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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 12juil2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 12juil2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Dialogue social,
DU 12 JUILLET 2023
délibération
n° Intitulé décision du Conseil
Communautaire
91/2023 Approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2023 approuvée 92/2023 Développement économique : zones d'activités économiques du territoire : approbation d'une convention de gestion
approuvée
93/2023 Développement économique : zone industrielle à Hatten :
acquisition / vente de parcelles : précisions sur la délibération n°
58/2023
approuvée
94/2023 Enfance petite-enfance : partenariat avec la CCPW concernant l'accueil des enfants du RPI Retschwiller / Memmelshoffen /
Keffenach : approbation de la participation de la CCOF et
renouvellement du partenariat
approuvée
95/2023 Enfance petite-enfance : Multi accueil : approbation de l'avenant n° 2 au lot n° 13 - serrurerie
approuvée
96/2023 Tourisme : acquisition de mobilier pour équiper les itinéraires cyclables : choix du titulaire du lot n° 2 (ensemble pique-nique
tables et bancs)
approuvée
97/2023 Adoption des statuts révisés de l'ADIRA et désignation du
représentant de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt
amené à siéger au sein des organes statutaires de l'ADIRA
approuvée
98/2023 Ressources humaines : approbation de l'accord collectif local sur le télétravail signé à l'unanimité par les organisations syndicales
représentatives pour les collectivités et établissements publics de
moins de 50 agents
approuvée
99/2023 Ressources humaines : mise à jour de la délibération n° 78/2022 relative au recours au télétravail
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES