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Arrêté - AR2026 345
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 345)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention
Police Municipale
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2026_345
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE PARKING DE L'AVENUE GISÈLE HALIMI, ET PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC AUTORISATION D'USAGE D'UN BARBECUE, SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE, À GIVORS.
Le Maire de Givors,
La Présidente de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’arrêté n° PM-2019-02 en date du 22/02/2019 réglementant l’usage des barbecues sur les espaces publics ;
Vu la manifestation dénommée « Caravanes des animations / quartiers d’été », organisée par la Direction Politique de la ville ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de cet événement, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking situé entre la place Charles de Gaulle et la rue Louise Michel, longeant l’avenue Gisèle Halimi à Givors, et d’autoriser l’Association dénommée « Givors Partage » d’occuper le domaine public avec usage d’un barbecue, place Charles de Gaulle.
Ville de Givors ARRÊTENT
Article 1 : Du 08 juillet 2025 à 14h00 au 10 juillet 2025 à 24h00,
La circulation sera interdite, sauf aux véhicules nécessaires à l’événement, sur le parking situé entre la place Charles de Gaulle et la rue Louise Michel, longeant l’avenue Gisèle Halimi.
Article 2 : Du 08 juillet 2025 à 14h00 au 10 juillet 2025 à 24h00,
Le stationnement de tous véhicules, sauf aux véhicules nécessaires à l’événement, sera interdit et considéré comme gênant sur l’intégralité des emplacements de stationnement du parking situé entre la place Charles de Gaulle et la rue Louise Michel et longeant l’avenue Gisèle Halimi.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Autorisation est donnée à l’Association « Givors Partage », en lien avec la Direction de la Politique de la Ville, d’occuper le domaine public avec usage d’un barbecue, durant la caravane des animations, place Charles de Gaulle, du 08 juillet 2026 au 10 juillet 2026, de 17h00 à 24h00.
L’association devra mettre en place tout moyen pour protéger le public, notamment pour éviter les brûlures. Elle sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de l’usage du barbecue.
La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera tenue à disposition sur le site pour être présentée à toute demande des autorités compétentes.
L’administration pourra à tout moment prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation pour tout motif d’ordre public tiré de l’intérêt général ou de non-respect des conditions d’occupation.
Article 4 : Par dérogation à l’arrêté n° PM-2019-02 en date du 22/02/2019, l’usage du barbecue, par l’association « Givors Partage », durant l’événement est autorisé du 08 juillet 2026 au 10 juillet 2026, de 17h00 à 24h00.
Article 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’événement.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place les services municipaux de la ville de Givors.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
Ville de Givors - notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors