Acte - 124 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Place Giono Espaces verts du 04 11 au 08 11 24 22 10 24

Documents similaires

Acte - 119 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Place Giono

Acte - 116 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Ga

Acte - 128 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Vaq

Acte - 112 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Ha

Acte - 150 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Vac

Acte - 137 P 24 Reg circ stat et occ dom pub SCI MAZAN

Acte - 133 P 24 Reg circ stat et occ dom pub D52 Route de

Acte - 74 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Rue Felix

Acte - 95 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Chemin de la

Acte - 132 P 24 Reg stat circ et occ dom pub Route de Pie

Acte - 124 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Place Giono Espaces verts du 04 11 au 08 11 24 22 10 24 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 124 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Place Giono Espaces verts du 04 11 au 08 11 24 22 10 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°124/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant Réglementation de la circulation, du stationnement Et occupation du domaine public Place Giono

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le vendredi 18 octobre 2024, par les services techniques (espaces verts) de la commune de Sarrians (tél. : 04 90 12 21 08), en vue d'élagage de branches au niveau de l'ilôt central, Place Giono,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Place Giono.

ARRETE

ARTICLE 1°” : Du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, de 7h30 à 15h30, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules afin d'effectuer l'élagage de branches au niveau de l'ilot central, Place Giono. Durant cette période, le stationnement est interdit au niveau des travaux sur six places de parking au niveau de l'ilot central sur la Place Giono.

ARTICLE 2°" : Les Services Techniques effectuant l'élagage de branches sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, avant le début des travaux.

ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationnement peut entrainer la mise en fourrière des véhicules.

ARTICLE 4°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mise en ligne le 2 2.1/0 / Zo2u