Conseil Municipal - 2016 12 15 c r conseil municipal 0

Documents similaires

Conseil Municipal - 2016 12 15 c r conseil municipal 0

Conseil Municipal - 2024 12 10 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2025 12 16 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2017 12 07 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2020 12 15 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2020 12 15 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2017 12 07 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2016 09 14 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 05 15 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 05 15 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2016 12 15 c r conseil municipal 0 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 15 c r conseil municipal 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2016

L'an deux mil seize, le 15 décembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard - ROSTEIN David

GRANPIERRE Jean-Paul - HERCHUELZ Sylvain -. OUDIN Johann-

PALLOTEAU Christophe

et Mesdames LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne –

PECHINE Chantal

Absents excusés :

Absent :

M. OUDIN J. a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du 14 septembre 2016

 Employés communaux

 Elaboration du PLU

 Travaux de sécurité rue de la Gare

 Délibération budgétaire modificative : opération voirie

 Aire de jeux

 Communauté Urbaine

 Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 14 septembre 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II – Employés communaux

1. Contrat groupe

Délibération n° 20/2016

Participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne

Le Maire expose,

 Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

 Afin de respecter ses obligations statutaires, la Commune de Villers-Franqueux se doit de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques.  Le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et

Date de

convocation :

07/12/2016

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 10

de votants : 102

Etablissements publics du département, un « contrat de groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.

 Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion.  La Commune de Villers-Franqueux peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

 S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération de la part de notre Commune.

 Cette délibération vaudra déclaration d’intention d’adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion, mais n'engagera pas définitivement notre Commune à ce dernier.  A l’issue de la consultation, la Commune de Villers-Franqueux, gardera la faculté d’adhérer ou non.

Adhérant au contrat d’assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de la Marne.

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 23 juin 2016 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ; VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE,

Article unique : la Commune de Villers-Franqueux charge le Centre de gestion la mise en concurrence du contrat d’assurance et de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :  agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :  la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018.

 le régime du contrat : capitalisation.

2. Rémunération du personnel

Pour permettre la mise en place de l’accord portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires au 1er janvier 2017, il est nécessaire de signer des avenants aux contrats du personnel contractuels.

3. Adjoint technique principal 1ère classe : Antoine vient de nous annoncer qu’il ne renouvellera pas son contrat au 1er mars 2017. Il part dans une autre collectivité territoriale. Pour son remplacement nous allons donc nous rapprocher de la mission locale, de pôle emploi, du centre de gestion de la Marne (publication d’annonce) pour mener au mieux une procédure de recrutement.

III – Elaboration du PLU

En raison de la création de la communauté Urbaine du Grand Reims, il nous est demander de reprendre une nouvelle délibération pour l’élaboration du PLU.

Délibération n° 22/2016

VU :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de l'Urbanisme,

- la carte communale approuvée le 06 mars 20033

Il s’agit de prescrire une procédure d’élaboration du PLU pour permettre à la commune de disposer d’un document d’urbanisme, qui réponde tout à la fois aux impératifs de développement durable (Grenellisation), aux principes édictés par les législations et réglementations en matière d’urbanisme (Loi ALUR et suivantes) et doter le territoire d’un projet de planification vertueux.

Monsieur le Maire propose de préciser les objectifs principaux de cette révision, définissant les orientations données au territoire sur les 3 axes principaux du développement durable que sont le volet économique, social et environnemental et paysager.

- Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations - Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives d’accueil et l’organisation urbaine souhaitée

- Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels

- Préserver le cadre de vie des habitants, garantir l’attractivité des espaces publics.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE :

- de prescrire l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, - décide que la concertation avec le public sur le projet de PLU se déroulera dès la prescription du PLU jusqu’à l’arrêt du projet au sens de l'article L 103-3 du Code de l'Urbanisme et précise les modalités de concertation suivantes :

- organisation d'au moins une réunion publique,

- la tenue d'un registre en mairie et une information dans le bulletin municipal - de solliciter de l’Etat qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et les frais d’études nécessaires à la révision du PLU,

- qu’il convient de demander l’association des services de l’État et des personnes publiques associées conformément aux articles L132-7 à L132-13 du Code de l’Urbanisme, - de charger un bureau d’étude de réaliser les études nécessaires à la constitution du P.L.U., - de donner délégation au maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la constitution du PLU,

- de s’engager à inscrire au budget de l’exercice 2017 les crédits nécessaires destinés aux dépenses afférentes à la constitution du PLU.

Conformément aux articles L132-7 à L132-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet de la Marne

- au Président du Conseil Départemental

- au Président du Conseil Régional

- aux représentants des chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie) - au président du Syndicat intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims en charge du SCoT

- aux Maires des communes limitrophes et voisines THIL-LOIVRE-HERMONVILLE-POUILLON- - au Président de la Communauté de la Communauté de Communes du Nord Champenois. Conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal soit l’Union, Matot Braine ou Marne Agricole.

La présente délibération sera exécutoire après transmission à la Sous-préfecture et exécution de la dernière mesure de publicité.

IV – Travaux sécurité Rue de la Gare

Monsieur le Maire a établi le bilan financier de l’opération, il convient d’ajuster les comptes par rapport aux prévisions du budget.

Délibération n° 21/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le projet voirie rue de la Gare pour un montant de 27 000 € HT , Entreprise

GOREZ4

- De procéder aux virements de crédits suivants afin d’équilibrer l’opération d’investissement Voirie .

Crédits à ouvrir Crédits à réduire Chapitre Compte Nature Montant Chapitre Compte Nature Montant

Opération

113

voirie

23 2315

Installations

techniques

10 000 €

Opération

103 mairie

20 202

Etudes

urbanisme

- 6 000 €

021

023

021

023

Prélèvement

Recettes

investissement

Prélèvement

fonctionnement

4 000 €

4000 €

011 61523 Entretien de

voies et

réseaux

- 4 000 €

Les travaux ont débuté lundi dernier pour environ 2 semaines ; Pas de soucis particuliers si ce n’est un câble France Télécom qui a été touché sans entraîner de coupure. Les plans fournis lors de la demande de DICT n’étaient pas très lisibles.

V – Aire de jeux

 Les travaux sont conformes à notre attente. Les Francs Villageois doivent nous faire parvenir leur participation financière.

VI – Communauté Urbaine

Les différentes réunions ont permis d’aborder les aspects financier, budgétaire et fiscal du transfert des compétences : voirie, signalisation, éclairage public en plus de l’eau, de l’assainissement, du développement économique, de l’enseignement etc…(voir bulletin communal).

L’emprunt que nous avions contracté pour les voiries sera transféré à la CU – reste 8 annuités.

Le contingent aide social a été conservé – 20 € par habitant.

Les taxes d’aménagement seront versées à la commune sur les dossiers déposés avant le 31 décembre 2016 ; après elles seront perçues par la CU.

La taxe sur les terrains devenus constructibles reste au profit des communes.

VII – Questions diverses :

 Commission des impôts : la commission a procédé à une reclassification et une harmonisation des bases d’imposition sur la commune (bases 1970). Une trentaine d’habitation sont concernées et ont reçu un formulaire (H1) pour permettre un réajustement sur les éléments de confort, les surfaces.

Une information sera faite dans le bulletin communal.

 Bulletin communal : une relecture sera faite mercredi prochain avant le tirage. Explication sur la nouvelle Communauté Urbaine, la fiscalité, les travaux réalisés et la vie du village et des associations.5

 Concours villages fleuris : au 1er janvier 2017, l’inscription au « villages fleuris » devient payant, une participation de 90 euros nous est demandée. Il conviendra de s’interroger si nous voulons y souscrire.

Informations diverses :

 Nous avons confié à un artisan la réalisation d’une dalle à côté de l’atelier communal pour le stockage de différents matériaux

 Un nouveau panneau a été mis en place à l’entrée du village rue de la Saussaie.

 Des vitres ont été brisées à l’église, et doivent être remplacés ; un dossier pour l’assurance constitué.

 Vœux du maire : le samedi 7 janvier à 17h30

Tour de Table :

M. HERCHUELZ : demande s’il est prévu une cérémonie d’inauguration officielle pour l’aire de Jeux.

 réponse de monsieur ROSTEIN : une ouverture officielle avait été proposée le 10 décembre réunissant les familles avec enfants et les membres de l’association « les Francs Villageois ainsi que le Conseil municipal qui devait être suivi d’un goûter ; suite à un désaccord sur les modalités d’organisation, l’inauguration est reportée en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.