Déliberation - DM 2025076 MARCHE Contrat n° 2024TX02L1 Avenant 2

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Déliberation - DM 2025076 MARCHE Contrat n° 2024TX02L1 Avenant 2 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025076 MARCHE Contrat n° 2024TX02L1 Avenant 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250422-DM2025076-CC,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/04/2025] ill d d

Ville du Lavandou

République Française - Département du var

Service Marchés Publics

GB/TM/MDC

DÉCISION MUNICIPALE N°2025076

Avenant 2 au Contrat 2024TX02

Réhabilitation et transformation de la villa DESCUDE en bibliothèque

municipale - Lot 1 : Démolition - gros œuvre - façades

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu là délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que la commune à conclu un marché avec la société COMETRA pour les travaux de réhabilitation et transformation de la villa DESCUDE en bibliothèque municipale - lot 1 Démolition - gros œuvre - façades,

Considérant l'avenant 1 portant le montant du marché à 114 698.10 euros HT,

Considérant que des prestations ont été modifiées,

Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant 2 afin de prendre en compte ces modifications,

DECIDE

Article 1 : L'avenant 2 est conclu avec la société COMETRA pour un montant HT de 11 079.40 euros portant le montant du marché à 125 777.50 euros HT,

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent

avenant.

Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de cet avenant sont inscrits au

budget de la commune.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250422-DM2025076-CC,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/04/2025]

Publication : 25/04/2025

Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Fait au Lavandou, le 22 avril 2025

Le Maire E EX

Gil Bernardi