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Procès Verbal - PV du 20 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Chanteloup-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
DU 20 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 20 juillet à 20h00, le conseil Municipal de la Commune de CHANTELOUP- LES-BOIS, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur RIO Olivier, Maire. Étaient présents M. RIO Olivier, Maire, Mme DUWATTEZ, MM. MERLET et POIRON, Adjoints, MM. CHAUVEAU, CHESNAYE, FONTAINE, Mmes BIRAUD, DE FREITAS, HALLOPÉ. Absents excusés : Chantal GIRARD, Jean-Michel GARNIER, Michel LEBLANC, Valentin LOISEAU et Brice PROUTIERE
Pouvoir : Michel LEBLANC donne pouvoir à Jean-Claude POIRON
Secrétaire de séance :Ugo FONTAINE
Convocation le : 13 juillet 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 11 mai 2023.
I – MODIFICATION STATUTAIRE – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
L'arrêté préfectoral n°DRC/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut- Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, a créé au 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération sous l'appellation " Agglomération du Choletais ".
Après six années d'existence, pendant lesquelles de nombreux projets ont été réalisés, une réflexion a été menée sur la dénomination de l'Agglomération du Choletais, en vue de renforcer l'attractivité et la cohésion du territoire. Elle a abouti à la conclusion que ce renforcement reposera sur la lisibilité de la dénomination de l'Agglomération en l'ordonnant au poids et à la fonction fédératrice de sa ville centre. Un accord politique s'est ainsi dégagé pour dénommer la communauté d'agglomération " Cholet Agglomération ".
Le Conseil de Communauté a, par délibération n° I-3 en date du 17 avril 2023, lancé une procédure de modification des statuts de l’établissement.
En application de l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, étant précisé qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable ou défavorable au projet de modification statutaire de la communauté d’agglomération ci-joint.
Il est précisé que la date d’effet de la modification statutaire proposée, est fixée au 1er septembre 2023.
Le Conseil Municipal de CHANTELOUP-LES-BOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-20,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRC/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, Vu l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2021 n°60/12 en date du 28 décembre 2021 portant approbation de la dernière modification statutaire de l'Agglomération du Choletais,
Vu la délibération n° I-3 du Conseil de Communauté en date du 17 avril 2023, approuvant le lancement de la modification statutaire portant changement de dénomination de la communauté d’agglomération,
Vu la notification opérée par Monsieur le Président de la communauté d’agglomération en date du 1er juin 2023,
Considérant l'intérêt à changer la dénomination de la communauté d'agglomération pour renforcer son attractivité et sa cohésion,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, par 2 avis favorables et 9 avis défavorables,
Article 1 - d’émettre un avis défavorable au projet d'évolution statutaire ci joint, portant dénomination de la communauté d’agglomération « Cholet Agglomération ».
II – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) LIE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE - COMPLÉMENT
Le transfert de la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est entré en vigueur le 1er janvier 2022, occasionnant un transfert de charges des communes à l'Agglomération du Choletais (AdC).
Depuis lors, un état des lieux du parc de Points d'Eau Incendie (PEI) a été établi par l'AdC en 2022, relevant dix-sept PEI de moins que le recensement initial et constatant des travaux de remplacement de PEI défectueux non réalisés par les communes avant leur transfert au 31 décembre 2021.
Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLETC s'est réunie le 12 mai 2023 afin de se prononcer sur ces deux points et sur leur évaluation, puis a adressé son rapport aux Conseils Municipaux.
Au terme du rapport ci-joint, la CLETC propose de valoriser l'ajustement des dix-sept PEI à 1 210 € annuel. L'annuité 2022 sera régularisée dans les attributions de compensation (AC) 2023.
S'agissant de la prise en charge des travaux de remplacement des PEI défectueux, la CLETC a évalué leur coût net à 58 000 €, qui seront financés par les communes concernées en réduisant d'autant le montant de leurs AC en 2023 uniquement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 12 mai 2023 portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de DECI suite à l'ajustement du nombre de PEI et à la prise en charge des travaux de remplacement de PEI défectueux par les communes.
Le Conseil Municipal de la commune de CHANTELOUP-LES-BOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les arrêtés préfectoraux n° SPC/PIT/2021n°54/10 du 2 novembre 2021 et n°SPC/PIT/2021n°60/12 du 28 décembre 2021, portant transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie et de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), à l'Agglomération du Choletais, Vu les rapports relatifs aux transferts de charges établis les 19 mai 2022 et 30 septembre 2022 par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, à la suite de ses réunions des 6 mai 2022 et 23 septembre 2022,
Considérant qu'il revient aux Conseils Municipaux d'approuver le rapport de la CLETC,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité
Article unique : d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 25 mai 2023, ci-joint, résultant de la réunion du 12 mai 2023 portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie, relatif à l'ajustement du nombre de PEI et à la prise en charge des travaux de remplacement des PEI défectueux par les communes.
III – CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MAINE-ET- LOIRE
Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
Le Conseil après délibération, décide, à l’unanimité, de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024.
Caractéristiques de la consultation :
- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture
- Garantie des charges patronales (optionnelle).
- Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Charge le Maire ou un adjoint de signer la demande de consultation.
IV – CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’EGLISE DE CHANTELOUP-LES-BOIS
Actuellement, la commune est engagée avec la Société GOUGEON 37110 – VILLEDOMER pour l’entretien des cloches de l’Eglise, pour un montant annuel de 208 ,14 € TTC (Valeur 2021).
Suite au dysfonctionnement de la grosse cloche, cette société avait proposé de remplacer le moteur réputé non réparable.
La commune a sollicité deux autres prestataires pour avis.
Lors de son passage, la Société BODET Campanaire a réparé et relancé le moteur de la cloche. Cette prestation n’a pas été facturée à la commune. Néanmoins, la Société BODET Campanaire a établi deux devis différents pour la maintenance des cloches de l’église, à savoir :
- Un contrat de maintenance ordinaire d’un montant de 276 € TTC par an - Un contrat de maintenance OPUS S avec commande à distance des équipements automatisés, d’un montant de 1 121.76 € TTC par an
avec un surcoût la 1ère année de 1 188,00 € TTC pour l’installation ; le paramétrage et la programmation des équipements.
Au vu du service rendu par la Société BODET Campanaire, il est proposé au conseil municipal de souscrire au contrat de maintenance simple, moins coûteux que le contrat de maintenance OPUS S ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire :
- à dénoncer le contrat actuel conclu avec la Société GOUGEON
37110- VILLEDOMER
- à souscrire au contrat de maintenance proposé par la Société BODET Campanaire au prix de 276 € TTC par an
V – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (17,5/35ème) POUR L’EMPLOI D’UN AGENT TECHNIQUE POLYVALENT
La commune de CHANTELOUP-LES-BOIS dispose actuellement d’un unique poste d’agent technique polyvalent dont le titulaire est en arrêt depuis plusieurs mois.
Face aux incertitudes sur la date et les modalités de son retour, il est proposé au conseil municipal, de créer un nouveau poste supplémentaire d’adjoint technique à temps non complet (17,5/35ème) afin de disposer d’un agent pour assurer l’entretien des espaces de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour créer un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17,5/35ème) à compter de ce jour pour un recrutement dans les meilleurs délais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17,5/35ème) à compter du 20 juillet 2023.
VI – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (17,5/35ème) POUR L’EMPLOI D’UN ASSISTANT DE GESTION ADMINISTRATIF POLYVALENT
La commune de CHANTELOUP-LES-BOIS dispose actuellement de 3 agents équivalent temps plein (ETP).
Le conseil municipal a validé la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17,5/35ème) portant les effectifs de la filière technique à 1,5 équivalent temps plein (ETP).
Afin de conserver un total de 3 agents équivalent temps plein (ETP) au sein des effectifs de la commune, il est proposé au conseil municipal, de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17,5/35ème) pour l’emploi d’un assistant de gestion administratif polyvalent.
Dans un second temps, après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Maine-et-Loire, il conviendra par délibération du conseil municipal, de fermer le poste d’adjoint administratif à temps complet, actuellement non pourvu.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (17,5/35ème) à compter de ce jour, 20 juillet 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (17,5/35ème) à compter du 20 juillet 2023.
VII – PROJET DE LA GRANDE FONTAINE : DELIBERATION POUR LE RECOURS A UN ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE
Dans le cadre de l’aménagement du site de la Grande Fontaine, plusieurs projets restent à mettre en œuvre notamment :
- la réalisation du Théâtre de verdure
- le parcours de santé
- la réhabilitation de la Salle de la Grande Fontaine
Il est essentiel que ces différents aménagements s’agencent harmonieusement dans le temps et dans l’espace.
La commune ne disposant pas de services spécifiques pour traiter ces différentes thématiques transversales, il est proposé au conseil municipal de recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
- d’autoriser le Maire à lancer la procédure de commande publique pour le choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1– Recensement de la population 2024 – Choix d’un coordonnateur communal
M. le Maire informe le conseil que le recensement de la population aura lieu en début d’année 2024 et qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal pour cette opération de recensement. C’est Jean-Claude POIRON qui est choisi comme coordonnateur communal.
2– Orange : Fermeture du réseau cuivre
Orange a notifié au Maire que la commune de CHANTELOUP-LES-BOIS est dans le 2ème lot de fermeture du réseau cuivre suite à la phase de partage qui s’est déroulée au premier semestre de cette année 2023.
3– Inaugurations
- inauguration du City-Stade : vendredi 13 octobre 2023 à 15 heures
- inauguration de l’accueil Mairie – Agence Postale : jeudi 16 novembre 2023 à 15 heures
4 – Signalisation et marquage au sol dans les lotissements – Patrice MERLET
Des réunions d’information seront organisées à l’attention des riverains:
- le mardi 5 septembre 2023 pour le lotissement rue des Genêts et square des Lilas - le mercredi 6 septembre 2023 pour le lotissement rue des Mauges, squares du Layon et du Bocage
5 – Baludik– Corinne DUWATTEZ
- saison 3 : 2023-2024 : Baludik. Thème : La Charbonnière
Une rencontre est prévue le vendredi 20 octobre 2023 avec la ludothèque, des élus, un membre du Club Photo, et le doyen de la Charbonnière pour préparer les sujets à intégrer dans l’application. 6 – Cimetière : Devis columbarium - Corinne DUWATTEZ
Il a été demandé la réactualisation d’un devis établi en 2021 par PFG Cholet pour 2 400 € TTC Celui-ci est évalué à 4 236 € TTC en 2023.
Au vu de l’augmentation conséquente, il est décidé d’interroger d’autres entreprises spécialisées.
7 – Repas des Ainés – Jean-Claude POIRON
Il est fixé le dimanche 1er octobre 2023
Conseils municipaux
- Jeudi 14 septembre 2023
- Jeudi 12 octobre 2023
- Jeudi 9 novembre 2023
- Jeudi 14 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Olivier RIO Ugo FONTAINE