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Déliberation - 75DELIB02022026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL
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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 60 2024 Convention fonds de concours Radepont
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 60 2024 Convention fonds de concours Radepont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CQ ! 62 20070142 20240411-60 2024 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 41 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Mirallès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs: M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Voirie: programmation des travaux de voirie 2024: convention de fonds de concours avec la commune de Radepont:
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de
la Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu l'avis des membres de la commission voirie en date du 7 mars 2024;
1 CDCLA/CC/11/04/2024 Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes réalise deux types de travaux sur voies communales
reconnues d'intérêt communautaire : des travaux neufs et des travaux d'entretien.
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Les travaux d'entretien réalisés sur voies communales sont financés intégralement par la Communauté de communes.
Pour les travaux neufs, les communes versent à la Communauté de communes une participation financière à hauteur de 50 % du
coût total HT de l'opération via un fonds de concours.
Au regard de la programmation 2024 des travaux voiri
la commune suivante :
il est nécessaire de conclure une convention de fonds de concours avec
Rte de Bacqueville
Montant Maîtrise | Relevés Reconnaissance Fonds
Commune des travaux | d'œuvre topographiques des réseaux de concours
en HT en HT en HT en HT
Radepant 65 978,89€ | 2672,29€ 697€ 2150€ 35 749,09 €
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de Radepont dans le cadre de la
programmation des travaux de voirie 2024, telle qu'annexée à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/11/04/2024
ID : 027-200070142-20240411-60_2024-DE