Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=151166&path=64 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177727&path=199 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=176278&path=195 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159095&path=106 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177086&path=198 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159695&path=110 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=160029&path=112 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=167111&path=150 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156624&path=95 DTAE 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=178601&path=203 DTAE 2024
Arrêté - cms DTAE 2024
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DTAE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.ftr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
PEN
ARRETE MUNICIPAL
Portant prescription de mesures de protection contre les éboulements rocheux
de la falaise du Perthuis
177 DTAE 2024
NOMENCLATURE: 8.4
Le Maire de là Commune de Clalx,
VU les articles L2212-2 et 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’éboulement survenu le 9 novembre 2022 lors duquel des blocs rocheux se sont arrêtés
au droit des enjeux bâtis de la copropriété de la Chênaie ;
CONSIDERANT que dans ce secteur, la carte des aléas du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) en vigueur,
qualifie le niveau d'intensité de l’aléa chute de blocs comme étant élevé : aléa très fort de chute de
blocs (P4) sur le versant et aléa fort de chute de blocs (F3) en pied de versant ;
CONSIDERANT l'obligation de prévention par des études approfondies et de protection par des travaux
appropriés suite au récent événement. La Commune de Claix a missionné le service de Restauration
des Terrains de Montagne {RTM) de l'Isère pour diagnostiquer l’aléa chute de blocs sur les falaises et
sur les versants en aval, pour modéliser la propagation trajectographique des blocs, préciser les risques
associés et proposer, si nécessaire, des mesures de sécurisation ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’étude, de nombreux blocs éboulés ont pu être observés dispersés
un peu partout sur le versant. Sur l’ensemble de la paroi rocheuse, l’aléa de départ est jugé fort pour
des volumes inférieurs à 0,5m°. Localement mais de manière assez répétitive sur toute la falaise, il
existe un aléa fort de petits éboulements de paquets rocheux ou colonnes pouvant atteindre jusqu’à
10m*. Les blocs qui se décrochent de la paroi se tragmentent lors des impacts en éléments unitaires
qui ne dépassent pas 0,5m° en pied de versant ;
CONSIDERANT que l'exposition à l’aléa de propagation des blocs est importante sur l'ensemble des
jardins, piscines, cabanons, terrasses, jeux d'enfants, etc. et que de nombreuses maisons sont
susceptibles d’être atteintes avec des dégâts possibles. Les études préconisent la mise en œuvre d’une
stratégie de protection permettant une sécurisation collective par la réalisation d'ouvrages passifs,
c'est-à-dire, d'ouvrages qui arrêtent les blocs lors de leur propagation au bas du versant en amont des
enjeux. A l'exception de l’extrémité nord de la falaise où l’absence de versant impose un traitement
actif ;
CONSIDERANT le travail de concertation avec les propriétaires concernés pour définir les alternatives
d'aménagements collectives envisageables dans les fonds de jardins pour protéger les enjeux ;
CONSIDERANT que le danger d’éboulements de rochers et les enjeux à protéger justifient la mise en
œuvre, par le maire, des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L.2212-4 du CGCT pour mettre en
place aux frais de la Commune, un dispositif de protection tel que des filets, écrans gabions ou merlons.
“dl se
1:540330 À 440 Vinrmuvrer L ssfas à
Il appartient en conséquence à la Commune de réaliser les ouvrages nécessaires à la protection des
personnes et des biens dont la liste figure ci-dessous, à ses frais.
ARRETE
Article 1 : ll est prescrit l'exécution de différents ouvrages de protection contre les chutes de blocs
selon la sectorisation suivante :
Secteurs Exposition enjeux bâtis Type
d'ouvrages
Caractéristiques
1A Moyen sur les locaux des services
techniques, déchetteric
Ecran gabion Foncier communal :
BA35
Linéaire : 40mI
1B Fort sur le bâti et jardins Ecran gabion Foncier communal :
BA35
Linéaire : 50m
2A
2B
Faible sur le bâti, fort pour parking et
jardins
Faible sur le bâti, fort pour les jardins
Merlon en
déblai/remblai
Parcelles BA 30 et
BA31
Linéaire : 145ml
Ecran gabion BA 262, BA 257,
Linéaire : 75ml
3A
3B
Fort sur le bâti et les jardins Filets BA17, BA14, BA382,
BA381, BA7
Linéaire : 140mI
Fort sur le bâti et les jardins Ecran gabion AI 588, AI589, AITL35,
BAO7, BA 381
Linéaire : 100mI
Nulle O0 maisons concernées
Faible pour le bâti, fort jardins et
installations
Purge A1834, AI584, AI127,
A1792
Article 2 : Les travaux prescrits précédemment seront exécutés par la Commune de Claix, à ses frais.
Chaque propriétaire concerné sera sollicité pour autoriser la Commune et toute entreprise mandatée
par elle, pour l'exécution des travaux de protection conformément aux dispositions de la loi du 29
décembre 1892, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics.
Article 3: Les travaux seront exécutés dans le respect des règles de l'art et des contraintes réglementaires.
Article 4 : Le présent arrêté est porté à la connaissance des propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie. Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans le délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage
en mairie, et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le même délai de deux mois ; l’exercice du recours gracieux suspendant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des
formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 12 novembre 2024
Le Maire, | | °
Christophe REVIL
+ + Date d'affichage: AS AA. ŸU
Date de retrait: AS. CA. ?5
Mod 540330 -04/22 Fobrèque Enlreprise nelle an Secteurs
— Purge manuelle
=== Ecran gabions
un re 2 LL