Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 10 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 10 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 septembre 2020, s’est réuni le vendredi 02 octobre 2020 à 20h00, Salle des fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., , Mme VACQUEREL A.

Absents excusés : M. BOITARD J.F. qui a donné pouvoir à M. LEBOEUF Arnaud, Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Anne-Marie JANVRIN est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 04 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement d'adresse du siège de la Communauté de Communes des Loges. Il est désormais situé au 136 route d'Orléans à Châteauneuf sur Loire.

Les communes membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la CCL pour se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Ø Approuve la modification des statuts de la CCL.

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt qu’aurait la commune à instituer un droit de préemption urbain sur tout ou

partie des zones urbaines et des zones à urbaniser du plan local d’urbanisme en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions

ou opérations d’aménagement ayant pour objets :

- de mettre en œuvre un projet urbain ;

- de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;

- d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;

- de favoriser le développement du loisir et du tourisme ;

- de réaliser des équipements collectifs ;

- de lutter contre l’insalubrité ;

- de permettre le renouvellement urbain ;

- de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ;

- de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations citées ci-dessus

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

________

COMMUNE

DE

FÉROLLES

45150

________Page 2 sur 4

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Ø Institue un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser du PLU (zones UA, UAj, Ue, 1AU, 2AU)

Ø Charge Monsieur le Maire d’adresser sans délai aux organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du Code de

l’urbanisme la présente délibération et un plan précisant le champ d’application du DPU.

EAU POTABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) 2019

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et sa présentation à l'assemblée délibérante. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2019

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif pour l’année 2019. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) pour l’année 2019. Dans ce rapport, sont reprises les caractéristiques techniques du service, la tarification, le financement des investissements ainsi que les indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Ø Travaux en cours :

- Travaux d'aménagement de sécurité RD12 à Villiers :

• le terre-plein central, l’écluse, les bordures et le dévoiement de la rue du Vignou ont été réalisés.

• l’application du nouvel enrobé de voirie sera effectué les 22 et 23 octobre prochains par la société COLAS. La circulation sera interdite sur ce chantier durant ces deux jours.

Ø Monsieur le Maire donne lecture de divers courriers :

- Il fait part d’un courrier du SICTOM précisant que des habitants ne disposent ni de bac, ni de badge pour évacuer leurs déchets ménagers. Cette situation conduit à une gestion non conforme de leurs déchets (dépôt sauvage, brûlage, dépôt dans les corbeilles de rue ou les bacs communaux) qui engendre des coûts supplémentaires pour la collectivité. Pour pallier ce phénomène, les usagers sont invités expressément à faire une demande au service du SICTOM pour se conformer à la législation portant sur l’évacuation et la gestion des déchets ménagers.

SICTOM : ZI Saint Barthélémy – BP97 – 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Tel : 02.38.59.50.25

Mail : sictom@sictom-chateauneuf.fr

- Demandes de subvention des associations : le Secours Populaire Français, la Banque Alimentaire du Loiret, la Bibliothèque sonore d'Orléans et du Loiret, France Alzheimer et la Société Protectrice des Animaux.

- Remerciements de l'association des Cheveux Blancs et de l'Association des Parents d'Elèves pour le versement des subventions communales.Page 3 sur 4

- Remerciements du Président du Conseil Départemental pour la participation 2020 au dispositif du Fond d'Aide aux Jeunes et du Fond Unifié au Logement.

- Courriel de l'ADIL45 (Agence Départementale d'Information sur le Logement du Loiret) qui souhaite rencontrer les nouveaux élus, dans le cadre de son partenariat avec la mairie pour sa mission en conseil énergétique aux collectivités.

QUESTIONS DIVERSES

Ø Madame Sylvie POPLAIN fait le point sur les dernières manifestations :

- Remise des récompenses aux 11 lauréats des Maisons Fleuries le 25 septembre 2020 ;

- Confection de 220 masques adultes et 85 enfants lors de l'atelier couture du 26 septembre 2020 ;

- Inscriptions au Centre de loisirs de la Toussaint, du 19 au 23 octobre 2020 : 27 inscriptions contre 35 en 2019. Le thème de la semaine portera sur les contes et légendes. Une sortie au Château de la Ferté St Aubin est prévue.

Elle expose également les évènements qui vont prochainement être organisés avec le Centre Communal d’Action Sociale :

- La marche « Férolles en rose », le dimanche 11 octobre à partir de 8h30 (Départ de la salle des fêtes).

- Le Téléthon, les 4 et 5 décembre en partenariat avec les associations de la commune, sous réserve des conditions sanitaires.

Par ailleurs, elle fait part de la réunion de la commission « petite enfance/santé » de la communauté de communes des Loges et rappelle les infrastructures gérées par la CCL :

- 3 halte-garderies (accueil occasionnel)

- 1 multi-accueil (accueil régulier et occasionnel)

- 10 places à la crèche Fée des Bulles (accueil régulier)

- 5 Relais Assistantes Marternelles (RAM), lieux de rencontres, d'échanges et d'information au service des parents et des Assistantes Maternelles. La commune de Férolles en bénéficie au minimum une fois par mois et est rattachée au RAM 3 Darvoy, Jargeau, Ouvrouer, Férolles.

La commission va travailler sur la mise en place de la Convention Territoriale Globale qui va remplacer le Contrat Enfance Jeunesse arrivant à échéance fin 2021.

En matière de santé, Mme POPLAIN expose l'offre de la CCL et précise que le territoire ne compte plus que 23 médecins, soit 0,548 médecins pour 1000 habitants, ce qui est très inférieur à la moyenne nationale, régionale et départementale. La mission de la commission va consister à travailler sur le plan régional « Une Région 100% Santé » dont l'objectif est de créer 150 postes de médecins salariés d'ici 2025.

Ø Monsieur Philippe BRILLANT indique que l’installation du radar pédagogique « route de la Ferté » a un effet limité sur le comportement de certains "imprudents" de la route.

Il fait part de sa présence avec Mme Stéphanie COUANNAULT à la réunion du SIIS du collège « Clos Ferbois » de Jargeau. Mme Virginie GIRAULT (élue de Jargeau) a été nommée présidente de ce syndicat d’intérêt scolaire.

Ø Madame Anne Marie JANVRIN fait part de la vitesse excessive route de la Marmagne et indique que la balise de priorité est manquante.

Ø Monsieur Nicolas MANTEAU informe des échanges avec la société ADS COM pour la maintenance du site Internet. Il fait aussi part de sa présence avec M. Charles SIRE à la commission « Voirie – Cœur de village » de la communauté de communes des Loges. La volonté de mutualiser d’avantage et de renforcer l’entraide communale est l’objectif fixé par les membres de cette commission.

Ø Monsieur Pierre-Edmond LELIÈVRE informe qu’une rencontre avec la gendarmerie pour la mise en place d'une réserve communale sera réalisée fin octobre.

Il propose également de retravailler le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Ø Monsieur Arnaud LEBOEUF annonce le prochain conseil du SIRIS pour le 14 octobre et indique qu’un travail collaboratif est en cours pour réactualiser les fiches de poste des agents.

Il précise que les repas de la cantine scolaire sont assurés par le restaurant « Le Férolliot » pour donner suite à l’arrêt de travail de Mme PIGHETTI. Cette prestation sera effective jusqu’au 20 novembre. Monsieur LEBOEUF rappelle aussi que le projet d’activités culturelles de territoire (PACT) a été prolongé d’une année pour compenser l’annulation des évènements prévus en 2020 à cause de la crise sanitaire de la COVID-19. Toutefois, un nouveau contrat devra être rédigé en 2021 pour renouveler ce partenariat avec la Région Centre Val de loire. Il rapporte le compte rendu de M. Jean François BOITARD concernant le renouvellement du bureau du SICTOM. M Philippe KUTZNER a été élu président du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Ø Monsieur Charles SIRE fait part de la réparation du tracteur de la commune par les Ets DROUIN de Bellegarde. Le véhicule devrait être disponible à partir de la semaine 42.

Il propose de réfléchir sur l’achat d’un véhicule plus compact en remplacement du tracteur tondeuse actuellement sur parc afin de permettre aux agents de disposer d’un véhicule homologué route et plus polyvalent pour assurer l’arrosage des massifs et l’entretien courant de la commune.Pour utiliser les colonnes, munissez-vous de votre badge d'accès,

et suivez les étapes :

SUR TRE < ET

Positionnez votre badge au niveau du rond blanc Ouvrez le tambour Fermez le tambour. sur le lecteur. Attendez 3 à 5 secondes un déclic. et déposez VOS Sacs Le voyant vert s'allume. de déchets ménagers.

Vous pouvez déposer des sacs de 50 litres maximum.

Lorsque vous quittez votre logement, -

votre badge doit être retourné au SICTOM : [ www.sictom-chatea

Z.I. St Barthélémy - BP 97 | 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 02 38 59 50 25

Le service déchets ménagers est financé par une redevance.

Renseignements et tarifs auprès de l'accueil du SICTOM ou sur notre site

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{ SICTOM

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INFORMATIONS HORS CONSEIL