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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 28 reglementant la circulation le 30 05 2025 rue edith piaf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
&n ARRETE MUNICIPAL N°2025-28 du 26 mai 2025
Réglementant la circulation des véhicules rue Edith Piaf
Le vendredi 30 mai 2025 Verneui Æ
—— Etang
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3,
L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur SURPLY Xavier 38 rue Edith Piaf 77390 VERNEUIL L’ETANG
CONSIDERANT que le déchargement des matériaux d’un camion toupie béton du 30 mai 2025 nécessite l'interdiction de circulation rue Edith Piaf pendant la durée des travaux
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur SURPLY Xavier est autorisé à installer un camion toupie à béton sur la chaussée le vendredi 30 mai 2025, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 située au 38 rue Edith Piaf.
ARTICLE _2 : La circulation sera interdite à l’intersection rue Edith Piaf et la rue Georges Brassens par cône de lubeck sauf pour les riverains ainsi que les véhicules de secours. Les riverains et les véhicules de secours sont autorisés à circuler en sens interdit.
ARTICLE _2 : La signalisation conforme à la réglementation et l’affichage de l'arrêté sont à la charge du demandeur et doivent être mis en place 48h avant.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
"Monsieur SURPLY Xavier
" La Commandante du Groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" SMETOM
" Le Directeur des Services Techniques
" L’ASVP
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 26 mai 2025
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux Chri mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur Le site www.telerecours. Œ
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG dE
© 01 6451 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr —_—__——_.