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Déliberation - Décision D8 Estivales 2024 Gare d Eau Animations
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Décision D8 Estivales 2024 Gare d Eau Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
| I | | Î ID : 062-216209106-20240801-D_2024_220-AU Envoyé en préfecture le 01/08/2024 SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE à _ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville 6, Place du'4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment BP 10711 Le 62407 Béthune Cedex lartclé 2122522; Tél. 03.21.63.00.00 Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1.03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre- Email, mairie@ville-bethune.fr Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom Ville-bethune.fr du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des D_2024_220 Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision ; concernant la préparation, la passation, l'exécution et le D8 - Estivales 2024 - Gare | édlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute d'Eau - Animations Août 2024 | décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont - SARL Enjoy The Game - du | jiscrits au budget, 01 août au 31 août 2024 Vu le code de la commande Publique et notamment l'article R 2122-3, Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Considérant que la ville de Béthune a demandé à la SARL «ENJOY THE GAME» de prêter son concours à l'organisation des animations estivales 2024 de Béthune au Parc de la gare d'eau : - Les vendredis 2, 9, 16 et 30 août: « DJ SET » de 18H à 23H30, - Les samedis 3, 10, 17 et 31 août et le jeudi 15 août : « SOIRÉES A THÈMES » de 18h à 23h30, - Le dimanche 4 août : « GUINGUETTES AVEC MICHEL PRUVOT » de 15h à 20h, - Le dimanche 11 août : « INITIATION SALSA ET SOIRÉE LATINO » de 17h à 22h, - Le jeudi 22 août : « SOIRÉE KARAOKÉ » de 18h à 23h30, DÉCIDE : ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la SARL ENJOY THE GAME, sise Chemin du Clair à Wingles (62410), représentée par en sa qualité de Gérant, pour la prestation ci-dessus désignée. ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme de 9 516 € TTC (8 650,91 € HT + TVA à 10% soit 865,09 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le O1 [08/24 S LOT Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 s1 Publié le OA (08/24 .GS 1D : 062-216209106-20240801-D_2024_220-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Béthune, le 01/08/2024 Pour le Maire empêché, Signé électroniquement Pierre-emmanuel Date de signature ; Qualité : Le Preptféf Adjoint Page 2 sur 2