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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
mars
2021
L'an deux mil vingt
et un,
le 29
mars
à 20
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
FOREST
LANDERNEAU,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
David
ROULLEAUX,
Maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
étaient
présents
à l'exception
de:
Michel
UGUEN,
excusé,
procuration
à David
ROULLEAUX
Secrétaire
de
séance
: Sandra
PERROT,
DGS.
Convocation
faite
le 20
mars
2021.
Pas
de
remarque
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
15
décembre
2020.
Information
de
la
démission
de
M.
Roland
GUILLON,
Conseiller
Municipal:
Le
Maire,
M.
David
ROULLEAUX,
informe
l'assemblée
que
le courrier
a été
enregistré
à la
Préfecture.
Le
poste
est
non
pourvu
à ce
jour.
Demande
d'inscription
d'une
délibération
supplémentaire
à l'ordre
du
jour:
M.
ROULLEAUX
demande
aux
conseillers
l'autorisation
d'inscrire
un
point
supplémentaire
à l'ordre
du
jour
:
« groupement
de
commandes
:
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux
».
ORDRE
DU
JOUR
1 —-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
:
budget
de
la
commune
de
la
Forest-
Landerneau
M.
Roulleaux
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le compte
de
gestion
2020
établi
et présenté
par
le
comptable
public,
M.
Hervé
Fayolle.
Il se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RÉSULTAT
À LA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTUREDE
[L'INVESTISSEMENT
:| L'EXERCICE
2020
|
INTÉGRATIONDE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2020
RÉSULTATS
PAR
|
L'EXERCICE
2020
PRÉCÉDENT
: 2019
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget
principal
Investissement
354
278,30
207
035,88
S61
314,18
Fonctionnement
334
626,95
334
626,95
372
362,22
372
362,22
TOTAL
I
688
905,25
334
626,95
579
398,10
933
676,40
Résultats
de
l’exercice
2020
:
- Excédent
en
section
d'investissement
: 561
314,18
€
- Excédent
en
section
de
fonctionnement
: 372
362,22
€
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
2020
ainsi
présenté. 2 —-
Approbation
du
compte
administratif
2020
: budget
commune
de
la
Forest-
Landerneau
M.
Roudaut
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le compte
administratif
2020
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
établi
et présenté
par
le comptable
public,
lequel
se
présente
comme
suit:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
PAR
CHAPITRES
CREDITS
REALISATIONS
RECETTES
PAR
CHAPITRES
CREDITS
RÉALISATIONS
OUVERTS
OUVERTS
011
Charges
à caractère
général
271
300
240
106,88
|
013
Atténuation
de
charges
10
006
21
800,87
012
Charges
de
personnels
frais
assimilés
371
400
364
784,28
|
70
Produits
des
services,
du
domaine
74
300
52
847,70
et
ventes
diverses
014
100
© |
73
Impôts
ettaxes
823
584
837
385,25
65
Autres
charges
de
gestion
courante
181
800
157
896,47
|
74
Dotations
et
participations
176
837
195
366,10
67
Charges
exceptionnelles
1 c00
343
|
75
Autres
produits
de
gestion
28
000
26
161,94
courante 76
Produits
financiers
0
1,15
77
Produits
exceptionnels
2 000
2 320,10
Sous-total
dépenses
réelles
825
600
763
130,63
|
Sous
total
recettes
réelles
1 114
721
1135
883,11
023
Virement
à la
section
d'investissement
288
621
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
500
390,26
|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
sections
entre
sections
TOTAL
DÉPENSES
4 114
721
763
520,89
|
TOTAL
RECETTES
1114
721
1 135
883,11
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
372.
362,22
CHAPITRES
en
cours
sections TOTAL
DÉPENSES
SOLDE
D'INVESTISSEMENT
2020
SECTION
D’INVESTISSEMENT
OUVERTS
1521
000
SATIONS
350 615
22
754,33
87
38
67
427,69
182
286,40
et
23
Travaux
en
Cours
Sous entre
sections
TOTAL
RECETTES
CREDITS OUVERTS
288
621 626
266
000
212 21
500 500
1521
000
390,26
743
600,58
561
314,18
RESULTAT
GLOBAL
CUMULE
2020
933
676,40
Suite
à la
présentation
du
compte
administratif,
M.
Porhel,
conseiller
municipal,
demande
des
précisions
sur
plusieurs
imputations
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
011
— «
charges
à caractère
général
») et
en
recettes
de
fonctionnement
(6419
« indernnités
journalières
» et
73
« impôts
et taxes
»).
Par
16
voix
pour
et 2
ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
David
ROULLEAUX
et M.
Michel
UGUEN
ayant
donné
procuration),
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
2020,
en
conformité
avec
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public,
tel
que
présenté
ci-dessus.
3 -
Affectation
de
résultat
2020
pour
le
Budget
primitif
2021
Les
résultats
du
compte
administratif
de
la commune
de
la Forest-Landerneau
étant
définitivement
arrêtés,
M.
Roulleaux
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'affectation
de
résultat
2020
pour
le budget
primitif
2021
:
Résultat
de
clôture
d'investissement
2020:
+561
314,18
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2020:
+ 372
362,22
€
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
l'affectation
de
la totalité
du
résultat
2020
à la
section
d'investissement
au
BP
2021
:
0
R/001
Excédent
d'investissement
reporté:
561
314,18
€
0
R/1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 372
362,22
€ 4 -
Vote
des
taux
d'imposition
2021
M.
Roulleaux
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2021
comme
suit:
TAXES
MENAGES
2020
Evolution
2021
Taxe
d'habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
0
0
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
15
%
15
%
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
15,97
%
15,97
%
Nouveau
taux
communal
issu
de
la
fusion
des
taux
de
foncier
bâti
30,97
%
pour
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
35,83
%
35,83
%
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
à leur
niveau
de
2020
comme
suit
:
- Fixation
du
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2021
à 30,97
%
- Fixation
du
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2021
à 35,83
%
5 —
Adoption
du
Budget
Primitif
2021
M.
Roulleaux
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
son
budget
primitif
2021
au
niveau
du
chapitre
pour
chacune
des
sections,
lequel
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
1 120
164
€ et
en
sur-
équilibre
en
section
d'investissement
à hauteur
de
1 208
025
€ en
dépenses
et 1
496
236
€ en
recettes,
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-après
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 120
164
€
1 120
164€
Investissement
1 208
025
€
1 496
236
€
La balance
budgétaire
du
Budget
primitif
2021
est
présentée
en
annexe
du
compte-rendu.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2021
tel
que
présenté
ci-dessus.
6 —
Transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
M.
Roulleaux
informe
l'assemblée
:
Vu
les
statuts
de
la Commune
de
la Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211
— 17
et
L.5211
—5;
Vu
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilité
et notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°2020
—
391
du
1°
avril
2020
;
Vu
les
réunions
de
secteurs
du
15
et 16
décembre
2020
qui
ont
permis
de
dégager
un
consensus
sur
l'op-
portunité
de
transférer
cette
compétence
à la
Communauté,
Vu
la réunion
du
14
janvier
2021
en
présence
des
maires
des
Communes
ou
de
leurs
représentants,
actant
les
enjeux
et les
modalités
du
transfert
de
compétence
Mobilité,
Vu
la délibération
de
la Communauté
n°DCC2021_
008,
du
11
février
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
en
date
du
11
Février
2021
:
- Approuve
le transfert
de
la compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» au
sens
de
l'article
L. 1231-1-1.-1
du
Code
Général
des
Transports
créé
par
la loi
d'orientation
des
mobilité
(art.8
(V)),
effective
au
1er
juillet
2021
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landerneau
Daoulas,
- Ne
demande
pas,
pour
le moment,
à ce
que
la Communauté
se
substitue
à la
Région
Bretagne
dans
l'exé-
cution
des
services
de
transport
scolaire
que
celle-ci
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre
;
la Communauté
conserve
néanmoins
la capacité
de
le faire
à l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l'ar-
ticle
L. 3111
— 5
du
Code
des
Transports. 7 -
Travaux
: effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
Télécom
route
de
Begaar
Groas
et
route
de
l'Elorn
—- ER-2019-056-5
M.
Roulleaux
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécom
- Route
de
Begar
Groas
et
Route
de
l'Elorn.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Réseaux
BIT,
HTA.
ue
nnrennreeeeeerrnnnnannnneneneeemeeneneeneeee
4106
000,00
€ HT
- Effacement
éclairage.puhlic..........................
ss
30
000,00
€ HT
- Réseaux
de.télécammunication.
(génie
civil).......................................26
000,00
€ HT
Soit
un
total
de
mm
mmmennnnnn
nn ne
nee
eme
nnnn
nn en
ee
nn enee
none
nnccnnennnsnnenen
in
nnnne
ee
nteie
ess
162
000,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
æ
Financement
du
SDEF
:
iii
ssssneneneesesesesesennenennn
111
000,00
€
0 Financement
de
la
commune
:
- Réseaux
BT,
HTA......
iii
siessssseneseeesescceeaseeanneeeeneseeneeeneeneeene
6 000,00
€
- Effacement
éclairage
public...
ss
19
000,00
€
- Réseaux
de
télécommunication.
{génie.
civil)...’
ST
200,00
€
Soit
un
total
de...
cceeesereennnennenneeeennnnenececececcineeeeses
nes
eeneneseseserneens
56
200,00
€
Les
travaux
d'effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
31
200,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et non
du
SDEF.
Par
conséquent,
il y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+ Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécom
—
Route
de
Begar
Groas
et
Route
de
l'Elorn;
+ Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
M.
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à
56
200,00
€
;
+ Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants. 8 —
Délégation
de
pouvoir
- Signature
des
conventions
financières
pour
les
travaux
réalisés
par
le
SDEF
dans
le
cadre
de
remplacement
ou
réparation
de
matériels
d'éclairage
public
accidentés
ou
en
panne
Dans
le domaine
de
l'éclairage
public,
certaines
situations
demandent
l'intervention
rapide
du
Syndicat
départemental
d'énergie
et d'équipement
du
Finistère,
notamment
pour
des
questions
de
sécurité.
H s'agit
d'intervenir
rapidement
et de
réaliser
les
travaux
au
plus
vite
en
cas
de
vétusté
du
matériel
ou
bien
de
détériorations
dues
à des
accidents
ou
actes
de
vandalisme.
Cette
prestation
est
réalisée
par
une
entreprise
mandatée
par
le SDEF
et est
prise
en
charge
par
la
commune
selon
les
modalités
financières
définies
par
le comité
syndical
du
SDEF
dans
son
règlement
financier. Dans
ce
cadre,
une
convention
financière
est
signée
entre
le SDEF
et la
commune
pour
chaque
opération,
afin
de
préciser
l'objet
des
travaux
et le
montant
de
la participation
communale.
Afin
de
permettre
une
intervention
rapide
par
le SDEF,
M.
Roulleaux
propose
au
Conseil
municipal
que
lui
soit
donné
le pouvoir
de
signer
les
conventions
financières
pour
un
montant
de
participation
cumulée
sur
l'année
civile/budgétaire
ne
dépassant
pas
10
000
€ euros
par
année
civile
et dans
la mesure
où
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Approuve
et autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
financières,
dont
l'objet
est
la demande
de
participations
financières
pour
des
travaux
liés
à des
remplacements,
ou
réparation
de
matériels
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
10
000
€ par
année
civile,
9 —
Organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
publique
Georges
Brassens
-—
Rentrée
2021/2022
Mme
Pauline
Benoît,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
présente
le contexte
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Dans
le cadre
de
l'organisation
du
temps
scolaire,
le Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
la
rentrée
scolaire
2021-2022.
Les
horaires
de
l'enseignement
de
l'école
publique
Georges
Brassens
datent
en
effet
de
la
rentrée
2017-2018.
Il convient
donc,
dans
le cadre
de
la préparation
de
la rentrée
2021,
de
communiquer
à la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Finistère,
les
horaires
de
l'école.
Le
Conseil
d'école,
lors
de
sa
réunion
du
16
février
2021,
s'est
prononcé
sur
ce
point
et
a voté
pour
le
maintien
de
la même
organisation
pour
la rentrée
2021,
à savoir
les
horaires
dérogatoires
suivants
: 8h45-
11h45
/ 18h30-16h30
sur
4 jours.
Les
représentants
des
parents
d'élèves
soulignent
que
cette
solution
a été
votée
pour
l’année
2021/2022
uniquement
pour
cause
de
risque
de
maintien
d’un
protocole
sanitaire.
En
effet,
les
activités
périscolaires
type
« TAP
» impliquent
le brassage
des
classes.
La
question
sera
remise
à
l'ordre
du
jour
au
premier
Conseil
d'école
de
la rentrée
prochaine.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
publique
Georges
Brassens
pour
la rentrée
2021/2022. 10
- Convention
Ener'gence
M.
Roulleaux
présente
à l'assemblée
le contexte
et le
fonctionnement
d'Energ'ence:
Sur
le Pays
de
Brest,
Ener’'gence,
l'agence
locale
de
l'énergie
et du
climat,
propose
un
conseil
en
énergie
partagé
pour
toutes
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants.
L'idée
de
ce
dispositif
est
d'aider
les
petites
et
moyennes
collectivités
à
faire
des
économies
d'énergie
(électricité,
carburants,
combustibles)
et
d'eau,
et de
les
accompagner
dans
leur
démarche
de
maîtrise
de
l'énergie.
L'assistance
proposée
est
une
mission
d'accompagnement
technique
et méthodologique,
et non
de
mañtrise
d'œuvre
où
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
dispositif
inclut
notamment
le bilan
annuel
des
consommations
d'eau
et d'énergie
des
bâtiments
communaux
et propose
des
optimisations
pour
améliorer
la performance
énergétique
ou
réduire
les
consommations. L'économie
observée
se
situe
entre
1,3
et 4
€/an
par
habitant.
La
commune
acquière
ainsi
une
compétence
énergie
à
budget
constant.
Sur
le Pays
de
Brest,
Ener'gence
intervient
déjà
auprès
de
48
communes.
Pour
bénéficier
de
l'assistance
d'Ener'gence,
la collectivité
doit
adhérer
et verser
une
cotisation
annuelle
qui
est
de
1,26
€/an
par
habitant
en
2021,
soit
2 410,88
€ (1
913
habitants)
pour
la commune
de
LA
FOREST
LANDERNEAU. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__ Approuve
cette
adhésion
à l'association
Ener'gence
à compter
du
01/04/21,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre,
- _Nomme
M.
Thierry
ROUDAUT,
1°
adjoint,
l'élu
« Responsable
énergie
» qui
sera
l'interlocuteur
privi-
légié
d'Ener'gence
pour
le suivi
d'exécution
de
la présente
convention,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
les
cotisations
dues.
11
- Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
«fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux
»
Dans
un
objectif
d'économies
d'échelle
et de
mutualisation
des
procédures
de
marchés
publics,
M.
Roul-
leaux
propose
à l'assemblée
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'attribution
du
marché
de
« fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux
» avec
la com-
mune
de
Saint-Divy.
Le
marché
sera
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
2 fois.
Le
coordonnateur
du
groupement,
désigné
pour
assurer
la
passation
du
marché,
ainsi
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
restent
à définir.
Le
groupement
de
commandes
est
institué
par
une
convention
qui
précise
les
membres
du
groupement,
l'ob-
jet,
le rôle
du
coordonnateur,
le rôle
des
membres
et
les
modalités
de
tarification.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2113-6
et suivants
du
code
de
la commande
publique,
Vu
les
projets
de
conventions
de
groupements
de
commandes,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
Article
1 : approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
citée
ci-dessus,
Article
2
: désigne
la
commune
de
...
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
la
CAO
de
la
com-
mune
de
......,
CAO
de
ce
groupement,
Article
3 : autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
avenant
relatif
à celles-ci. 12
— Informations
et
questions
diverses
- M.
Bescond,
Maire-honoraire
M.
Roulleaux
informe
l'assemblée
que
M.
Yvon
Bescond
sera
nommé
Maire-honoraire
par
la
Préfecture.
- Recrutements
au
niveau
du
personnel
communal
Trois
recrutements
ont
été
réalisés
depuis
le dernier
Conseil
Municipal:
—
Sandra
PERROT,
DGS,
le
15
février
2021
à
temps
complet,
en
remplacement
de
Brigitte
CONGAR,
suite
à
son
départ
en
retraite
le
1°
avril
2021,
—
Estelle
LE
ROY,
agente
chargée
de
l’accueil,
de
l'Etat-Civil
et
de
l'urbanisme,
nommée
stagiaire
le
22
mars
2021
à temps
complet,
en
remplacement
de
Sarah
CHAPONET
(fin
de
contrat
le
16
avril
2021).
—
Blandine
CHEMIN,
référente
de
la
restauration
scolaire
à
l’école
Georges
Brassens,
nommée
stagiaire
le
15
avril
2021
à
raison
de
27h/semaine
annualisé,
en
remplacement
de
Martine
TURQUETI
suite
à
son
départ
en
retraite
le
1°
avril
2021.
- Déploiement
de
la fibre
optique
Demande
de
Bénédicte
QUELENNEC,
Conseillère
municipale,
sur
le déploiement
de
la fibre
optique
et des
travaux
en
cours.
David
ROULLEAUX
répond
que
la fibre
optique
s'est
déployée
sur
le nord
de
la
commune.
À
la
rentrée
de
septembre
prochain,
l'ensemble
des
habitants
devrait
pouvoir
commercialiser
sa
ligne.
- Eco
pâturage
Erwan
GALERON,
3%"
adjoint
aux
affaires
sociales,
citoyenneté,
services
au
public
et patrimoine
ancien,
présente
l'avancée
du
projet
éco
pâturage.
L'éco
pâturage
va
en
effet
bloquer
la
possibilité
de
traverser
le
château
de
la
Joyeuse
Garde.
Le
portillon
a
été
monté
cette
semaine
avec
le
cheminement
pour
la
circulation.
La
transhumance
sera
possible
entre
les
trois
parcelles,
avec
l'arrivée
des
chèvres
début
juin.
Dans
un
second
temps,
des
ateliers
arts
de
la
rue
pourront
voir
le
jour.
- Le
marché
M.
Roland
PORHEL,
Conseiller
municipal,
informe
le Conseil
Municipal
que
le maraîcher
local
du
Fessiou
souhaiterait
s'installer
sur
le
marché
le
samedi
matin.
M.
Roulleaux
précise
qu'il
s'installera
sur
le
marché
à
partir
du
14
avril
prochain.
- Planification
des
Conseils
municipaux
M.
Roulleaux
propose
à l'assemblée
de
planifier
les
dates
des
prochains
Conseils
Municipaux
à l’année.
Une
proposition
de
calendrier
sera
soumise
aux
élus
par
mail.
- Comptes-rendus
des
commissions
M.
Roulleaux
précise
à l'assemblée
que
désormais
les
comptes-rendus
des
commissions
seront
transmis
à
l'ensemble
des
élus
et
pas
seulement
aux
membres
de
chaque
commission.
- Organisation
de
la chasse
à l'œuf
Marilyne
BENOIT,
4"
adjointe
déléguée
à l'animation,
vie
associative,
culture,
sport
et tourisme,
informe
les
élus
de
l'animation
Safari-photo
de
Pâques
qui
se
déroulera
sur
2
semaines.
Une
communication
sera
proposée
dans
le
Keleïer,
via
l'école
et
les
réseaux
sociaux.
La
séance
est
levée
à
22
h 45. Liste
des
extraits
de
la
séance
du
29
mars
2021:
-2021
29
03
01:
- 2021
29
03
02:
- 2021
29
03 03:
- 2021
29
03 04:
- 2021
29
03 05:
-2021
29
03
06:
- 2021
29
03
07:
-2021
29
03
08:
- 2021
29
03 09:
- 2021
29
03 10:
-2021
29
03
11:
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Budget
commune
de
la Forest-Landerneau
Approbation
du
compte
administratif
2020
Budget
commune
de
la Forest-Landerneau
Affectation
de
résultat
2020
pour
le
budget
primitif
2021
Vote
des
taux
d'imposition
2021
Adoption
du
budget
primitif
2021
Transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
Travaux
:
effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
Télécom
—
Route
de
Begar
Groas
et
route
de
l'Elorn
ER-2019-
056-5 Délégation
de
pouvoir
—
signature
des
conventions
financières
pour
les
travaux
réalisés
par
le
SDEF,
dans
le
cadre
de
remplacement
ou
réparation
de
matériels
d'éclairage
public
accidentés
ou
en
panne Organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
publique
Georges
Brassens
— Rentrée
2021
Convention
avec
ENER'GENCE
Groupement
de
commandes
:
«
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux
»
ROULLEAUX
David
ROUDAUT
Thierry
BENOIT
Pauline
GALERON
Erwan
VELGHE
Catherine
a
MELLAZA
Pascal
UGUEN
Michel
A2
SIMON
Catherine
ROULLEAUX
Nathalie
COSTA
Maria
LA
CR
NICOLAS
Angélique
>
BESCOND
Olivier
TIRILLY
Christophe
DU
BOURG
Christelle
= |
PORHEL
Roland
QUELENNE
Bénédicte