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Document publié le Vendredi 27 août 2010 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 aout 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL DIX
27 AOÛT 2010
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, SAILLARD Eric, MAQUIN Stéphan, HERBULOT Odile, DELCOURT Bruno, Thérèse LACAILLE;
Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, LOPES Manuel par JASINSKI Jean-Claude
Etait absent excusé : STOPINSKI Renaud, OLIVIER Marc, GRANDJEAN Patrice. Convocation : 23 août 2010
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 15 juillet 2010
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.
IV EVOLUTION DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF A 12 HEURES :
Monsieur le Maire informe l'assemblée présente de la décision de l'Etat de réduire les aides financières accordées aux collectivités avec les contrats CUI. Le contrat d'Alexandre ROSSIGNOL arrive à terme au 31 août 2010. Il est également, actuellement, adjoint administratif 1ère classe stagiaire à 12 heures par semaine. Le besoin d'agence postale est de 15 heures par semaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'ouvrir un poste occasionnel de 11 heures par semaine d'adjoint administratif 1ère classe, d'une durée de 4 mois.
- d'augmenter les heures du poste d'adjoint administratif 1ère classe de 12 heures, en ajoutant 11 heures, après avis du CTP et publication légale, soit à partir du 01 janvier 2011.
V – PROJET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire informe l'assemblée présente de l'évolution du projet de la mise aux normes de l'assainissement. Dans le cadre du foncier, il expose le compte rendu des domaines qui ont été consultés sur des parcelles de terrain que la commune serait susceptible d'acquérir pour ce projet. Monsieur le Maire en association avec le notaire Me VANDORME, se trouve en phase de négociation sur le montant de l’acquisition.
Le Conseil municipal en sera informé sur les conclusions et apportera sont avis lors d’un prochain conseil.
Pour la poursuite du projet, une réunion en mairie est programmée le 30/08 à 14h00 avec G2C Environnement et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Sujet : Présentation de l'étude géotechnique Phase 1. VI PROJETS D’ALIGNEMENT :
Face au cimetière et au niveau de la rue du moulin, des demandes de rachat de terrains sont en cours de négociation avec les propriétaires afin d’effectuer des alignements. Le service des Domaines a émis un avis sur la valeur des terrains concernés. Monsieur le maire doit reprendra contact avec les propriétaires pour statuer sur les modalités de rachat.
VII – TRAVAUX RECHERCHE EN EAU :
Mise au point en cours avec la Ferme de Fayaux pour la possibilité d’utiliser le forage d’irrigation et de pouvoir effectuer les analyses d’eau indispensables.
Le marché d’expertise hydrogéologique pour confirmer le bon choix du forage parallèle à l’existant et étendu à 3 sociétés.
Les conclusions permettront de lancer la maîtrise d’œuvre pour le forage
VIII – TRAVAUX BIBLIOTHEQUE :
Reprise des travaux suite aux vacances annuelles.
Lors de l’exécution des tranchées pour les fondations une partie de terrain meuble à été dégager. Cette partie à été comblé par le béton similaire à celui des fondations. Un devis de coût supplémentaire doit être édité.
Prochaine réunion de chantier programmé le 1septembre 2010 à 9h30
IX – TRAVAUX AGENCE POSTALE :
Reprise des travaux suite aux vacances annuelles.
L’aménagement intérieur débute véritablement.
Suite au démontage des cheminées, il est constaté une dégradation localisée des poutres de plancher au niveau des combles. Un devis de réparation est demandé avant poursuite des travaux à cet endroit
Une erreur dans le vitrage des fenêtres de façade, défaut de petits bois, sera corrigée par échange des dits vitrages.
X – TRAVAUX RUE DU CHATEAU :
La rue a été rendue à la circulation, quelques finitions sont à achever, mais un changement dans la méthode programmée d’évacuation des eaux pluviales sur la plate-forme des demi-tours, pose de sérieux problème d’évacuation.
Contact doit être pris avec l’entreprise retenue pour explication.
XI COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERS :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux et la population qu'il y a deux dossiers d'enquête publique consultable en Mairie :
- dossier exploitation carrière à CORBENY
- dossier demande d'autorisation relative à l'extension d'un atelier à 75 900 animaux équivalents à AIZELLES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée présente qu'une partie de la toiture de l'école a été rénovée et qu'une partie de la cours en macadam a été effectuée.
La séance est levée à 22 H 40.
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 28 août 2010, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.