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Arrêté - 21 515
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 515)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Vie de
Affaire suivie
par :
Service
Urbanisme
Foncier
Objet :
Arrêté de
numérotage
N/réf. :
SP/JM
Arrêté n° 21/515
A Vaujours, le 21 décembre 2021,
ARRETE DE NUMEROTAGE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
VU l’arrêté municipal favorable 21/420 à la déclaration préalable pour la division d’une parcelle, sous la référence n° DP 093 074 21C0067, délivré le 27 octobre 2021.
CONSIDERANT le plan de division et la demande de numérotage en date du
18 novembre 2021.
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée A n° 200 est située 2 rue de l’Ile de France
et 49 avenue du Général de Gaulle.
CONSIDERANT que le projet prévoit la division de cette parcelle en deux lots.
CONSIDERANT qu'il importe de donner un numéro de voirie à chaque lot composant
la parcelle A 200 afin d’éviter toutes confusions.
ARRETE
Article 1 :
Le numérotage de la propriété est fixé comme suit :
PROPRIETAIRE Parcelles et surface NUMEROTAGE
LOT B À 200p
LOT A A 200p
2 bis rue de l’Ile de France
2 rue de l’Ile de France
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél, : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211224-21-515-AI
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis aux intéressés à savoir : Ie Centre
des Impôts Fonciers, la Préfecture, La Poste, les pompiers, la Police Municipale de
Vaujours, la Police Nationale et au propriétaire.
Pour le Maire,
Le 6*"° Adjoint en charge de l'Urbanisme,
des espaces verts, des travaux et des voiries,
Ds.
Stéphane PAU
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211224-21-515-AI
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021