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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Conventions fond de concours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CA 5! 627.200070142/20240411-64 2024-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 41 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Mirallès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes:
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant
modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°97/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 approuvant la mise en place d’un fonds de
concours permettant un soutien financier aux communes dans la réalisation de leurs projets et/ou d'actions concrètes
contribuant à l'amélioration du cadre de vie et répondant aux enjeux actuels de développement durable ;
Vu le règlement d’attribution de fonds de concours pour les communes du territoire Lyons Andelle ;
1 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ER
Publié le
Vu l'appel à projet lancé pour l'année 2024 ; ID : 027-200070142-20240411-64_2024-DE
Vu les 28 projets présentés ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission coopération avec les communes en date du 24 mars 2024 ;
Afin de formaliser le versement de l’aide financière apportée par la Communauté de communes, il est nécessaire de signer des conventions de fonds de concours avec les communes concernées.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer les conventions de fonds de concours avec les communes concernées, telle qu’annexée à
la présente délibération, et tout document y afférent ;
- approuve le tableau d'attribution des fonds de concours tel qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 © LEA
Qi
i CAE TI Lt
LyO NS A N d e | | e | ID :
027-200070142-20240411-64 2024-DE
Communauté de communes
——
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Annexe n°9
Conventions relatives aux versements de fonds de
concours pour les communes : autorisation de signature 11 avril 2024
Communes Descriptif des projets Montant des travaux HT Autres subventions Fonds de concours CDCLA
AMFREVILLE-LES-CHAMPS Réfection des toitures de la salle du Tilleul et du préau 30 810,15 € 16 125 € 3 000 € BACQUEVILLE Remplacement éclairage bâtiments publics 6 118,50 € 3 000 € BEAUFICEL Changement fenêtres mairie 19 321,04 € 3 000 € BOSQUENTIN Mise aux normes de l'électricité de la mairie 7 459 € 3 000 €
BOURG-BEAUDOUIN Changement porte vestiaire, acquisition armoire froide et remplacement des extincteurs 8 463,85 € 3 000 €
CHARLEVAL Travaux entrée voie d'accès à l'espace sportif 8 298 € 3 000 € DOUVILLE-SUR-ANDELLE Mise aux normes cuisine salle polyvalente 13 034,87 € 3 000 € FLEURY-LA-FORÊT Installation d'un paratonnerre 10 356 € 3106,80 € 3 000 € FLEURY-SUR-ANDELLE Remplacement des luminaires courts intérieurs tennis 10 424,50 € 2 476 € 3 000 € FLIPOU Changement de la porte de secours salle communale 2 580 € 1 290 € HOUVILLE-EN-VEXIN Isolation-insonorisation-changement porte de la mairie 7 001,50 € 3 000 € LE TRONQUAY Acquisition bancs et table et vidéoprojecteur 1 214,99 € 607,50 € LES HOGUES Réfection des joints des piliers de la façade de l'Eglise 5 779 € 2 889,50 € LETTEGUIVES Achat d'une armoire frigorifique et pose d'un portail 5 898,10 € 2 949,05 € LILLY Création toilette PMR et achat d'un lave-vaisselle 6 771,40 € 2 233 € 2 269,20 € LORLEAU Création d'un mur dans le nouveau cimetière 35 080 € 3 000 € LYONS-LA-FORÊT Eclairage public 34 800 € 16 720 € 3 000 € PERRIERS-SUR-ANDELLE Changement de chaudière 7 500,43 € 3 000 € PERRUEL Aménagement d'un terrain de loisirs 11 900 € 3 570 € 3 000 € PONT-SAINT-PIERRE Aménagement stade, acquisition tables pique-nique 8 050 € 3 000 € RADEPONT Remplacement éclairage par LED 5 790 € 2 895 € RENNEVILLE Acquisition d'un ensemble de jeux pour enfants terrain loisirs 6 279 € 3 000 € ROMILLY-SUR-ANDELLE Remplacement de fenêtres 16 050,21 € 3 000 € ROSAY-SUR-LIEURE Réfection de la rue des Fiefs 25 581 € 3 000 € TOUFFREVILLE Installation de gouttières 6 481,65 € 3 000 € VAL D'ORGER Changement abris bus 5 004,68 € 2 502,34 € VANDRIMARE Aménagement parking école 6 580 € 3 000 € VASCOEUIL Changement des radiateurs 8 481,10 € 3 000 €