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Déliberation - Décision n D8 2024 247 du 27 août 2024 Théâtre Municipal
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n D8 2024 247 du 27 août 2024 Théâtre Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
nue DO EP A LOT ID : 062-216209106-20240829-D_2024_247-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
| | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 | _ : | L 2122-22, 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_247 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que a Le toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Théâtre Municipal - | inscrits au budget,
Spectacle de Je l'aime et je
l'aurai le jeudi 27 mars 2025 à \u la décision D8-2024-159 du 27 mai 2024, fixant les tarifs de la saison 20h00 - Changement de 2024-2025 au Théâtre Municipal et Le Poche,
spectacle
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que le spectacle de Théâtre de Boulevard « Je l’aime et je l'aurai » (tarif Théâtre de Boulevard), programmé au Théâtre Municipal dans le cadre de la saison 2024/2025, le jeudi 27 mars 2025 à 20h00 est annulé suite au décès de Patrice Laffont,
Considérant que le spectacle de Théâtre de Boulevard « Les Cabotines » remplace le spectacle initialement prévu à la même date et au même horaire que celui-ci,
Considérant que la Ville de Béthune doit rembourser les places achetées aux personnes ne souhaitant pas le changement de spectacle,
DÉCIDE :
Atticle 1°: La Ville de Béthune propose aux spectateurs du spectacle de « Je l'aime et je l'aurai » le jeudi 27 mars 2025 à 20h00 le remboursement de leur billet.
Atticle 2 : La Ville de Béthune propose l'échange du billet pour le nouveau spectacle « Les Cabotines » le jeudi 27 mars 2025 à 20h00.
Atticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le pt 0 L 3
Publié le 2 ô SEPT 6
ID : 062-216209106-20240829-D_2024 247-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 27/08/2024
Pour le Maire empêché,
Signé nd
Pierre-emmanuel BSON
Date de signature ;/29/08/2024
Qualité : Le Prerpi
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