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Arrêté - AR2026 276
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h40 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 276)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_276
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA CITÉ AMBROISE CROIZAT À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par la société « Passerelle » en lien avec le service Politique de la ville ;
Considérant que la société « Passerelle », a sollicité la commune afin de disposer du domaine public, à hauteur du gymnase de la cité Ambroise Croizat à Givors, pour mettre en place une animation dénommée : Accès au droit en cœur de quartier ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 mai 2026 au 07 juillet 2026, un mardi sur deux (hors jours fériés),
de 13h00 à 17h00,
(soit les mardis : 12 mai 2026, 26 mai 2026, 09 juin 2026, 23 juin 2026, 07 juillet 2026)
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à l’organisation de cet évènement, sera interdit et considéré comme gênant, au droit du gymnase de la cité Ambroise Croizat à Givors.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : Autorisation est donnée à la société « Passerelle » de mettre en place le matériel nécessaire pour cet évènement sur les dates et heures indiquées à l’article 1.
Ville de Givors Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les services municipaux.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début de la réglementation souhaitée.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 28 avril 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors