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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 99 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 99 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 99/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence.

L'an deux mille dix-neuf et le 19 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Aline CIANFARANI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Yves GARCIA, M. Gilbert FERRARI par Mme Muriel GINIES, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Michel LEBAN par Mme Claudie MORA, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par M. François BERNARDINI, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Martine ARFI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Monique POTIN, Mme Emmanuelle PRETOTN° 99/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du territoire Istres- Ouest Provence, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 4 juin 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 99/19

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Finances et Administration Générale

Séance du 20 Juin 2019

FAG 006-20/06/19 CM

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des

Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence. MET 19/11242/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, le Compte de Gestion des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence Eau Potable, Assainissement, Entreprises, Régie Action Sociale et Traitements des déchets.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole;

• L’avis du Conseil de Territoire d’Istres-Ouest Provence du 19 juin 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Les résultats de clôture de l’exercice 2018 des Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence sont les suivants :

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Section d’investissement : -1 925 115,05 euros

Section de fonctionnement : 1 978 996,43 euros

Solde : 53 881,38 euros

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’investissement : -1 723 131,07 euros

Section de fonctionnement : 5 653 035,40 euros

Solde : 3 929 904,33 euros

BUDGET ANNEXE ENTREPRISES

Section d’investissement : -542 218,18 euros

Section de fonctionnement : 2 170 903,16 euros

Solde : 1 628 684,98 euros

BUDGET REGIE ACTION SOCIALE

Section d’investissement : 11 676,21 euros

Section de fonctionnement : NUL

Solde : 11 676,21 euros

BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS

Section d’investissement : 712 301,85 euros

Section de fonctionnement : NUL

Solde : 712 301,85 eurosMétropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 2 :

Est adopté et déclare que les comptes de gestion des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence : Eau Potable, Assainissement, Entreprises, Régie Action Sociale et Traitements des déchets, dressés par le Receveur pour l’exercice 2018, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Budget et Finances

Didier KHELFA