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Conseil Municipal - cm del 23058 adhesion groupement de commande assur
Procès Verbal - pv 17 juillet 2023
Conseil Municipal - cm del 23025 groupement de commande assurance
Procès Verbal - cm pv 230711 pv du cm 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 230711 pv du cm 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d'ANJOU
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2023
Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD;
Isabelle
BRETAUDEAU
;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER;
Christelle
LE
-
BRUN
; Samuel
MAUPETIT
; Jean-Marc
METAYER
;
Cécile
MOREL ;
Pascal:
NOGRY;
Jérôme
PAY;
Philippe
PEAN;
Bruno
POUVREAU
;
Angélique
RETIF
; Sophie
ROQUET
; Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT
; Jocelyne
RUBEILLON
; Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
excusé(e)s:
Christelle
LE-BRUN;
Thierry
CHEVRIER:
Sophie
ROQUET
(donne
pouvoir
à Brigitte
BRARD)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MÉTAYER
LES
CONSEILLERS
SE
RÉUNISSENT
À
2OHOO
ET
MONSIEUR
LE
MAIRE
DÉCLARE
LA
SÉANCE
OUVERTE.
Étaient
excusé(e}s:
Christelle
LE-BRUN;
Thierry
CHEVRIER:
Sophie
ROQUET
(donne
pouvoir
à Brigitte
BRARD)
Dans
l’ordre
alphabétique,
le secrétaire
de
séance
proposé
est
Monsieur
Jean-Marc
MÉTAYER.
Monsieur
le
Maire
énonce
l'Ordre
du
Jour
comme
suit
:
FE
THEME
Rapporteur
2
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
|S.
municipal
du
9 juin
2023
GENDRON
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
Urbanisme
CM-DEL-
APS
Pascal
23050
CRAC
Clos
de
Villiers
NOGRY
CMPEL-
|
Evolution
de
la
présence
postale communale
Saridre
23051
p
p
GENDRON
Action
sociale
cM-DEt-
|
Demande
de
remboursement
location
du
logement
|
Christelle
23052
|
d'urgence
LE-BRUN Finances
cM-DEt-
|
Fongibilité
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à
Pascal
23053
|
chapitre
NOGRY
CM-DEL-
FA
-
AR
AS
Pascai
23054
|
Décision
Modificative
n°2
— AR2
NOGRY Sandro
CM-DEL-
a
ns
L
GENDRON
23055
Proposition
de
bail
Commerce
Saint
George
du
Bois
Samuel MAUPETIT Sandro
CM-DEL-
ns
.
da
GENDRON
23056
|
Proposition
de
bail
fournil
Brion
pen Mare METAYER
CM-DEL-
|
Réaffectation
de
sommes
au
profit
des
bornes
Sandro
23057
|
incendies
GENDRON
Ressources
humaines
cM-DEi- |
Adhésion
groupement
de
commande
assurance
Sandro
23058
|
statutaire
GENDRON
CM-DEL-23050/
CRAC
DU
CLOS
DE
VILLIERS
Vu
le Traité
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
le 29
juillet
2014,
VU
le bilan
financier
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2022
établi
par
ALTER
Cités,
Vu
le
compte
rendu
d'activité
à
la
Collectivité
(C.R.A.C)
présenté
par
ALTER
Cités
(annexé à
la présente),
Il appartient
au
conseil
municipal
d'en
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET À L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1
APPROUVE
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31/12/22
portant
les
dépenses
et les
recettes
de
l'opération
inchangées
à hauteur
de
2 010
K€
HT, ARTICLE
2
APPROUVE
LE TABLEAU
DES
CESSIONS
DE
L'ANNÉE
2022,
JOINT
EN ANNEXE.
CM-DEL-23051
/ EVOLUTION
DE
LA
PRÉSENCE
POSTALE
COMMUNALE
A
ce
jour,
deux
agences
postales
communales
permettent
d’assurer
un
service
indispensable
aux
habitants. Cependant,
les
ouvertures
de
ces
dernières
sont
limitées,
car
conditionnées
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Afin
de
permettre
une
amplitude
horaire
plus
importante,
et ainsi,
un
meilleur
service
à la
population,
monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
évoluer
la
présence
postale
sur
les
communes
déléguées
de
Saint
Georges
du
Bois
et Fontaine
Guérin.
Ainsi,
monsieur
le
maire
propose
de
mettre
un
terme
à
l'agence
postale
communale
sur
la
commune
déléguée
de
Fontaine
Guérin
et
de
transférer
ce
service
au
sein
de
l’épicerie.
En
cas
d'accord
du
conseil
municipal,
la
commune
mettra
un
terme
à
la
convention
avec
La
Poste
pour
la
commune
de
Fontaine
Guérin
à
compter
du
1er
septembre
2023,
et
ainsi
permettre
l'ouverture
d’un
relais
poste
commerçant
à
sa
place.
Cependant,
l'arrêt
de
la
convention
mettra
également
un
terme
à la
participation
financière
de
La
Poste
sur
le poste
d'agent
d'accueil,
soit
1
284,00
euros
par
mois.
De
la
même
manière,
et
afin
de
permettre
un
accès
de
proximité
aux
services
postaux
pour
chaque
habitant
de
la
commune,
Monsieur
le
maire
propose
soumettre
la
proposition
d'ouverture
d’un
point
de
service
postal
supplémentaire
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Georges
du
Bois.
Il appartient
au
conseil
municipai
d’en
délibérer.
L
NSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ ET
À
É:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
selon
les
modalités
présentées
départ
anticipé
de
Monsieur
AMOROS
Michael
du
logement
d'urgence
de
la
commune
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'application
de
la
présente
délibération.
CM-DEL-23052
/ DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
LOCATION
LOGEMENT
D'URGENCE
Monsieur
AMOROS
Michael
est
locataire
du
logement
d'urgence
de
la
commune
des
Bois
d'Anjou,
sis
5
rue
du
Presbytère,
Brion
depuis
le
7
avril
2023.
Un
deuxième
contrat
avait
été
signé
pour
une
fin
au
30
juin
2023.
Cela
dit,
Monsieur
AMOROS
Michael
quitte
le
logement
de
façon
anticipée
à la date
du
4 juin
2023.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil :
-
De
rembourser
le loyer
déjà
versé
pour
la période
du
8 mai
au
30
juin
2023
pour
un
montant
de
350
€
au
prorata
de
l’occupation de
M.
AMOROS
Michael;
soit
150€.
Il appartient
au
conseil
municipal
d’en
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET À L'UNANIMITÉ
:
CONSIDÉRANT
le
départ
anticipé
de
Monsieur
AMOROS
Michael
du
logement
d'urgence
de
la
commune
;
ARTICLE
1
ACCEPTE
le remboursement
de
150
€
à Monsieur
AMOROS
Michael
;
ARTICLE
2
CHARGE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
procéder
au
remboursement.
CM-DEL-23053
/ FONGIBILITE
DES
VIREMENTS
DE
CRÉDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1414-2,
L.1411-5
et
L.2121-22,1.5217-10-6;
Vu
la délibération
relative
à la mise
en
place
anticipée
de
la nomenclature
comptable
M57
à compter
du
1® janvier
2023
;
Considérant
que
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
place
la
nomenclature
comptable
M57
de
manière
anticipée
à
compter
du
1+
janvier
2023
et
que
par
ce
biais
la
commune
a
anticipé
d’une
année
la
généralisation
de
ce
nouveau
référentiel
comptable
prévu
au
1°
janvier
2024; Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à l’adjoint
au
Maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisante
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Il appartient
au
conseil
municipal
d'en
délibérer.
L
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ ET
À L'UNANIMITÉ
:
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. ARTICLE
1
AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
ARTICLE
2
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
lé
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance. CM-DEL-23054
/ DÉCISION
MODIFICATIVE
À
la
suite
de
la
réception
de
l’état
de
créance
du
trésor
public,
une
régularisation
est
nécessaire
à
propos
du
tableau
d'amortissement
du
budget
33
Ateliers
relais
ayant
pour
référence
d'inventaire
99ATELIERRELAIS,
en
effet,
la
créance
est
irrecouvrable
pour
un
montant
de
166€.
Il convient
de
procéder
à
un
transfert
de
crédit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recette
d'investissement
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
42
681
166
40
28138
166
Dépense
d'investissement
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
23
-166
21
-166
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
À L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1
APPROUVE
à
décision
modificative
du
budget
principal
présentée
ci-
dessus. ARTICLE
2
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et de
sa
publication.
CM-DEL-23055
/ PRGPOSITIONDE
BAIL
- COMMERCE
SAINT
GEORGES
DU
BOIS Dans
le
cadre
du
projet
de
redynamisation
des
centres
bourgs
la
commune
a
retenu
parmi
les
axes
forts
le
maintien
ou
l'implantation
de
commerce
en
son
sein.
À
la
suite
de
la
fermeture
du
bar
le
P'tit
Bar’bu,
de
Saint
Georges
du
Bois,
la municipalité
a souhaité
qu'une
activité
soit
relancé
rapidement.
La
commune
étant
propriétaire
du
local,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
des
porteurs
de
projet
intéressés
par
la reprise
du
local.
ONSEIL
MUNICI
È
v
ÉLIBÉRÉ
ET À
L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1
APPROUVE
le bail
commercial
présenté
en
annexe
;
ARTICLE
2
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
bail
commercial
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
CM-DEL-23056/
PROPOSITION
BAIL
- FOURNIL
BRION
Dans
le
cadre
du
projet
de
redynamisation
des
centres
bourgs
et
du
développement
économique
municipal,
la
commune
a
retenu
parmi
les
axes
forts
le
maintien
ou
l'implantation
de
commerce
en
son
sein.
Une
opportunité
s'est
présentée
afin
d'accueillir
un
fournil
sur
la
commune
déléguée
de
Brion.
La
commune
étant
propriétaire
du
local,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
des
porteurs
de
projet
intéressés
par
la
reprise
du
local
et l'installation.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
bail
annexé. LE ARTICLE
1
APPROUVE
le bail
commercial
présenté
en
annexe
;
ARTICLE
2
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
bail
commercial
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
CM-DEL-23057/
RÉAFECTATION
DE
SOMMES
AU
PROFIT
DES
BORNES
INCENDIES SUITE
à
la
nécessité
de
mettre
au
norme
les
bornes
incendies
des
3
communes.
Le
25
mai
2023
dernier,
nous
avons
reçu
un
devis
émis
par
l’entreprise
2
PA
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
celui-ci
s'élève
au
montant
suivant
:
e
16732.80€
TIC.
Les
comptes
2156
et
2158
liés
au
chapitre
21 immobilisations
corporelles
permettent
de
procéder
au
paiement
de
cette
facture
pour
le
montant
total.
Le
BP
2023
a fléché
au
compte
2156
10
000,00
£,
afin
de
réaliser
cette
intervention.
De
plus,
le compte
2158
est
approvisionné
à
hauteur
de
28
662,20
dont
5000,00
€
fléchés
spécifiquement
pour
l'entretien
et
le
remplacement
des
défibrillateurs.
Après
étude,
aucune
dépense
ne
sera
réalisée
sur
ce
compte
durant
l’année
2023.
L'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
permet
de
ne
pas
faire
de
Décision
Modificative
dans
cette
situation.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
souhaite
demander
l’accord
de
principe
du
conseil
municipal
afin
de
rediriger
ces
sommes
et
ainsi
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET À L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
ARTICLE
2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
réaffecter
les
sommes
afin
de
réaliser
les
réparations
nécessaires.
CM-DEL-23058/
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMANDE
ASSURANE
STATUTAIRE
Le
contrat
d'assurance
groupe
« Risques
statutaires
»
souscrit
par
le
centre
de
gestion
avec
Yvelin/SA
ACTE-VIE
et
EUCARE
Insurance,
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2023,
conséquence
de
la
résiliation
du
contrat
par
les assureurs.
Le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
relative
à
la
protection
liée
à la
maladie,
à l'accident,
à
l'invalidité
ou
au
décès
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
ARTICLE
1
DÉGIDE
de
rattacher
la collectivité
à la consultation
lancée
par
le Centre
de
gestion
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à compter
du
1er
janvier
2024,
selon
les
caractéristiques
suivantes
: *__
Couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et contractuels,
à
l'exception
de
la maladie
ordinaire,
qui
est
exclue
de
cette
couverture.
*__
Garantie
des
charges
patronales
(optionnelle).
°__
Option:
Franchise
de
30
jours
fermes
pour
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle;
cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques.
ARTICLE
2
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la demande
de
consultation.
Monsieur
le maire
annonce
la clôture
de
la séance
à 20h46
Fait
et délibéré
à Les
Bois
d'Anjou,
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Monsieur
Sandro
GENDRON
Le
secrétaire,
Monsieur
Jean-Marc
MÉTAYER
re