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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 12avr2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste deliberations 12avr2023)
Thèmes du document : Budget, Famille, Logement,
DU 12 AVRIL 2023
Point n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
40/2023 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 22 mars 2023
approuvée
41/2023 Finances : fixation des taux de taxes approuvée 42/2023 Finances : fixation du produit de la taxe pour la Gestion
Ecologique des Milieux Aquatiques et de Prévention des
Inondations (GEMAPI)
approuvée
43/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : budget principal approuvée
44/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : budget annexe
ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE A SOULTS SOUS FORETS
approuvée
45/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE EXTENSION DE LA ZAI A SOULTZ SOUS FORETS HOHWILLER
STRASSE
approuvée
46/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES BETSCHDORF VILLAGE
approuvée
47/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES DE HATTEN
approuvée
48/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES DE SOULTZ SOUS FORETS KLEINER WALD
approuvée
49/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES DE SURBOURG HAGBRONNEN
approuvée
50/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE PROJET DE PARC D'ACTIVITES A HATTEN
approuvée
51/2023 Approbation des budgets prévisionnels 2023 : BUDGET ANNEXE GEMAPI
approuvée
52/2023 Approbation des budgets prévisionnesl 2023 : BUDGET ANNEXE REGIE ORDURES MENAGERES
approuvée
53/2023 Finances : accueil périscolaire à Surbourg : révision de
l'autorisation de programme et de crédits de paiement
approuvée
54/2023 Finances : accueil périscolaire à Betschdorf : révision de
l'autorisation de programme et vote des crédits de paiement
approuvée
55/2023 Finances : plan vélo et territoire : révision d'autorisation de
programme et de crédits de paiement
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 56/2023 Finances : accueil de périscolaire à Schoenenbourg : création
d'autorisation de programme et de crédits de paiement
approuvée
57/2023 Accueil périscolaire à Hoffen : création d'autorisation de
programme et de crédits de paiement
approuvée
58/2023 Développement économique : zone industrielle à Hatten :
acquisition et vente de parcelles en vue d'extension d'un projet
d'activités
approuvée
59/2023 Développement économique : investissement immobilier pour les bâtiments - relais des entreprises : adoption d'un dispositif
d'aides
approuvée
60/2023 Développement économique : investissement immobilier pour les bâtiments - relais des entreprises : délégation partielle de
compétences
approuvée
61/2023 Enfance petite enfance : gestion et exploitation des accueils
périscolaires et ALSH pour la période du 01/09/2023 au
31/08/2028 : choix du gestionnaire
approuvée
62/2023 Enfance petite enfance : groupe scolaire et périscolaire à
Schoenenboug : attribution du marché de travaux du lot n° 9 -
électricité
approuvée
63/2023 Aménagement d'itinéraires cyclables : Axe Rittershoffen -
Betschdorf : acquisition de foncier supplémentaire
approuvée
64/2023 Aménagement d'itinéraires cyclables : Axe A : précision sur la
délibération n° 39/2023 relative à l'achat parcellaire
approuvée
65/2023 Collectivité européenne d'Alsace : approbation du contrat de
territoire Nord Alsace 2022 - 2025
approuvée
66/2023 Ressources humaines : indemnisation de congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
approuvée
67/2023 Ressources humaines : assurance statutaire : approbation du
mandat d'étude au centre de gestion du Bas-Rhin
approuvée