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Déliberation - DM 202497 MARCHE 21SERV06 Avenant 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202497 MARCHE 21SERV06 Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240620-DM202497-CC Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024]
.
Publication : 24/06/2024
Ville
du
Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202497
Avenant
2
au
contrat
21SERVOG
Mission
complète
de
maïitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation/transformation
de
la villa
DESCUDE
en
bibliothèque
municipale
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
« de prendre
toutes décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
a
conclu
un
marché
avec
le
groupement
3iarchitectes
/ 3iconseils
/ CVI / ORIS,
Considérant
que
des
prestations
ont
été
modifiées,
Considérant
la nouvelle
répartition
des
prestations
du
groupement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
DECIDE
Article
1 :
l'avenant
2
est
conclu
avec
le
groupement
3iarchitectes
/
3iconseils
pour
un
montant
HT
de
6
192
euros
portant
le
montant
du
marché
à
21
312
euros
HT.
Article
2 : Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
avenant. Article
3
: Les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240620-DM202497-CC| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024]
Publication :
24/06/2024 Article
4
: il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavaiduu,
ie
Z0
juiti
Z0Z4
Le
Maire
Gil Bernardi
dk: