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Déliberation - DM 2025013 MARCHES Contrat n° 2023TX07 Avenant 2
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025013 MARCHES Contrat n° 2023TX07 Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250121-DM2025013-CC] . ; Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var Réception par le préfet : 22/01/2025] ñ | | d d Publication : 22/01/2025 VI e U La Va n OÙ
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025013
Avenant 2 au Contrat 2023TX07
Création d’une zone de mouillage en équipements légers (ZMEL) dans l’anse de Cavalière
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou à conclu un marché avec le groupement MARE NOSTRUM/CORINTHE INGENIERIE pour la création d'une zone de mouillage en équipements légers (ZMEL) dans l’anse de Cavalière,
Considérant qu'à la demande des services de l'Etat, les deux corps-morts béton éco- conçus, initialement prévus au marché (mouillages n°70 et 71 pour l'accueil des bateaux de 24 à 40 m), ont été remplacés par huit ancres à bascule au total (4 ancres à bascule reliées par un châssis/structure métallique en lieu et place de chaque corps-mort) en zone sableuse.
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte ces modifications,
Considérant que ces modifications n'ont pas d'incidence financière,
DECIDE
Article 1 : L'avenant 2 est conclu avec le groupement MARE NOSTRUM/CORINTHE INGENIERIE afin de prendre en compte le remplacement des deux corps morts béton éco-conçus par huit ancres à bascule au total (4 ancres à bascule reliées par un châssis/structure métallique en lieu et place de chaque corps-mort) sans incidence financière sur le montant du marché public, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250121-DM2025013-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2025]
Publication : 22/01/2025
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent avenant.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de cet avenant sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 21 janvier 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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