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Arrêté - 21 272
Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 272)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Ve de
N°2021/272 ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU SQUARE
ALEXANDRE BOUCHER
CINEMA PLEIN AIR - 17 JUILLET 2021
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU les articles L2213-1, L2213-2 et L2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal du 28 juin 2007, portant règlement des parcs et square sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT l’organisation d’un cinéma plein air le samedi 17 juillet 2021 à l’occasion des festivités ESTI VAUJOURS organisée par la ville de Vaujours,
CONSIDERANT que la société lomicilié
7 a été missionnée afin de projeter le film Le Livre de la Jungle,
CONSIDERANT que le square Alexandre Boucher est une propriété privée de la commune ouverte au public,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une dérogation pour la circulation de véhicules à moteur à l’intérieur du square Alexandre Boucher,
CONSIDERANT qu’une dérogation aux horaires d’ouverture du parc Alexandre Boucher s’impose pour le bon déroulement de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la bonne exécution de la manifestation d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93419 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr Tel
ARRETE MUNICIPAL N°2021-272 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Par dérogation de l’arrêté municipal susvisé, la société
et le public sont autorisés à occuper le parc Alexanare toucher à
l’occasion de l’organisation d’un cinéma en plein air du samedi 17 juillet 2021 de 20h00 au dimanche 18 juillet 2021 à 02h30.
Les véhicules à moteur de la société sont autorisés
à circuler dans le square.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- __Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VALIJOURS
: Ôt 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www.vaujours.fr