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Procès Verbal - 9 juin 2010
Document publié le Mardi 1 juin 2010 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juin 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU NEUF JUIN DEUX MIL DIX
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean- Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, LACAILLE Thérèse, OLIVIER Marc, DELCOURT Bruno.
Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, LOPES Manuel par JASINSKI Jean-Claude, MAQUIN Stéphan par GRENIER Patrick, HERBULOT Odile par OLIVIER Marc, SAILLARD Eric par GRANDJEAN Patrice.
Etait absent excusé : Néant.
Convocation : 01 juin 2010
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 10 mai 2010
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.
IV Demande d’autorisation de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire Monsieur le Maire demande l'autorisation d'accepter de rajouter à l'ordre du jour: - Demande d'adhésion de la commune au syndicat des eaux du ru de Beaurepaire. - Modification du correspondant CNAS pour les agents territoriaux.
- Suppression de la régie pour la bibliothèque
V Demande d'adhésion de la commune au syndicat des eaux du ru de Beaurepaire Monsieur le Maire se fait un plaisir de recevoir monsieur Baudrelot qui va nous faire un petit exposé sur la finalité du syndicat du bassin versant de Beaurepaire et l'intérêt d'y adhérer. Cout de l'adhésion par habitant.
Utilité pour appuyer notre besoin de nouvelle STEP
VI CDDL demande subvention travaux recherche en eau + approbation étude Compte rendu sur l'étude de la DDTA pour les nouvelles ressources d'eau potable Détail estimatifs des projets + plan d'ensemble.
Après réflexion du conseil, délibération du conseil sur:
1- Approbation du programme d'études préliminaire de la DDAF
Pour: contre: Abs:
Demande de subvention pour recherche en eau se fera quand le choix sera fait de la nouvelle ressource et de la maitrise d'œuvres.
Tout en sachant qu'au niveau CDDL il n'y a pas grande ressource
Pour Info
Envoi des études agence de l'eau, CG et RS,
rdv le 22 juin 14h00 pour assainissement
Agence de l'eau Mme Parot OK 03.44.30.41.04
G2C mlle Dupont OK 03.21.16.85.16
CG Mme Muzil 03.23.24.62.34
Génération 5 03.23.22.43.44 Rdv le 22 juin 15h30 pour l'eau
Agence de l'eau Mme Parot OK 03.44.30.41.04
CG Mme Muzil 03.23.24.62.34
RS agence régionale du service de santé Mr Destrez 03.23.22.45.46 et Mr. Pisson DDTA Mr Blondel 03.23.24.64.94 avec Mrs. Thomas et Granjean
VII CDDL demande de subvention assainissement étude de sol :
Etude de sol topographique et géotechnique prise en délibération du 10 mai 2010 Pour un montant de 4890€ HT 5848.44€ TTC
Demande de 20% CDDL 489€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
VIII–Demande de subvention DDR pour l'agence postale
Possibilité d'avoir une subvention dans le cadre de la dotation de développement rural 2010 Bénéficiaire les communes en seconde part l'opération doit porter sur le maintien et le développement du service public en milieu rural
Pour Corbény maintien des services de l'état dans le cadre de la Poste par la création d'une agence postale. La subvention porte entre 20 et 35%.
Nous calculons sur le prorata de surface de l"'agence postale dans le cadre du montant des travaux 155 150.04 HT surface totale 255.5m² surface agence 11.1m² 6740,37€
6740.37 * 20% = 1348.07
6740.37 + 35% = 2359.12
Pour: contre: Abs:
IX Modification des statuts de la CCCD
Ajout de la compétence "actions sociales d'intérêt communautaire"
Lecture de la délibération communautaire
X Délibération maintien déclaration préalable pour édification des clôtures
N'était concerné que les clôtures dans un périmètre de visibilité d'un monument historique
XI Délibération Création d'une régie des recettes
Suppression régie bibliothèque
XII délibération Tarifs photocopies
0.25 /U 0.20 *10 0.30 Couleur
Gratuité pour association si fourniture papier
XII Délibération acceptation de don
XIII Délibération règlement salle polyvalente
Voir correction dimension des tables
XIV Délibération tableau des effectifs
Mise a jour du tableau des emplois
XV Modification du correspondant CNAS
XVI Questions diverses La séance est levée à
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le XX juin 2010, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.