unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2008 Délibérations du bureau delibb20.12.2008

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2008 Délibérations du bureau delibb20.12.2008 Document publié le Samedi 20 décembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2008 Délibérations du bureau delibb20.12.2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 20 décembre 2008 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 – FIXATION D'UNE ENVELOPPE POUR FRAIS DE REPRESENTATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

02 – SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE L'INDIVISION ADDE-PUTEAUX

03 – SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE L'INDIVISION NEVEU

04 – SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME JOUIN

05 – SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR JEAN NEVEU

06 – SAINT-SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR BERNARD CRINON

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

07 – CONVENTION PLASTIC OMNIUM A RENOUVELER POUR LES BACS DE LA COMMUNE DE JONQUIERES

HABITAT

08 – BIENVILLE ET CLAIROIX - ACQUISITION DE L'EMPRISE DES VOIES FERREES DANS LE CADRE DES DEMARCHES PISTES CYCLABLES ET DE LA CREATION DU LOTISSEMENT DE BIENVILLE

09 – LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR QUILLIET

10 – LE MEUX - LE CLOS FERON - CESSION D'UN TERRAIN POUR HUIT LOGEMENTS PLS

11 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEES A L'OPAH INTERCOMMUNALE

URBANISME

12 – NOUVEAU PONT URBAIN - CONTROLE EXTERIEUR

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 20 décembre 2008

Le vingt décembre deux mille huit à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Michel LE CARRERES, Marc RESSONS, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 11/12/2008

Date d’affichage : 12/12/2008

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 17

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 17FINANCES

01 - FIXATION D'UNE ENVELOPPE POUR FRAIS DE REPRESENTATION

Afin de résoudre les difficultés que rencontrait le personnel de la direction générale (emplois fonctionnels) pour se faire rembourser certains frais de représentation, il vous est proposé de fixer une enveloppe budgétaire conformément aux textes de vigueur.

En effet, l’article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (modifiée par l’article 58 de la loi du 27 février 2002) dispose que les frais de représentation inhérents aux fonctions des agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont fixés par l’assemblée délibérante.

Afin de maîtriser ce type de dépenses et d’en assurer la transparence, il est proposé d’attribuer une enveloppe annuelle plafonnée aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité. Les frais engagés seraient remboursés sur présentation de leurs justificatifs.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

APPROUVE, conformément à l’article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, au décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation, les enveloppes annuelles attribuées aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité ainsi fixées :

- 2 500 € pour le directeur général des services,

- 1 500 € pour les directeurs généraux adjoints et le Directeur Général des Services Techniques.

Les frais engagés dans la limite de ces enveloppes seront remboursés sur présentation des justificatifs de chaque trimestre.

PRECISE que les crédits correspondants figureront au budget 2009 article 6257 « réception ».

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

02 - SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE L'INDIVISION ADDE-PUTEAUX

Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, l’indivision ADDE-PUTEAUX est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 940, d’une superficie de 5.530 m², les indivisaires ont répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 16.590 € HT, soit 3 € HT/m², majoré des éventuelles indemnités d’éviction qui seront calculées selon le protocole agricole en vigueur, et sous réserve d’ajustement de surface.

Ce prix conforme à la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, en date du17 janvier 1997 et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 15 décembre 2000 et supérieur à l’estimation des Domaines fixant à 0.76 €/m², doit être appliqué à cette parcelle contrairement au prix initial débattu sur cette acquisition lors du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2007.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de cette parcelle au prix de la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, soit au prix de 3 €/m², correspondant à un montant total de 16 590 € HT sous réserve d’ajustement de surfaces.

DECIDE, la résiliation du bail consenti sur cette parcelle et le versement des indemnités d’éviction dues, celles-ci étant calculées selon le protocole en vigueur,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition et à la résiliation du bail ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

03 - SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE L'INDIVISION NEVEU

Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, l’indivision NEVEU, composée de Monsieur et Madame André NEVEU et de Monsieur Claude NEVEU, est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 1301. Une superficie de 506 m² est nécessaire au projet de zone d’activité. Les indivisaires ont répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 1.518 € HT, soit 3 € HT/m², majoré des éventuelles indemnités d’éviction qui seront calculées selon le protocole agricole en vigueur, et sous réserve d’ajustement de surface.

Ce prix est conforme à la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, en date du17 janvier 1997 et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 15 décembre 2000.et supérieur à l’estimation des Domaines fixant à 0.76 €/m², doit être appliqué à cette parcelle contrairement au prix initial débattu sur cette acquisition lors du Conseil d’Agglomération du 6 juin 2007.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de cette parcelle au prix de la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, soit au prix de 3 €/m², correspondant à un montant total de 1 518 € HT sous réserve d’ajustement de surfaces.

DECIDE, la résiliation du bail consenti sur cette parcelle et le versement des indemnités d’éviction dues, celles-ci étant calculées selon le protocole en vigueur,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition et à la résiliation du bail ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

04 - SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME JOUIN

Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, Monsieur et Madame JOUIN, propriétaires de la parcelle cadastrée section C n° 1302.d’une superficie de 1.256 m² qui doit être incorporée au projet de zone d’activité, ont répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 3.768 € HT, soit 3 € HT/m², majoré des éventuelles indemnités d’éviction qui seront calculées selon le protocole agricole en vigueur, et sous réserve d’ajustement de surface.

Ce prix est conforme à la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, en date du17 janvier 1997 et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 15 décembre 2000. et supérieur à l’estimation des Domaines fixant à 0.76 €/m², doit être appliqué à cette parcelle contrairement au prix initial débattu sur cette acquisition lors du Conseil d’Agglomération du 4 octobre 2007.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de cette parcelle au prix de la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, soit au prix de 3 €/m², correspondant à un montant total de 3 768 € HT sous réserve d’ajustement de surfaces.

DECIDE, la résiliation du bail consenti sur cette parcelle et le versement des indemnités d’éviction dues, celles-ci étant calculées selon le protocole en vigueur,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition et à la résiliation du bail ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

05 - SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR JEAN NEVEU

Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, Monsieur Jean NEVEU, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 1451 d’une superficie de 4883 m² qui soit être incorporée au projet de zone d’activité, a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 14 649 € HT sous réserve d’ajustement de surface, soit 3 €HT /m², majoré des éventuelles indemnités d’éviction qui seront calculées selon le protocole agricole en vigueur, et sous réserve d’ajustement de surface.

Ce prix est conforme à la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, en date du17 janvier 1997 et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 15 décembre 2000.et supérieur à l’estimation des Domaines fixant à 0.76 €/m², doit être appliqué à cette parcelle contrairement au prix initial débattu sur cette acquisition lors du Conseil d’Agglomération du 4 octobre 2007.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de cette parcelle au prix de la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, soit au prix de 3 €/m², correspondant à un montant total de 14 649 € HT sous réserve d’ajustement de surfaces.

DECIDE, la résiliation du bail consenti sur cette parcelle et le versement des indemnités d’éviction dues, celles-ci étant calculées selon le protocole en vigueur,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition et à la résiliation du bail ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

06 - SAINT-SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR BERNARD CRINON

Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, Monsieur Bernard CRINON, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 791, 792, 793, 796, 797 et 957 pour une superficie totale de 8 818 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 39 569 € HT soit 4, 48 € /m² décomposé d’un prix de 3 € HT /m², majoré la valeur des bois vendus sur pied existants sur ces parcelles revenant à 1,48€ HT/m².

Ce prix est conforme à la convention d’objectifs conclue entre le SIVOM, la SAFER et la Chambre d’Agriculture, en date du17 janvier 1997 et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 15 décembre 2000.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles appartenant à Monsieur Bernard CRINON, sises à SAINT SAUVEUR, cadastrées section C n° 791, 792, 793, 796, 797 et 957 pour une superficie totale de 8 818 m² au prix de 3€ HT/m² soit 26 454 € HT, sous réserve d’ajustement de surfaces, majorés de la valeur du boisement existant sur les parcelles représentant 13 050.64 € HT, soit 1.48 € HT/m².

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

07 - CONVENTION PLASTIC OMNIUM A RENOUVELER POUR LES BACS DE LA COMMUNE DE JONQUIERES

L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) effectue la prestation de maintenance des bacs roulants de collecte des ordures ménagères.

La dernière convention d’entretien et de maintenance pour la commune de Jonquières a été passée le 1 er décembre 2005 avec la société Plastic Omnium et est arrivée à échéance le 1 er décembre 2008.

Aussi, afin de garantir une collecte mécanisée des déchets de la commune de Jonquières, il est donc nécessaire de renouveler ce contrat de maintenance qui s’élève à 2.600 €HT par an avec la Société Plastic Omnium.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GERARD,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 1er décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement du contrat de maintenance avec la Société Plastic Omnium

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

08 - BIENVILLE ET CLAIROIX - ACQUISITION DE L'EMPRISE DES VOIES FERREES DANS LE CADRE DES DEMARCHES PISTES CYCLABLES ET DE LA CREATION DU LOTISSEMENT DE BIENVILLE

Dans le cadre de l’aménagement de l’opération du réaménagement du Centre Bourg de la commune de Bienville, l’Agglomération de la région de Compiègne a pris contact avec RFF (Réseau Ferré de France), propriétaire de certaines parcelles concernées par le projet.

RFF ne souhaitant pas morceler son domaine, a préféré proposer à l’ARC la cession de l’ensemble du tracé inutile sur la commune de Bienville accompagné d’un petit tronçon sur la commune de Clairoix.

La Commune de Bienville a souhaité se porter acquéreur du tronçon traversant son territoire et correspondant à 22 923 m². Il est proposé que l’ARC achète la partie située sur Clairoix. Elle correspond au parcellaire ci-après :

CLAIROIX

Section Numéro Superficie

AN 2 1329 m²

AN 3 604 m²

TOTAL 1933 m²

En effet, cette acquisition constitue l’opportunité de :

- s’inscrire dans un projet de liaison cyclable Compiègne-Roye en cours d’étude par la Communauté de Communes du Pays des Sources en partenariat avec le Conseil Général. Le tracé correspond effectivement à cette emprise ferroviaire.

Cette transaction s’effectuerait à un prix maximal de 1 500 € HT.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Fiances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles appartenant à RFF, sises à Clairoix, cadastrées section AN n° 2 et 3, à un prix maximal de 1 500 € HT

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

09 - LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR QUILLIET

Dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau lotissement, lieudit « Derrière Les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, Monsieur Gérard QUILLIET, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 108 d’une superficie de 1.422 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 7 €/m² HT nets vendeur, soit un prix total 9.954 €.H.T.

Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Fiances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de cette parcelle au prix des Domaines, soit au prix de 7 € HT/m², correspond à un prix total de 9 954 € HT, sous réserve d’ajustement de surfaces. AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition et à la résiliation du bail ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

10 - LE MEUX - LE CLOS FERON - CESSION D'UN TERRAIN POUR HUIT LOGEMENTS PLS

Par délibération en date du 20 décembre 2007, le Conseil d’Agglomération a décidé, après études de faisabilité et opérationnelles, d’engager le lotissement du Clos Féron sur le territoire de la commune de LE MEUX.

Cette opération d’aménagement de 4 hectares environ vise à proposer à terme un ensemble résidentiel de qualité et varié composé de 43 lots. Parmi eux, ont été déterminés 2 lots (A et B) de 1 431 m² destinés à un programme de 8 logements locatifs aidés PLS avec ses annexes pour une SHON total de 748 m² environ.

L’ARC et la commune se sont rapprochés d’opérateurs. Picardie Habitat a répondu favorablement à ce projet pour un montant de 74 800 € HT soit 100 € H.T. /m² de SHON.

Il est proposé de céder les deux lots à Picardie HABITAT ou toute autre structure s’y substituant en vue de réaliser cette opération.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Fiances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la cession de deux lots à bâtir (A et B) du lotissement « Le Clos Feron » réalisé sur la commune de LE MEUX, d’une superficie total de 1 434 m² en vue de la réalisation d’un programme de 8 logements locatifs aidés PLS avec ses annexes de 748 m² SHON environ, au prix de 74 800 € HT, sous réserve d’ajustement de surfaces, soit 100 € HT/m² de SHON à Picardie Habitat ou tout autre structure s’y substituant.

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

11 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEES A L'OPAH INTERCOMMUNALE

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il avait été décidé de mette en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur une subvention du Conseil Régional (FRAPP).

Trois dossiers ont été étudiés pour mobiliser une subvention.

Un premier projet est prévu, il concerne Monsieur BRAL, 147 rue Georges Clémenceau à CHOISY AU BAC. Il vise à remettre en état deux façades sur rue et sur cour. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000.00 € pour une dépense subventionnable de 9 448.58 € TTC. Ces 2 000.00 € proviendront pour 600.00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400.00 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Un second dossier a été déposé par M. PIERRE – SCI du LAMINOIR, 41 rue Carnot à LA CROIX SAINT OUEN. Ce projet vise à remettre en état la façade sur rue (réfection des joints de briques et des joints de pierre sur façade avant) de deux logements réalisés à l’identique de l’existant.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 739.00 € pour une dépense subventionnable de 9 131 € TTC. Ces 2 739.00 € proviendront pour 822.00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 917.00 € de la commune de LA CROIX SAINT OUEN qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Un troisième dossier a été étudié, celui de M. VOTTE, 276 rue Charles Ladame à JAUX. Le projet vise à remettre en état la façade sur rue (ravalement de façade) Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 413.00 € pour une dépense subventionnable de 4 709.52 € TTC. Ces 1 413.00 € proviendront pour 424.00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 989.00 € de la commune de JAUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du mercredi 3 décembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire date du lundi 8 décembre 2008,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, d’attribuer une subvention de :

- 2 000.00 € pour une dépense subventionnable de 9 448.58 € TTC à M. BRAL, pour la remise en état deux façades sur rue et sur cour du bien situé 147 rue Georges Clémenceau à CHOISY AU BAC,

- 2 739.00 € pour une dépense subventionnable de 9 131 € TTC à M. PIERRE – SCI du LAMINOIR, pour la remise en état de la façade sur rue (réfection des joints de briques et des joints de pierre sur façade avant) de deux logements réalisés à l’identique de l’existant, du bien situé 41 rue Carnot à LA CROIX SAINT OUEN,

- 413.00 € pour une dépense subventionnable de 4 709.52 € TTC à M. VOTTE, pour remettre en état la façade sur rue (ravalement de façade) du bien situé 276 rue Charles Ladame à JAUX,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

12 - NOUVEAU PONT URBAIN - CONTROLE EXTERIEUR

L’étude de maîtrise d’œuvre relative au nouveau pont urbain est actuellement en phase PROJET.

Notre assistant à maîtrise d’ouvrage nous incite d’utiliser les services d’un prestataire extérieur pour vérifier les caractéristiques de l’ouvrage défini à la phase projet, à l’image de ce qui est fait par les contrôleurs techniques pour les projets immobiliers. La complexité de cet ouvrage d’art implique les interventions suivantes sur la phase projet :

- la vérification du contenu du dossier par rapport aux prestations prévues, - l’analyse exhaustive des documents produits par le maître d’œuvre, - l’analyse des rapports géotechniques et du contexte de réalisation en général, - la vérification de l’adéquation des techniques proposées,

- la vérification des éléments produits (notes de calcul, quantitatifs, métrés, plans côtés, plans matières, dispositions constructives).

Une consultation a été lancée en vue de confier cette mission. Sur trois bureaux d’études spécialisés consultés, seul INGEROP a répondu au prix de 84 000 € HT. Compte-tenu de ce montant, le Sétra (service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagement) rattaché au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire) a été interrogé. En effet, cette structure dispose d’une forte expertise dans ce domaine. Le Sétra, non assujetti à la TVA, a formulé la meilleure proposition financière : 50 000 €.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer une mission de contrôle extérieur relative au projet de nouveau pont urbain au Sétra pour un montant de 50 000 €.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne