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Arrêté - AR2026 321
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 321)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_321
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Considérant que le service jeunesse organise un « tournoi de baby-foot », le 01 juillet 2026, à hauteur de l’esplanade Camille Vallin à Givors ;
Considérant une modification des horaires du tournoi, il y a lieu d’abroger l’arrêté n° AR2026_306 en date du 12 mai 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions antérieures,
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AR2026_306 en date du 12 mai 2026.
Article 2 : Le 01 juillet 2026, de 14h00 à 24h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à l’évènement, sera interdit et considéré comme gênant sur l’intégralité de l’esplanade Camille Vallin à Givors.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 :
Le service de la jeunesse, en lien avec les services techniques, devra mettre en place la signalisation utile à son intervention, notamment pour la sécurité des usagers.
En cas d’impact sur des emplacements de stationnement, la signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2.
Ville de Givors Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré.
Les présentes dispositions sont soumises au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le service de la jeunesse se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le service de la jeunesse sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 20 mai 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors