Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 71 063794600 1428 24112021
Arrêté - arrete 71 063794600 1428 24112021
Arrêté - scan0665 082347900 1614 29062022
Arrêté - arrete030122 087824400 1129 06012022
Arrêté - arrete 501 088007200 1415 15052025
Arrêté - arrete 43 044378500 0946 05052025
Arrêté - arrete 76 094426900 1725 20122021
Arrêté - arrete 472 049926600 1415 15052025
Arrêté - scan0749 0001 014383300 1144 08092022
Arrêté - arrete 76 094426900 1725 20122021
Arrêté - arrete 21
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
21/2026
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ARRETE PORTANT VITESSE REDUIT 30 KM/H
25 ROUTE DE MAUBRY
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7,
L511-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise EMOC-TP mandatée par la société ENEDIS,
en date du 19 Décembre 2025 pour la réalisation d’une
tranchée du raccordement électrique aéro-souterrain, en occupant
temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front, 25 Route de Maubry,
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité
publique, 25 Route de Maubry du Lundi 19 Janvier
2026 à 8h00 au Jeudi 19 Février 2026 à 18h00.
ARRETONS
Article 1“: Du Lundi 02 Mars 2026 à 8h jusqu’au mercredi 11 mars 2026 à 18h00,
L'entreprise EMOC-TP est autorisée à occuper le domaine
public pour la réalisation d’une tranchée du raccordement
électrique aéro-souterrain, au 25 Route de Maubry à NEUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2 : Le stationnement est interdit et la circulation est réduite à 30 km/h,
Article 3 : Cette interdiction est matérialisée par des barrières installées par les
services municipaux.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune,
Fait à Neuilly-St-Front, le 25 février 2026
Le Maire A)
F.BINIEC lé
Me fs
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.