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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 27 maintenance sur antenne gsm le 20 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2025-27 du 16 mai 2025
SR p. Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, e Æ Verneui Etang 2 rue Denis Papin le 20 mai 2025
Le Maire de Verneuil P Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par
divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre [ — 4è" partie, VU la demande présentée par l’entreprise MES’ AUTORS - 61 rue de Lyon —75012 PARIS pour la société AUTAA — ZI rue Denis Papin-77390 VERNEUIL L’ETANG pour une opération de maintenance sur antenne GSM. VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
CONSIDERANT qu’une opération de maintenance sur antenne GSM rue Denis Papin 77390 VERNEUIL L’ETANG nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier le 20 mai 2025
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre une opération de maintenance sur antenne GSM le stationnement des véhicules sera interdit, fermeture de la zone d’intervention lors du levage selon les besoins de la société intervenante le 20 mai 2025.
Les horaires d’activités bruyantes effectuées par les professionnels sont autorisés en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Interdit les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place à ses frais par la société AUTAA — ZI rue Denis Papin — 77390 VERNEUIL L’ETANG. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par leurs soins 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
"Société AUTAA
" MES ‘AUTORS
" Le Commandant du groupe de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" SMETOM
" Le Directeur des Services Techniques
" L’A.S.V.P
| Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG LE
® 01 6451 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |