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4. Résultats et agrégats financiers
Les soldes intermédiaires de gestion du budget opérations d’aménagement évoluent de manière différente d’année en année. Ils peuvent être négatifs dans la mesure où ce budget est équilibré par le budget général et retrace des opérations dont le stade d’avancement est différent.
Le budget affiche un léger excédent en 2015 : 0,02M€ composé exclusivement de l’excédent d’investissement ; le résultat cumulé de fonctionnement étant nul.
11,59
15,43
14,69
9,76
6,68
12,66 13,26
15,31
16,27
14,33
14,33
14,33
6
8
10
12
14
16
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Millions
Evolution de l'avance du budget Général
CA 2013 CA 2014 CA 2015
Produits de gestion courante (A) 2 181 666 116 500 59 479
Charges de gestion courante (B) 844 941 129 031 3 972
Excédent Brut de Gestion C = A -B 1 336 725 -12 531 55 507
Produits exceptionnels 585 709 0 16 746
Charges exceptionnelles 1 457 0 0
Solde opérations exceptionnelles (D) 584 252 0 16 746
Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 1 920 977 -12 531 72 253
Op. liées au Patrimoine -2 021 720 -63 694 3 972
Résultat d'exploitation -100 742 -76 225 76 225
Résultat reporté 100 742 0 -76 225
Résultat cumulé de fonctionnement 0 -76 225 0
Résultat d'investissement de l'année -9 673 63 694 -74 703
Résultat reporté 44 507 34 834 98 528
Résultat d'investissement de clôture 34 834 98 528 23 825
Résultat Global 34 834 22 303 23 825
Soldes Intermédiaires de Gestion
Résultats 16 C 0230
séance du 24/06/2016
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Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de voter le compte administratif de l’exercice 2015 ainsi présenté,
- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,
- de déclarer les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu -
Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016