Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 12 18

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 12 18 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 décembre 2018, s’est réuni le vendredi 21 décembre 2018 à 18 heures 30, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOITARD J.F., Mme BRILLANT N., M. DELALOY P., M. FARDEAU B., Mme M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SORET R., Mme THÉBAULT S.

Absents : M. BOCQUEZ O. qui a donné pouvoir à M. DELALOY P., Mme JANVRIN A.M. qui a donné pouvoir à Mme BRILLANT N., M. KIM K.M. qui a donné pouvoir à M. BOITARD J.F.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Jean-François BOITARD est nommé Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 09 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

AUTORISATION DE MANDATER ET PAYER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2018

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférent au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article :

Pour le Budget Principal : à hauteur maximale de 178 321,24 €, soit 25% de 713 284,94 €.

Pour le Budget du service Assainissement : à hauteur maximale de 18 294,31 €, soit 25 % de 73 177,23 €.

Pour le Budget du service Eau potable : à hauteur de 26 298,90 €, soit 25 % de 105 195,59 €.

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote des budgets primitifs 2019 :

de la commune, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2018 (hors crédits afférent au remboursement de la dette), soit un montant de 178 321,24 €.

du service Assainissement, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2018 (hors crédits afférent au remboursement de la dette), soit un montant de 18 294,31 €.

du service Eau potable, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2018 (hors crédits afférent au remboursement de la dette), soit un montant de 26 298,90 €.

FIXATION DU TAUX D’INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE CONFECTION BUDGÉTAIRE DU TRÉSORIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor.

Conformément à l’arrêté ministériel du 16/12/1983, fixant les conditions d'attribution de l’indemnité de conseil et d'aide à la confection des budgets, allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes :

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, attribue au receveur municipal une indemnité au taux de 75 % du tarif prévu.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA CONVENTION DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Pour répondre à la demande des collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a retenu le principe de création d'un service de médecine préventive dans les conditions prévues à l'article 26-1 de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention, fixant les modalités d'intervention de la médecine préventive et les conditions financières d'adhésion à ce service. Le montant annuel de la participation dû par la collectivité est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0.33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2019 et renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)AVEC LA CAF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention, ayant pour objet :

- de prendre en compte les besoins des usagers,

- de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - de fixer les conditions réciproques entre les co-signataires.

En contrepartie des engagements pris par la Collectivité, à savoir:

- une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources, - une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux, - la mise en place d'activités diversifiées pour les enfants.

Une Prestation de Service Ordinaire (calculée en fonction du nombre d'heures de présence des enfants) et une subvention dans le cadre d'un Contrat Enfant Jeunesse (contrat d'objectif pour le développement des structures d'accueil des Mineurs) pourront, ainsi, être perçues par la Commune, dans le cadre de ce partenariat.

Après avoir entendu cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :

à signer le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Férolles et la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2018 et tout document s'y rapportant.

INSTAURATION DE LA REDEVANCE RÉGLEMENTÉE POUR CHANTIER PROVISOIRE R.O.D.P.

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; - d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

Monsieur le Maire présente, pour information, le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes des Loges.

EAU

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) 2017

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et sa présentation à l'assemblée délibérante. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.Page 3 sur 4

ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2017

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif pour l’année 2017. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DU SIA 2017

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) pour l’année 2017. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SERVICE SPANC 2017

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2017 du SPANC relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif géré par la communauté de Communes des Loges. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Demande de subvention de l’association française des sclérosés en plaques. Cette demande sera transférée au CCAS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion de travail de la commission en charge des travaux du 21 décembre, il a été décidé de changer le véhicule de la commune. Cet investissement sera inscrit sur le budget 2019. Lors de cette même réunion, il a été évoqué la demande d’un agent du service technique pour un passage à temps partiel de son temps de travail.

QUESTIONS DIVERSES

M. DELALOY souhaite connaître l’état d’avancement de la mise en place de la colonne à badge pour le dépôt des déchets ménagers. M le Maire rappelle qu’un courrier d’intention a été envoyé au SICTOM afin d’inscrire ce projet dans son programme d’investissement 2019.

M. BERTRAND fait part de fuites de gouttières au local de la CUMA.

M. BOITARD demande si les différents panneaux de signalisation sur le territoire de la commune ont été redressés et si la campagne de remplacement des ampoules défectueuses de l’éclairage publique est toujours en cours.

M. LEBOEUF informe le Conseil Municipal de l’obtention de la somme de 3084 € dans le cadre du PACT (projet d’accompagnement culturel au territoire) par la Région Centre Val de Loire.

Mme BRILLANT fait part des remerciements reçus lors de la distribution des colis aux personnes âgées.

Mme MARPEAUX appelle à la vigilance suite à des faits de cambriolage commis sur la commune ces dernières semaines.

Mme THÉBAULT dénonce le comportement de certains automobilistes qui refusent de céder la priorité Route du Martroi.Page 4 sur 4

Si vous recevez la télé par antenne

râteau*, vous risquez de perdre certaines

chaînes !

Pour les retrouver : c’est simple !

Le 29 janvier, faites une recherche de

chaînes à l’aide de votre télécommande.

INFORMATIONS HORS CONSEIL

PLAN LOCAL

D’URBANISME

DE FÉROLLES Présentation du projet

d’aménagement et de

développement durable (PADD)

Le 23 janvier 2019 à 18h00

à la salle des fêtes

RÉUNION PUBLIQUE