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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 10 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 10 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est réuni le vendredi 07 octobre 2022 à 20h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme VACQUEREL A.

Absente : M. BOITARD J.F. qui a donné pouvoir à M. SORET R., Mme JANVRIN A-M. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., M. MANTEAU N. qui a donné pouvoir à Mme VACQUEREL A., Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à M. LEBOEUF A.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. BRILLANT Philippe est nommé Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 02 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE

M. le Maire expose qu’après modification des plans du projet et l’abandon de l’aménagement des combles de l’ancien bâtiment, il convient de lancer un nouvel appel d’offre pour recruter les entreprises qui réaliseront les travaux

- Marché à procédure adapté ouverte soumise aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique

- Date prévisionnelle de remise des offres : 26 novembre 2022

- Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er mars 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de relancer le marché des travaux de rénovation et d’extension de la mairie

TRAVAUX DE VOIRIE : RÉFECTION DE LA RUE DES CHATEIGNERS

M. le Maire présente le devis de l'entreprise TPL obtenu via le groupement de commande de la Communauté de Commune des Loges, d'un montant de 25 858,00 € HT (32 229,60 € TTC) pour la réfection de la rue des Châtaigners (travaux programmés pour 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide le devis de l'entreprise TPL d'un montant de 32 229,60 € TTC

TRAVAUX DE VOIRIE : RÉFECTION DES ACCOTEMENTS DE LA ROUTE DE TIGY

M. le Maire présente le devis de l'entreprise TPL obtenu via le groupement de commande de la Communauté de Commune des Loges, d'un montant de 16 970,00 € HT (20 364,00 € TTC) pour la réfection des accotements de la route de Tigy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide le devis de l'entreprise TPL d'un montant de 20 364 € TTC2

DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section de fonctionnement et d’investissement :

SECTION FONCTIONNEMENT

 Chapitre 11 – Charges à caractère général

- Article D 6184 - Versement à des organismes de formation : .................................................. + 1 140,00 €

- Article D 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics : .................................................. - 1 260,00 €

 Chapitre 12 – Charges de personnel et frais assimilés

- Article D 6478 - Autres charges sociales diverses : ......................................................................... + 120,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

- Article D 2138 - Autres constructions : ............................................................................................. - 6 000,00 €

- Article D 2152 - Installations de voirie : ............................................................................................. - 6 000,00 €

 Chapitre 138 – Autres subventions d'investissement non transférables

- Article R 1383 - subventions non transférables Département : "restes à réaliser"............ - 5 950,00 €

- Article R 1383 - subventions non transférables Département : "nouveaux crédits"....... + 5 950,00 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n° 1 du budget de la Commune en sections de fonctionnement et d’investissement.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Il est proposé de remplacer un poste d’agent d'animation à 8,60 heures de durée hebdomadaire par un poste d’agent d'animation à 15,82 heures hebdomadaire.

CADRES OU EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIF

DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Agent administratif

Agent administratif

C

C

1

1

35 heures

30 heures

FILIERE TECHNIQUE

Agents techniques

Agent technique

Agent technique principal

C

C

C

2

1

1

2 postes à 35 heures

1 poste à 11 heures (vacant)

1 poste à 28,50 heures

FILIERE ANIMATION

Agent territorial d’animation C 1 1 poste à 15,82 heures

TOTAL 7

 Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tableau des effectifs modifié.3

EAU

DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2022

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en sections de fonctionnement et d’investissement :

SECTION FONCTIONNEMENT

 Chapitre 11 – Charges à caractère général

- Article D 61523 - Entretien et réparations réseaux : ................................................................... + 12 048,96 €

 Chapitre 42 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article D 6811 - Dotation aux amortissements : .......................................................................... + 2 722,78 €

 Chapitre 42 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article R 777 - Quote-part des subventions d'investissement : ....................................... + 14 771,74 € virées au résultat de l'exercice

SECTION INVESTISSEMENT

 Chapitre 40 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article D 1391 - Subventions d'équipement : ............................................................................ + 14 771,74 €

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

- Article D 2156 - Matériel spécifique d'exploitation : ................................................................. - 12 048,96 €

 Chapitre 40 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article R 28156 - Matériel spécifique d'exploitation : .................................................................. + 2 657,78 €

- Article R 28158 - Autres : .............................................................................................................................. + 65,00 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Eau potable en sections de fonctionnement et d’investissement.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) 2021

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et sa présentation à l'assemblée délibérante. Dans ce rapport, sont repris les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

Ce rapport sera transmis aux services de la Préfecture, et mis en ligne sur http://www.services.eaufrance.fr.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SEVAMOL 2021

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2021 du Syndicat des Eaux de la Vallée Moyenne de la Loire (SEVAMOL) relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable géré par le syndicat intercommunal de production. Dans ce rapport, sont repris les caractéristiques techniques du service, la tarification ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2022

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section de fonctionnement et d’investissement :4

SECTION FONCTIONNEMENT

 Chapitre 11 – Charges à caractère général

- Article D 61528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers : ..................................... - 1 394,14 €

 Chapitre 42 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article D 6811 - Dotation aux amortissements : .......................................................................... + 2 552,58 €

 Chapitre 42 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article R 777 - Quote-part des subventions d'investissement : .......................................... + 1 158,54 € virées au résultat de l'exercice

SECTION INVESTISSEMENT

 Chapitre 40 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article D 1391 - Subventions d'équipement : .............................................................................. + 1 158,54 €

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

- Article D 21562 - Installations techniques matériels et outillage industriels : ..................... + 1 394,04 €

 Chapitre 40 – Opération ordre de transfert entre sections

- Article R 28156 - Matériel spécifique d'exploitation : ................................................................. + 2 552,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Assainissement en sections de fonctionnement et d’investissement.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2021

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif pour l’année 2021. Dans ce rapport, sont repris les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

Ce rapport sera transmis aux services de la Préfecture, et mis en ligne sur http://www.services.eaufrance.fr.

NOTIFICATION DU REGISTRE PUBLIC SUR LA QUALITÉ DE SERVICE "ASSAINISSEMENT" DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES 2021

Monsieur le Maire présente la notification du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) « assainissement » du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de communes des Loges qui recense 87 installations dans la commune de Férolles. La notification fait état de 4 452 installations sur la Communauté de communes des Loges et rappelle que le SPANC dispose d’un service de vidange groupé (137,50€ pour fosse de 5 m3). La redevance annuelle est de 26 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) pour l’année 2021. Dans ce rapport, sont repris les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.5

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire énumère les travaux en cours :

- Proposition de rachat de quatre bungalows modulaires pour la réaffectation du centre de loisirs au prix de 10 000 € TTC l'unité.

- Réparation des quatre volets roulants au Férolliot : devis de l'entreprise "Loiret Pose Maintenance - Automatisme" pour un montant de 4 059,62 € HT (4 871,54 € TTC).

- Réfection de la porte de l'Eglise et de la sacristie par les agents communaux.

- Démontage de la cabane à vélos située dans la cour de la maternelle et construction de la nouvelle. - Validation du devis de l’entreprise ISI ELEC d’un montant de 1 396,80 € TTC pour la pose des décors lumineux de Noël.

Concernant le coût des énergies, des contrats qui fixent les prix de l'électricité et du gaz sur 3 ans ont été signés avant la crise et nous protègent donc des variations actuelles. Ils nous permettent ainsi de mieux maîtriser nos dépenses sur ces 2 énergies.

- Réfection du poste de refoulement des eaux d’assainissement de Villiers : une pompe HS, réseau obstrué par des amas importants de graisse. Intervention de l'entreprise SOC qui a pris en charge l'intervention pour la somme de 660 € TTC. Le devis de réparation du matériel est en cours.

M. le Maire rend compte des courriers de remerciement de la part des associations pour le versement des subventions 2022 ainsi que l’aide matérielle apportée par la mairie : Association des Parents d'Elèves, l'Ecole de musique et l'Union Musicale de Férolles.

Il fait part également d'une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Férolles.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Sylvie POPLAIN rappelle l'événement qui s'est tenu ce jour à la ferme de la Pharmacie "du champ à l'assiette" en partenariat avec la MSA, la MFR de Férolles (vente de soupe faite par les élèves) et le CCAS.

Elle fait le point sur les inscriptions au centre de loisirs du 24 au 28 octobre : 41 enfants inscrits.

Enfin, Mme POPLAIN rappelle que la marche "Férolles en Rose" aura lieu le 16 octobre prochain en soutien à la lutte contre le cancer et que les bénéfices seront reversés à l'association R'EVE D'ENFANTS qui a pour but d'aider les enfants à se reconstruire après un cancer.

- Mme Stéphanie COUANNAULT revient sur l’inauguration des boucles cyclo touristiques de la Communauté de communes des Loges qui s'est déroulée le dimanche 18 septembre. La manifestation de Férolles a réuni environ 130 personnes. Elle souhaite remercier les associations La Troupe des Salopettes, Rando Férolles, le Comité des Fêtes de Férolles ainsi que les écoles pour leur implication dans le projet.

- Mme Agnès VACQUEREL remonte plusieurs remarques de M. Nicolas MANTEAU concernant des faits d’entretien courant des espaces publics et des voiries communales. Il fait part de la mise en place d'une pétition contre les microcoupures et propose l’idée d'un service de relais colis au Férolliot.

- M. Rémi SORET fait part de sa participation à la réunion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement. Les comptes rendus des assemblées du syndicat sont dorénavant disponibles sur le site Internet de la commune de Sandillon.

- M. Arnaud LEBOEUF annonce la réorganisation de l'équipe encadrante et réitère sa demande de recrutement d'un(e) agent(e) polyvalent(e). A défaut, il informe avoir fait appel à une personne auto- entrepreneuse pour le nettoyage de la cantine et de l'école maternelle.

Sur son exposé et considérant le peu de candidatures recueillies pour siéger au Conseil Municipal des Jeunes, les élections n'auront pas lieu le samedi 15 octobre.

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE pose la question de l'entretien de la Marmagne du côté des habitations. Il informe avoir assisté à la Présentation du Plan de Surveillance des levées de Loire et de la prise de compétence des intercommunalités pour l’entretien et la gestion des digues au 27 janvier 2024. Il informe du lancement officiel de la convention « Participation citoyenne ». Enfin, il conclut par le souhait de plusieurs administrés pour participer à une formation aux Premiers Secours (PSC1).

- M. Charles SIRE partage le compte rendu de la commission voirie de la Communauté de Communes des Loges où il est fait état de la présentation d'un nouvel adjoint technique et du recensement des travaux d’entretien des routes pour les prochaines années.