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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 031 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 031 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-031
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle (4 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection - BASTELICACCIA (2 pages) Page 8
2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CIAMANNACCE (2 pages) Page 11
2A-2025-02-26-00004 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE (2 pages) Page 14
2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CORRANO (2 pages) Page 17
2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COTI-CHIAVARI (2 pages) Page 20
2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - GROSSETO-PRUGNA (2 pages) Page 23
2A-2025-02-26-00008 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - LECCI (2 pages) Page 26
2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - QUASQUARA (2 pages) Page 29
2A-2025-02-26-00010 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - SAMPOLO (2 pages) Page 32
2 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2025-02-26-00003
26/02/2025
AP visite ministérielle
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 3 EH Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
£ slégation de la DSAC.SE en Corse PRÉFET Délégation
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant temporairement les limites « zone côté Ville (ZCV)» et « partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Ajaccio Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.
Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 20711 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013198-0007 du 17 juillet 2013 ;
V l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2022 portant création d'une
zone délimitée de « côté piste » pour les besoins de l'aviation générale sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Florian STRASER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet;
Considérant la nécessité d'adapter les mesures de sûreté dans le cadre de la visite de M. Gérald Darmanin, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, les 26 et 27 février 2025 sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, en créant une Zone délimitée temporaire ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 4 ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de la visite de M. Gérald Darmanin, Ministre d'État, garde
des Sceaux, ministre de la Justice, les mercredi 26 et jeudi 27 février 2025, sur
l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, une zone délimitée de « côté piste » est
créée temporairement au sein du « côté piste » (PCZSAR) de l'aérodrome d'Ajaccio
Napoléon Bonaparte.
Article 2: Durant les opérations de débarquement de la délégation, conformément au programme de visite transmis par la Préfecture de Corse du Sud, prévues le
mercredi 26 février 2025, de 18h00 à 21h00, heures locales, la zone définie dans le plan joint en annexe, est classée comme zone délimitée de « côté piste». Les
mesures de sûreté appliquées aux passagers à l’arrivée de l'aéronef transportant la
délégation se limiteront au contrôle d'accès. Il ne sera pas réalisé d'inspection filtrage des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs bagages de soute.
Article 3: Durant les opérations d'embarquement de la délégation, conformément
au programme de visite transmis par la Préfecture de Corse du Sud, prévues le jeudi 27 février 2025, de 12h00 à 14h00, heures locales, la zone définie dans le plan joint en annexe, est classée comme zone délimitée de « côté piste ». Les mesures de sûreté appliquées aux passagers au départ de l’aéronef transportant la délégation se limiteront au contrôle d'accès. Il ne sera pas réalisé d'inspection filtrage des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs bagages de soute.
Article 4: Le contrôle d'accès à cette zone est assuré par les services de l'État
sachant que cette zone n'est autorisée qu'aux personnes et aux véhicules listés. L'activation de la zone est réalisée en fonction de l’arrivée en temps réel de l'aéronef
sur le tarmac.
Article 5 : La surveillance constante de la limite entre la zone délimitée et le reste du « côté piste », la PCZSAR, est assurée par les agents de sûreté sous le contrôle des militaires de la gendarmerie (GTA d'Ajaccio) et les agents de la police aux frontières (SPAFA) titulaires d'un titre d'accès valide sur l'aérodrome.
Article 6 : Une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté (ADS) avant que
la zone délimitée soit désactivée et repasse sous statut PCZSAR, afin de s'assurer qu'aucun article prohibé n'a été introduit dans la zone. Les ADS procèdent également au contrôle d'accès et à l’inspection filtrage des personnels intervenant dans la zone délimitée avant leur retour en PCZSAR.
Article 7 : Le présent arrêté cessera d'être applicable :
* au départ de la délégation présidée par M. Gérald Darmanin, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice de l'aéroport d'Ajaccio napoléon Bonaparte, le mercredi 26 février 2025 ;
* au départ de l’aéronef transportant la délégation présidée par M. Gérald Darmanin, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice le jeudi 27 février 2025.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 5 Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroport
d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse
du Sud.
Ajaccio, le 26/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 6 Annexe - Description de la zone délimitée
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 7 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00001
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection - BASTELICACCIA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - BASTELICACCIA 8 Ex PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD Liberté Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté BSI n° du 26 FEV, 2095
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
COMMUNE DE BASTELICACCIA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 2554;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéo protection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00009 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l’article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme
le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - BASTELICACCIA 9 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°- L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00009 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validité
de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajaccio
‘Florian STRASER
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA, dans un
délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - BASTELICACCIA 10 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00002
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CIAMANNACCE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CIAMANNACCE 11 En PRÉFET Cabinet
DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté BSI n° du 29 FEV, 2025
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE CIAMANNACCE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00008 du 16 octobre 2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l’article L252-3 du Code de la sécurité intérieure,
qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate « hiver -— printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CIAMANNACCE 12 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°"- L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00008 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validité
de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajaccio
Voies et délais de recours :
+ un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 08.
* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. . un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CIAMANNACCE 13 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00004
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD CORSE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00004 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE 14 Eu PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD Liberté Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté BSI n° du 2 G FEV. 2025
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD CORSE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission
départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes
techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00004 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE 15 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°°- L'arrêté préfectoral BPA n°2A-20241016-00007 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
L- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validité de l’autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
+ un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l‘Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.
. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : wwwitelerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 4211 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00004 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE 16 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00005
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CORRANO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CORRANO 17 PRÉFET Cabinet
See Bureau de la sécurité intérieure Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté BSI n° du 2B6FEV. 205
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE CORRANO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 20285 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CORRANO 18 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validité
de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajagcio
lorian STRASER
Voies et délais de recours :
* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 089.
+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CORRANO 19 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00006
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COTI-CHIAVARI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COTI-CHIAVARI 20 PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BSI n° du ?6FEV, 2025
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE COTI-CHIAVARI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00005 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme
le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection »;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COTI-CHIAVARI 21 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°"- l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00005 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié
conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validité de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajaccio
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX O8.
+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COTI-CHIAVARI 22 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00007
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - GROSSETO-PRUGNA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - GROSSETO-PRUGNA 23 PRÉFET Cabinet
DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BSI n° du 28 FEV. 2025
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant modification d'autorisation d’un système de vidéoprotection COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00004 du 16 octobre 2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,
qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - GROSSETO-PRUGNA 24 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°- l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00004 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validité de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajaccio
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. . un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - GROSSETO-PRUGNA 25 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00008
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - LECCI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00008 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - LECCI 26 E
PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté BSI n° du 26 FEV, 2025
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE LECCI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00008 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - LECCI 27 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1“ - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article1 est ainsi modifié :
l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validité de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajaccio
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00008 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - LECCI 28 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00009
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - QUASQUARA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - QUASQUARA 29 +. PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- B de la sécurité intérieure D SUC ureau Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté BSI n° du ? 6 FEV, 2075
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE QUASQUARA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-09-24-00001 du 26 septembre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l’article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver - printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - Wwww.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - QUASQUARA 30 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°"- L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-09-24-00001 du 26 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validité
de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo
protection.
Fait à Ajaccio
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
+ un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. . un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 4211 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - QUASQUARA 31 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00010
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - SAMPOLO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00010 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SAMPOLO 32 E =
PRÉFET Cabinet
DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté BSI n° du ?6FEV, 2095
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE SAMPOLO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure, qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme
le requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver - printemps 2025 » est maintenue au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;
Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche la commission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra, sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normes techniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00010 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SAMPOLO 33 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°- L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :
l.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validité de l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéo protection.
Fait à Ajaccio
Florian STRASER
Voies et délais de recours :
* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : wwwitelerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
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