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Déliberation - Conseil du 17 décembre 2015 Délibérations du burea
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 17 décembre 2015 Délibérations du bureau b171215
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 17 DECEMBRE 2015 – 20 h 00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRESENTATION
AMENAGEMENT
02 - LA CROIX SAINT OUEN – CONVENTION DE SERVITUDE SICAE
03 - LE MEUX – CONVENTION DE SERVITUDE SICAE
TRANSPORTS ET MOBILITE
04 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA SNCF ET L’ARC DANS LE CADRE DU
VERSEMENT TRANSPORT
HABITAT
05 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER FAUCHILLE
ADMINISTRATION
06 - REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE AMINISTRATIVE – CATEGORIE A
QUESTIONS DIVERSES ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
FINANCES
01 —- RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRESENTATION
Le dix-sept décembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS,
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Jean-Claude GRANIER, Marc RESSONS.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 5 décembre 2015
Date d'affichage : 22 décembre 2015
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agelo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-01B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 FINANCES
01 - RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRESENTATION
Rapporteur: Monsieur Jean DESESSART
Afin de résoudre les difficultés que rencontrait le personnel de la direction générale (emplois fonctionnels) pour se faire rembourser certains frais de représentation, il est proposé de fixer un crédit budgétaire conformément aux textes en vigueur.
En effet, l’article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (modifiée par l’article 58 de la loi du 27 février 2002) dispose que les frais de représentation inhérents aux fonctions des agents occupant l’un des emplois fonctionnels d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont fixés par l'assemblée délibérante.
Afin de maîtriser ce type de dépenses et d’en assurer la transparence, il est proposé d'attribuer un crédit annuel plafonné aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité. Les frais engagés seraient remboursés sur présentation de leurs justificatifs.
Compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur la collectivité, il est proposé de réduire le montant en le fixant pour 2016 à 1 000 € contre 1 250 € en 2015.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1* décembre 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément à l’article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, au décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation, les enveloppes annuelles attribuées aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité ainsi fixées :
- 1 000 € pour les directeurs généraux adjoints
Les frais engagés dans la limite de ces enveloppes seront remboursés sur présentation des justificatifs de chaque trimestre.
PRECISE que les crédits correspondants figureront au budget 2016, article 6257 « réception »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces frais de représentation.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
l Maire de Compiègn
Sénateur honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-01B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
AMENAGEMENT
02 —- LA CROIX SAINT OUEN — CONVENTION DE SERVITUDE SICAE
Le dix-sept décembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,
Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS,
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Jean-Claude GRANIER, Marc RESSONS.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 5 décembre 2015
Date d'affichage : 22 décembre 2015
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-02B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 AMÉNAGEMENT
02 - LA CROIX SAINT OUEN - CONVENTION DE SERVITUDE SICAE
Rapporteur: Monsieur Jean DESESSART
Dans le cadre du renouvellement en souterrain, de l'alimentation électrique Haute Tension des postes de distribution LE POIRIER et MERCURE, situés sur la commune de LA CROIX SAINT OUEN, rue Robert Schuman, une convention doit être passée entre l'ARC et la SICAE, à titre de servitude réelle et perpétuelle, afin de permettre la réalisation de ces travaux de rénovation.
Ces réseaux passeront sous les parcelles cadastrées section AN n°38, n°40 et n°68 appartenant à l'ARC.
Cette convention, conclue à titre gratuit, fera l’objet d'un acte de servitude qui sera établi devant notaire et publié au bureau des hypothèques.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 26 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1° décembre 2015, Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société SICAE,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et l'acte authentique à régulariser, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiè
Sénateur honorair. s
=
—
MA
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-02B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
AMENAGEMENT
03 — LE MEUX — CONVENTION DE SERVITUDE SICAE
Le dix-sept décembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice
MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS,
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Jean-Claude GRANIER, Marc RESSONS.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 5 décembre 2015
Date d'affichage : 22 décembre 2015
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-03B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 AMÉNAGEMENT
03 - LE MEUX -— CONVENTION DE SERVITUDE SICAE
Rapporteur : Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Dans le cadre du projet d'implantation de deux armoires de coupure électrique H.T.A, et de leurs accessoires, rue du Général de Gaulle à Le Meux, il doit être concédé à la SICAE, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit d'occuper des parcelles propriétés de l'ARC.
En effet, des câbles électriques Haute Tension doivent également être installés en souterrain sur ces parcelles.
Il est bien entendu précisé que les installations réalisées resteront propriété de la SICAE.
Ces réseaux passeront sous les parcelles cadastrées section ZD n°596, n°702, N°703 et n°851 appartenant à l'ARC.
Cette convention, conclue à titre gratuit, fera l’objet d’un acte de servitude qui sera établi devant notaire et publié au bureau des hypothèques.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame Evelyne LE CHAPELLIER, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 26 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1° décembre 2015, Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société SICAE,
AUTORISE Monsieur le Président son représentant à signer la convention, et l'acte authentique à régulariser, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, aù e SES
Philippe MAR
Maire de Ie
Sénateurhkônoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-03B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
TRANSPORTS ET MOBILITE
04 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA SNCF ET L’ARC DANS LE CADRE DU VERSEMENT TRANSPORT
Le dix-sept décembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS,
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Jean-Claude GRANIER, Marc RESSONS.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 5 décembre 2015
Date d'affichage : 22 décembre 2015
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-04B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 TRANSPORTS ET MOBILITE
04 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA SNCF ET L’ARC DANS LE CADRE DU VERSEMENT TRANSPORT
Rapporteur : Monsieur Nicolas LEDAY
Conformément à la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, une convention doit être conclue entre chaque EPIC du Groupe SNCF présent sur le périmètre de transport urbain de l'autorité organisatrice de transport qui perçoit le Versement Transport.
Cette convention est établie à la demande de la SNCF afin d'encadrer les conditions de reversement du Versement Transport.
Cela fait suite à la nouvelle organisation du Groupe public ferroviaire qui impose une régularisation administrative, mais cette convention ne remettra pas en cause les principes actuels de perception du Versement Transport auprès de la SNCF.
L'assiette de calcul du Versement Transport reste la même et le taux applicable demeure celui qui est fixé par l'ARC sur l'ensemble de son territoire.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans, avec une prise d'effet au 1° juillet 2015 et un renouvellement par tacite reconduction. Elle pourra cependant être dénoncée par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du 26 novembre 2015, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1° décembre 2015, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d'une convention entre l'ARC et la SNCF dans les conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette convention.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-04B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEAN [CE DU 17 DECEMBRE 2015
HABITAT
05 —- SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER FAUCHILLE
Le dix-sept décembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,
Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART,
Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice
MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS,
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Jean-Claude GRANIER, Marc RESSONS.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 5 décembre 2015
Date d'affichage : 22 décembre 2015
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-05B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 HABITAT
05 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER FAUCHILLE
Rapporteur: Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions communales et l'ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Un dossier est présenté :
© Dossier FAUCHILLE POUR LA RESIDENCE PALLADIO -— bis, avenue Alphonse Chovet - COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer la rénovation des deux façades, côté Nord et Ouest de l’immeuble visibles de la rue et réfection des joints.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 3 500,00 € pour une dépense subventionnable
de
68 292,75 € TIC. Ces 3 500,00 € proviendront pour 600,00 € de l’'ARC et pour 2 900,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 26 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1° décembre 2015, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer au cabinet FAUCHILLE POUR LA RESIDENCE PALLADIO, une
subvention de 3 500,00 € pour une dépense subventionnable de 68 292,75 € TTC. Ces 3 500,00 € proviendront pour 600,00 € de l’'ARC et pour 2 900,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à l'ensemble de ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
té Président,
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-05B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
ADMINISTRATION
06 — REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE AMINISTRATIVE — CATEGORIE A
Le dix-sept décembre deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART,
Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS,
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Jean-Claude GRANIER, Marc RESSONS.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 5 décembre 2015
Date d'affichage : 22 décembre 2015
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-06B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 ADMINISTRATION
06 - REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE AMINISTRATIVE — CATEGORIE A
Rapporteur : Monsieur Jean DESESSART
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1097 du 31 décembre 1987 modifié portant statut particulier des administrateurs territoriaux,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier des attachés territoriaux,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 23 septembre 2010 et du 15 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des administrateurs et des attachés territoriaux,
Considérant qu'il convient de maintenir le régime indemnitaire des agents susvisés durant la période de transition allant du 1” janvier 2016 jusqu'à la date d'institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Considérant que l'article 88 de la loi n°84-53 dispose que l'assemblée délibérante peut décider de maintenir à titre personnel aux fonctionnaires concernés le montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures lorsque ce montant se trouve diminué par la modification des dispositions réglementaires applicables
aux services de l'Etat servant de référence,
Il est proposé qu'en vertu de l’article 88 de la loi 84-53, les fonctionnaires du cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux et attachés territoriaux et les agents contractuels en exerçant les fonctions continuent à percevoir, à compter du 1° janvier 2016, le régime indemnitaire en vigueur précédemment et ce jusqu'à l'institution du RIFSEEP.
En outre, cette mesure sera appliquée aux agents fonctionnaires et contractuels recrutés dans le cadre d'emplois des administrateurs et attachés territoriaux à compter du 1° janvier 2016.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 novembre 2015, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1° décembre 2015, Et après en avoir délibéré,
DECIDE qu'en vertu de l’article 88 de la loi 84-53, les fonctionnaires du cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux et attachés territoriaux et les agents contractuels en exerçant les
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-06B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015 fonctions continueront à percevoir, à compter du 1° janvier 2016, le régime indemnitaire en vigueur précédemment et ce jusqu'à l'institution du RIFSEEP.
PRECISE que cette mesure sera appliquée aux agents fonctionnaires et contractuels recrutés dans le cadre d'emplois des administrateurs et attachés territoriaux à compter du 1" janvier 2016.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, v
Philippe MARINI
Maire de Compie
Sénateur ho ire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151217-06B171215-DE
Date de télétransmission : 22/12/2015
Date de réception préfecture : 22/12/2015