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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 63 2025 Voirie convention de fonds de concours avec la commune de Charleval
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 63 2025 Voirie convention de fonds de concours avec la commune de Charleval)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND ID: 027-200070142-20250410-63_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
E&:
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois,
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Levieux,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard,
Pouvoirs : M.Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramer à M. Lebreton.
Voirie : programmation des travaux de voirie 2025 : convention de fonds de concours avec la commune de Charleval : autorisation
de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant modification
des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de la
Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission voirie en date du 19 mars 2025 ;
CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le ER
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes réalise deul 1D:027-200070142-20250410-68-2025-DE
reconnues d'intérêt communautaire : des travaux neufs et des travaux d'entretien.
Les travaux d'entretien réalisés sur voies communales sont financés intégralement par la Communauté de communes.
Pour les travaux neufs, les communes versent à la Communauté de communes une participation financière à hauteur de 50 % du
coût total HT de l’opération via un fonds de concours.
Au regard de la programmation 2025 des travaux voirie, il est nécessaire de conclure une convention de fonds de concours avec la
commune suivante :
Montant des Maîtrise Relevés Reconnaissance | Dépenses Fonds
Commune travaux d'œuvre topographiques | des réseaux totales de concours
en HT en HT enHT en HT en HT en HT
Charleval
Rue Jumelin et rue
Jean Jaurès 76 565,05 € 4118,17 € 0€ 2300€ 80 983,22 € 40 491,61 €
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de Charleval dans le cadre de la
programmation des travaux de voirie 2025, telle qu’annexée à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025