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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 décembre 2017 Délibérations du bureau BUREAU21.12.17
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 décembre 2017 Délibérations du bureau BUREAU21.12.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du Jeudi 21 décembre 2017 – 20 h 00
Ordre du jour (rapports joints)
FINANCES
01 - Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau » - Commune de SAINT SAUVEUR
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 - Communes de l’ARC : acquisition d’équipements de pré-collecte (bacs) – Lancement d’une consultation
03 - Communes de l’ARC : fourniture et livraison de sacs de collecte de déchets verts – Lancement d’une consultation
04 - Refacturation des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable (contre allée de
l’avenue de Royallieu)
AMENAGEMENT
05 - ARMANCOURT – Cession d’une parcelle à la société NEXITY
06 - MARGNY-lès-COMPIEGNE – Mise en conformité de la salle multi-activités Debussy
07- CHOISY AU BAC – Lotissement Les Marronniers – Transfert de la dation en paiement
QUESTIONS DIVERSES ARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
FINANCES 01
-
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
NÉCESSAIRES
À
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
TRANSFÉRÉE
« EAU
» - COMMUNE
DE SAINT SAUVEUR
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
08
décembre
2017
Date
d'affichage:
?
7
DEC,
20
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
votants
:
22 FINANCES 01
-
Mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
transférée
«
Eau
»
- Commune
de
SAINT
SAUVEUR
L'ARC
s'est
dotée
de
la
compétence
«
Eau
»,
au
rang
des
compétences
facultatives,
que
la
nouvelle
entité
issue
de
la
fusion
entre
l'ARC
et
la
Basse
Automne
exerce
dans
le
périmètre
de
l'ARC. Dans
ce
cadre,
et
selon
les
dispositions
des
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
transfert
de
compétence
entraine
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire,
en
l'espèce
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
des
biens
meubles
et
immeubles,
utilisés
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
doit
être
constatée
par
un
procès
verbal
établi
contradictoirement
entre
la
collectivité
bénéficiaire
et
la
collectivité
antérieurement
compétente.
Cette
remise
des
biens
a
lieu
à
titre
gratuit,
en
application
de
l’article
L.1321-2
du
CGCT.
La
communauté
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Saint
Sauveur,
consécutif
au
transfert
de
la
compétence
«
Eau
».
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
BERTRAND,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
05
décembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
d'eau
potable
de
la
commune
de
Saint
Sauveur
au
profit
de
l'ARC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
président
de
l'EPCI,
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
(joints
à
la
délibération).
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
our
copie
conforme,
À
Le
Président,
\ PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
Entre : La
Commune
de
Saint
Sauveur
sise
74
Rue
Aristide
Briand
60320
Saint
Sauveur,
représentée
par
M.
Jean-Claude
GRANIER,
son
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
XXXXXXXXXXXX.
Et: L’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne
(ARCBA),
sise
Hôtel
de
Ville
- 60321
COMPIEGNE
CEDEX,
représentée
par
M.
Philippe
MARINI,
son
Président,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
XXXXXXXXXX.
PRÉAMBULE L'exercice
de
la compétence
« production,
distribution,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
potable
» a été transférée
à l'Agglomération
de
la Région
de Compiègne
et de
la Basse
Automne
(ARCBA)
par
les arrêtés
préfectoraux
du 27
octobre
2016
et 21
novembre
2016
portant transfert
de
la compétence
« Eau
», à compter
de
cette
date.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le transfert
d'une
compétence
entraîne
de plein
droit
la mise
à disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meublés
et immeubles
utilisés,
à la date
du
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
certain
nombre
de
conséquences,
tant
sur
le
plan
juridique,
patrimonial,
budgétaire,
pratique
que
comptable. Suite
au
transfert
de
l'intégralité
de
la
compétence
«
Eau»,
c'est-à-dire
la
production,
la
distribution,
le
traitement,
le
transport
et
le
stockage
d'eau
potable,
il
y
a
lieu
d'établir
contradictoirement
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
réseaux
d'eau
potable
et ouvrages.
Ceci
ayant
été
exposé,
il est convenu
ce
qui
suit :
Article
1%
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
mettre
à la
disposition
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARCBA)
les
ouvrages
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« Eau
».
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
dont
le
descriptif
est
joint
en
annexe.
Cette
annexe
précise
notamment
la
désignation
du
bien
et
sa
localisation,
son
numéro
d'inventaire,
date
et
valeur
d'acquisition,
s'il
est
amortissable
ou
non
et
dans
l’affirmative,
le
montant,
le
type
et
la
durée
des
amortissements
pratiqués,
l’état
des
subventions
afférentes
et
les
comptes
par
nature
concernés
ainsi
que
la
situation
des
emprunts
attachés
à chaque
bien
le
cas
échéant.
|
PREFECTURE
|
log
nes
mon
LL
| |
jo
OU |
|
|
|
| |
jeprs
| Article
2
: Administration
des
ouvrages
Conformément
aux
articles
L.
1321-2
et
L.5211-5
111
du
CGCT,
l'Agglomération
assume,
sur
les
ouvrages
mis
à
disposition
par
la
Commune,
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à l'exception
du
pouvoir
d'aliéner.
L'Agglomération
possède
ainsi,
sur les ouvrages
qui
lui
sont
mis
à disposition
tous
pouvoirs
de
gestion.
Il
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l'occupation
des
biens
remis
et
en
percevoir
éventuellement
les fruits
et produits.
II agit en justice
au
lieu
et place
de
la Commune.
Article
3
: Responsabilité
sur
les
ouvrages
transférés
à
l’ Agglomération
Sur
les
ouvrages
affectés
uniquement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
Eau
».
L’Agglomération
reconnaît
assumer
la responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention. La
commune
reconnaît
toutefois
être
responsable
des
dommages
résultants
desdits
biens
ou
de
leur exploitation
avant
la mise
à disposition
au
titre de
contentieux
- ou
de
demandes
préalables
- introduits
avant
cette
date.
Article
4
: Caractère gratuit
de
la
mise
à disposition
Conformément
à l'article L.
1321-2
du
CGCT,
la mise
à disposition
des ouvrages
visée
à l'article
1° de
la présente
convention
a lieu
à titre gratuit.
Article
5
: Durée
de
la mise
à disposition
Conformément
à
l'article
L.1321-3
du
CGCT,
la
présente
convention
prendra
fin
lorsque
les
ouvrages
désignés
à l’article
1%
ne
seront
plus
affectés
à la mise
en
œuvre
de
la compétence
«
Eau
».
Dès
lors
que
les
ouvrages
mis
à
la
disposition
de
l’Agglomération
auront
été
désaffectés,
la
Commune
recouvrira
l'ensemble
de
ses
droits
et obligations.
Article
6
: Écritures
comptables
Cette
mise
à
disposition
du
patrimoine
est
constatée
sur
le
plan
comptable
une
seule
fois,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Pour
la
commune
remettante
(Mairie
de
Saint
Sauveur)
:
Les
installations
relatives
aux
réseaux
d'eau
font
l'objet
d‘une
mise
à
disposition
de
biens
à
Pactif
par
:
- un
débit
du
compte
2423
et
un
crédit
du
compte
21531
pour
le
montant
de
2 703
533.90
€
De
même
que
les subventions
rattachées
à ces
biens
par
:
- un
débit
du
compte
131
et un
crédit
du
compte
2492
pour
le montant
de
485
382.40
€
Cette
mise
à disposition
de
biens
s'accompagne
d'un
transfert
d'amortissements
rattachés
par
:
- un
débit
du
compte
281531
et
un
crédit
du
compte
2492
pour
un
montant
de
587
885.50
€ Le
transfert
des
amortissements
de
subventions
rattachées
par
:
- un
débit
du
compte
2492
et un
crédit
du
compte
139
pour
un
montant
de
104
000.00
€
Le
transfert
de
l’emprunt
quant
à lui
par
:
- un
débit
du
compte
1641
et un
crédit
du
compte
2492
pour
un
montant
de
13
457.12
€
Pour
la
collectivité
bénéficiaire
(ARCBA)
:
Les
installations
relatives
aux
réseaux
d'eau
font
l'objet d'un
transfert
à l'actif par
:
- un
débit
du
compte
217531
et un
crédit
du
compte
1027
pour
le montant
de
2 703
533.90
€
De
même
que
les
subventions
rattachées
à ces
biens
par :
- un
débit
du
compte
1027
et un
crédit
du
compte
131
pour
le montant
de
485
382.40
€
Cette
mise
à disposition
s'accompagne
d'un
transfert
d'amortissements
rattachés
par
:
- un
débit
du
compte
1027
et un
crédit
du
compte
2817531
pour
un
montant
de
587
885.50
€
Le
transfert
des
amortissements
de
subventions
rattachées
par
:
- un
débit
du
compte
139
et un
crédit
du
compte
1027
pour
un
montant
de
104
000.00
€
Le
transfert
de
l’emprunt
quant
à
lui
par
:
- un
débit
du
compte
1027
et un
crédit
du
compte
1641
pour
un
montant
de
13
457.12
€
Article
7
: États
des
restes
à réaliser
Les
restes
à payer
(dépenses
engagées
et mandatées)
et les
restes
à recouvrer
(recettes
dont
le
titre a été
émis)
sont
maintenus
dans
la comptabilité
de
la Commune,
car
ils sont
rattachés
aux
exercices
budgétaires
durant
lesquels
la Commune
était compétente.
Les
dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
certaines
dont
le titre
n'a
pas
été
émis
sont
transférés
à l’ Agglomération,
le détail
de
ces
opérations
est précisé
en
annexe.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
du
XXXXXXXXXX.
À
Compiègne,
less
css
Pour
la Commune
de
Saint
Sauveur,
Pour
l’Agglomération
de
la Région
=
de
Compiègne
Et
de
la
Basse
Automne,
}
| |
Le
Maire,
|
|
21
,
2017
|
|
Le Président,
Jean-Claude
GRANIER
Philippe
MARINI
Maire
de
Compiègne
Sénateur-honoraire
de
l’Oise ZARC AGGL (COTOMÉRATION DE LA os
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
02
-
COMMUNES
DE
L’ARC
:
ACQUISITION
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PRÉ-COLLECTE
(BACS)
-
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
08
décembre
2017
Date
d'affichage
:
?
7
DEC.
291
r-
Nombre
de
membres
présents
:
22
|
t
ï
Î
|
]
|
(
}
7
27
|
Î
:
|
LT
if
|
Nombre
de
membres
en
exercice:
27
|
"|
| |
Nombre
de
votants
:
22 DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
02
- Communes
de
l’ARC
: acquisition
d'équipements
de
pré-collecte
(bacs)
-
Lancement
d’une
consultation
L'ARC,
autorité
organisatrice
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assure
la
prestation
de
fourniture
de
bacs
roulants
nécessaires
au
tri
de
la
collecte
des
déchets
recyclables
aux
habitants
des
immeubles
collectifs,
administrations
et
entreprises,
ainsi
que
de
bacs
d'ordures
ménagères. Le
marché
actuel
arrive
à
échéance
en
mars
2018.
Il'est
donc
proposé
de
lancer
un
appel
d'offres
pour
la
fourniture
d'équipements
de
pré-collecte
(bacs
de
tri
et
d'ordures
ménagères).
Les
caractéristiques
de
cette
consultation
qui
mènera
sur
un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
une
durée
globale
de
1
an
reconductible
1 fois,
sont
les
suivantes
:
Fourniture
et
livraison
de
conteneurs
roulants
pour
la
collecte
sélective
et
les
ordures
ménagères
-__
Bacs
jaunes
pour
tous
les
emballages
en
plastique,
cartons,
boîtes
de
conserve,
les
journaux,
prospectus,
magazines,
papiers
;
-__
Bacs
gris
ordures
ménagères
pour
les
besoins
occasionnels
;
-__
Bacs
gris
ordures
ménagères
équipés
de
puces
et
serrures
gravitaires
avec
clés
individuelles
pour
la
spécificité
de
la
collecte
en
redevance
incitative.
Les
besoins
pour
ce
type
de
matériel
s'effectuant
au
fur
et
à
mesure
des
dotations
et
des
demandes,
l'estimatif
minimum
d'achat
est
fixé
à
15
000
€
HT
et
le
maximum
à
45
000
€
HT
par
an,
pour
une
durée
globale
de
1
an
reconductible
1
fois.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
Arielle
FRANÇOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
27
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
5
décembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
pour
l'acquisition
d'équipements
de
pré-collecte
(Bacs), AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
PRECISE,
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Déchets,
Chapitre
21.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
D
Le
Président,
nr
.
SR
d Lu %
Ed
8]
Philippe
MARINL-"
‘ÿ/
Maire
de
Compiègne ZARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
03- COMMUNES
DE
L’ARC
: FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
SACS
DE
COLLECTE
DE
DÉCHETS
VERTS
—
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation :
08
décembre
2017
Ë
ge
:
Date
d'affichage
2
7
DEC.
2017
Nombre
de
membres
présents
:
22
a
J}
)
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
#11
| |
Nombre
de votants:
22
|
|
(OISE)
| DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
03
- Communes
de
l’ARC
: fourniture
et
livraison
de
sacs
de
collecte
de
déchets
verts
—
Lancement
d’une
consultation
L’'ARC,
autorité
organisatrice
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assure
la
prestation
de
fourniture
de
sacs
auprès
des
administrés
en
habitat
individuel.
Le
marché
d'achat
des
sacs
de
déchets
verts
biodégradables
arrive
à
échéance
le
premier
semestre
2018.
Il
est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
en
début
d'année
2018
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sacs
nécessaires
à
la
collecte
des
déchets
verts
au
porte
à
porte.
Les
caractéristiques
de
cette
consultation
mèneront
sur
un
accord-cadre
à
bons
de
commande.
Sacs
de
déchets
verts
Type
de
sacs
: sacs
papier
KRAFT
Biodégradables
double
feuille
de
70g
minimum
par
feuille
(sacs
de
100
litres
utiles
en
paquets
de
20).
Quantité
minimum
: 500
000
Quantité
maximum
: 860
000
L'estimation
de
la
dépense
par
rapport
aux
quantités
prévisionnelles
et
à
la
hausse
éventuelle
de
l'inflation
en
2018
s'élève
à
118
000
€
HT
au
minimum
et
208
000
€
HT
au
maximum.
Il est
rappelé
que
l'approvisionnement
en
sacs
se
fera
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
Arielle
FRANÇOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
27
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
5
décembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sacs
de
collecte
de
déchets
verts,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Déchets,
Chapitre
011.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
_Le
Président,
2.
/87/
Phiippe MARIN
27
‘
>
Maire
de
Compiègne
00 Sénateur
honoraire’de
l'Oise ZARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
04
-
REFACTURATION
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
(CONTRE
ALLÉE
DE
L'AVENUE
DE
ROYALLIEU)
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
08
décembre
2017
É
ge
:
nce
Date
d'affichage
9
7
DEC.
2017
Nombre
de
membres
présents
:
22
| Î
Î
|
|
|
Nombre
de
membres
en
exercice:
27
|
|
Nombre
de
votants :
22 DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
04
-
Refacturation
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
(contre
allée
de
l’avenue
de
Royallieu)
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Sablons,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
s'était
engagée
à
réaliser
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
(télécommunication,
basse
tension
et
éclairage
public)
de
la
contre
allée
de
l'avenue
de
Royallieu.
Les
études
préalables
ont
mis
en
évidence
la
vétusté
du
réseau
d’eau
potable
et
la
nécessité
du
renforcement
du
réseau
compte
tenu
de
la
création
de
la
nouvelle
ZAC.
La
réalisation
de
ces
enfouissements
représente
une
opportunité
pour
le
renouvellement
du
réseau
potable
à
moindre
coût
par
la
réalisation
d'une
sur-largueur
de
tranchée
pour
poser
la
nouvelle
canalisation
d'eau
potable.
Ces
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
ont
été
estimés
à 26
745
euros
HT.
Le
réseau
d’eau
potable
relevant
à
ce
jour
de
la
compétence
de
la
Ville
de
Compiègne,
il a
été
décidé,
après
échange
avec
le
service
d'eau
potable,
d'intégrer
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
l’enfouissement
des
réseaux
lancée
par
l'ARC
et
de
procéder,
par
la
suite,
à
une
refacturation
des
travaux
de
l'ARC
vers
la
Ville
de
Compiègne.
Il'est
donc
proposé
de
procéder
à
la
refacturation
de
ces
travaux
à
la
Ville
de
Compiègne.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
5
décembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
refacturation
par
l’'ARC
à
la
Ville
de
Compiègne
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
(contre
allée
de
l'avenue
de
Royallieu),
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
Représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Aménagement,
Chapitre
70.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
Le
Président,
_——
D
ll
pes
ee
Philippe
MARINI
UT
Maire
de
Compiègn: ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
AMENAGEMENT 05
- ARMANCOURT
— CESSION
D'UNE
PARCELLE
À
LA
SOCIÉTÉ
NEXITY
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD - Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
_
08
décembre
2017
Date
d'affichage
:
Jp
ACL,
UN
Nombre
de
membres
présents
:
22
Î
|
Li
j_
}
1}
‘
|
Û
|
£{
|
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
| |
Nombre
de
votants
:
22 AMENAGEMENT 05
- ARMANCOURT
-— Cession
d’une
parcelle
à
la
société
NEXITY
La
société
NEXITY
souhaite
réaliser,
en
accord
avec
la
commune
d'Armancourt,
un
lotissement
sur
le
lieudit
«
Les
Ségaudes
»,
rue
de
la
Basse
Cote.
Le
périmètre
choisi
inclut
une
parcelle
appartenant
à
l'ARC,
cadastrée
C
n°
797
et
d'une
superficie
totale
de
854
m2.
La
société
NEXITY
a
donc
fait
part
de
son
intérêt
pour
acquérir
ce
terrain.
Le
terrain,
de
nature
agricole,
est
actuellement
exploité
au
titre
d'un
bail
oral
pour
une
durée
de
9
ans
reconductible.
La
société
Nexity
s’est
engagée
à
prendre
en
charge
la
procédure
et
les
frais
de
résiliation
de
ce
bail.
Le
prix
de
cession
a
été
fixé
à
17
000
€
HT,
conformément
à
l'estimation
domaniale.
Il
est
précisé
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
cession
est
donc
proposée
à
un
prix
de
vente
de
17
000
€
HT.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
BERTRAND,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
en
date
du
29
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
5
décembre
2017,
Vu
l'avis
des
Services
Fiscaux
du
12
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
cession
à
la
société
NEXITY,
ou
toute
autre
structure
s'y
substituant,
la
parcelle
C
n°797
située
à Armancourt
au
prix
de
17
000
€
HT,
frais
notariés
en
sus,
PRECISE
que
la
société
NEXITY
se
chargera
de
la
procédure
et
des
frais
liés
à
la
résiliation
du
bail
de
l'exploitant
en
place,
AUTORISE,
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
authentique
de
cession,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire,
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Principal,
Chapitre
024.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
2
|
Pour
copie
conforme,
Le
Président,
À
Philippe
MARINI
El
00%
Maire
de
Compiègne
—"
“77
Sénateur honoraire-dé l'Oise
T7 Liberté
+
Liberté + Égalté » rater
+ Fraternité
(Septembre
2076)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POLE
ETAT
ET
RESSOURCES
POLE
EVALUATION
DOMANIALE
DE
BEAUVAIS
2 RUE
MOLIERE
BP
80323
60021
BEAUVAIS
Téléphone
: 03/44/06/77/36
Affaire
suivie
par
: François
de
MOREL
Téléphone
: 03/44/92/58/94
Courriel:
ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.
LIDO:
2017-60023V0291
Compiègne,
le
12/10/2017
AGGLOMERTAION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FONCIERES
AVIS
du
DOMAINE
sur
la VALEUR
VÉNALE
DésieNaTIoN
pu BEN
: Parcelle
cadastrée
C
n°797
d'une
contenance
cadastrale
de
854
m?
Annesse
pu
Blen
: Lieu
dit Les
Segaudes
à Armancourt
VALEUR
VÉNALE
: 17
000
€ HT
+
évictions
(723
€)
1 —
Service
CONSULTANT
: ARC
APFAIRE
SUIVIE
PAR
: Mme
Brière
2 — Date
de
consultation
Date
de
réception
Date
de
visite
Date
de
constitution
du
dossier
«
en
état
»
: 3/10/2017 :3/10/217 : 3/10/2017
Cession
à la société Nexity
ass
Dai
hs
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS La
parcelle
cadastrée
C
n°
797d'une
contenance
cadastrale
de
854
m?
a la
nature
de
terre
agricole.
Propriété
de
1 ARC
Exploitée
par M
Cugnet
au titre d'un
bail rural
consenti
le 11/11/1964
Zone
2
NA
du
POS
( toujours
valide
puisque
procédure
de
PLUI
en
cours)
.Zone
naturelle,
réservée
à une
urbanisation
ultérieure,
Ne
sont
admises
que
les
constructions
et
installations
directement
liées
ou
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
d'infrastructure,
de
voiries
ou
de
réseaux
divers.
Seront
admis
par
modification
du
POS
les
lotissements
et
ensemble
de
constructions
groupées
où
non,
à
usage
d'habitation
sous
certaines
conditions.
Absence
de
réseaux
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison
qui
consiste
à fixer
Ja
valeur
vénale
à partir
de
l’étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.
Le
prix
de
cession
annoncé
de
17
000
€ HT
n'appelle
pas
d'observations.
L'indemnité
d'éviction
est
allouée
aux
exploitants
agricoles
détenteurs
d'un
bail
rural
dûment
établi
et
s'élève
à 723
€.Cette
indemnité
est
calculée
en
fonction
du
dernier
barème
d'indemnisation
en
vigueur
(01/07/2017-
30/06/2018
) à
ce
jour
soit
en
région
1 (plaine
d'Estrées):
8466
€/ha
.
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
Ja
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à la
recherche
d’archéologie
préventive,
de
présence
d’amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
Ja
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
on
si
les
règles
d’urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Pour
le Directeur
départemental
des Finances
publiques
et par
délégation,
L'inspecteur
des
Finances
Publiques
François de MOREL
|
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
lol
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE]
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
AMENAGEMENT 06 -
MARGNY-LÈS-COMPIEGNE
-
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
SALLE
MULTI-
ACTIVITÉS
DEBUSSY
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
08
décembre
2017
Date
d'affichage:
27
DEC.
201
PT
sas
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
votants
:
22 AMENAGEMENT 06
- MARGNY-lès-COMPIEGNE
-—
Mise
en
conformité
de
la
salle
multi-activités
Debussy
Par
délibérations
des
3
novembre
2014
et
30
juin
2016,
votre
assemblée
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
équipements
sportifs
et
de
la
salle
multi-
activités
au
collège
Debussy.
Cette
phase
porte
sur
des
travaux
de
mise
en
conformité
au
niveau
de
l'accès
pour
les
personnes
handicapées
et
de
remise
en
état
des
menuiseries
du
rez-de-chaussée
afin
de
sécuriser
le
bâtiment
vis-à-vis
des
usagers.
Cette
opération
fera
l’objet
d'un
allotissement
défini
comme
suit
:
-__
lot
n°1:
menuiseries
aluminium
extérieures,
-__
lot
n°2:
voirie
—
accès
P.MR.,
-_
lot
n°3:
éclairage
public.
Le
coût
des
travaux
a
été
évalué
à
145
000
€/HT.
Les
critères
de
jugement
des
offres
comprendront :
-
la valeur
technique,
-
le
prix.
Pour
la
finalisation
de
ces
aménagements,
une
consultation
auprès
d'entreprises
spécialisées
est
organisée
en
application
des
dispositions
de
l'article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics
(procédure
adaptée).
Un
avis
de
publication
est
prévu
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(B.O.A.M.P.). Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
affaire
suite
à
la
consultation
des
entreprises.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSSNS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
projets
du
29
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
5
décembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
affaire
suite
à
la
consultation
des
entreprises
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal,
opération
909.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
_Etont:les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Le
Président,
————
E
dE
ee
T7
Q cc >!
Philippe MARINI
"Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
Oise ARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE!
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
AMENAGEMENT 07-
CHOISY
AU
BAC
-
LOTISSEMENT
LES
MARRONNIERS
—
TRANSFERT
DE
LA
DATION
EN
PAIEMENT
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Philippe
BOUCHER,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEÉBOEUF,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD. Etaient
absents
excusés
:
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Jean-Claude
GRANIER,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN.
Assistaient
en
outre
à cette
séance :
M.
HALLO
- Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNE
- Directeur
Général
Adjoint
Date
de
convocation
:
08
décembre
2017
Date
d'affichage
:
2
7
DEC.
2017
|
:
|
|
&,
:
|
Nombre
de
membres
présents
:
22
|
|
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
|
Nombre
de
votants
:
22 AMENAGEMENT 07-
CHOISY
AU
BAC
-
Lotissement
Les
Marronniers
—
Transfert
de
la
dation
en
paiement
Par
délibération
en
date
du
9
juillet
2010,
l'ARC
avait
entériné
l'acquisition
de
la
parcelle
AK
n°
116
d'une
superficie
de
3
795
m?
aux
Consorts
VAN
WYNSBERGHE
au
prix
de
30
€
par
m?
soit
un
total
de
113
850
€
HT.
Les
consorts
VAN
WYSBERGHE
avaient
souhaité
être
réglés
de
la
manière
suivante :
-
En
numéraire
à
hauteur
de
59
970
euros,
-
Un
lot
à
bâtir
viabilisé
de
600
m?
correspond
à
53
880
€
(valeur
prix
d'achat
du
terrain
dans
ledit
lotissement
+
coût
de
viabilisation
estimé
à
30
000
€
HT).
La
somme
correspondante
a
été
séquestrée
chez
le
notaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
viabilisation
des
terrains
par
l'ARC.
La
viabilisation
de
ce
terrain
devait
être
réalisée
pour
le
31
décembre
2014.
Passé
ce
délai,
la
somme
séquestrée
est
productive
d’un
intérêt
de
4%
l'an.
Le
lotissement
des
Marronniers
a
pris
beaucoup
de
retard
et
fait
désormais
l’objet
de
discussions
avec
l'Etat,
suite
au
classement
des
terrains
concernés
en
zone
rouge
du
projet
du
PPRI. Même
si
les
négociations
avec
l'Etat
devaient
aboutir
à
lever
cette
contrainte,
l'opération
mettra
encore
quelques
mois
à être
livrée.
Les
consorts
VAN
WYNSBERGHE
souhaitent,
à juste
titre,
clore
ce
dossier.
Aussi,
il
est
proposé
de
transférer
l'engagement
de
la
dation
en
paiement
de
l’ARC
sur
le
lot
n°
4
de
la
ZAC
Les
Jardins
(choisi
par
les
consorts
VAN
WYNSBERGHE
d'une
surface
de
743
m?).
Ce
terrain
ayant
été
acquis
par
l'ARC
à
un
prix
moyen
de
10
€
et
des
coûts
de
viabilisation
de
la
parcelle
étant
cependant
plus
élevés
que
sur
le
lotissement
«
les
Marronniers
»,
la
valeur
du
bien
échangé
est
équivalente
à
celle
originellement
proposée
sur
le
lotissement
«les
Marronniers
».
Par
ailleurs,
l'indemnité
de
retard,
calculée
sur
la
base
d’un
taux
de
4
%
l'an,
reste
due
et
sera
déterminée
à
la
date
de
la
signature
de
l'acte
de
quittance
de
la
dation.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean-Noël
GUESNIER,
Vu,
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Aménagement,
de
l'Equipement
de
l'Urbanisme
et
des
Grands
Projets
en
date
du
29
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
5
décembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
transfert
de
la
dation
en
paiement
d’un
lot
à
bâtir
du
lotissement
«
Les
Marronniers
»
dans
la ZAC
LES
JARDINS
—
Lot
n°
4 d’une
superficie
de
743
m?
aux
consorts
Van
Wynsberghe
ou
toute
structure
s’y
substituant, AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
l'acte
de
cession
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les membres
présents,
signé
après
lecture,
Le
< oRour
copie
conforme,
à
ÿà
Le Président,
Et
en
——
y
ÜLos
>
h
le
in
Un,
*
Philippe
MARINI
Maire
de
Compië