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Conseil Municipal - 2017 12 07 c r conseil municipal Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 12 07 c r conseil municipal)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 07 décembre 2017

L'an deux mil dix- sept, le jeudi 07 décembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David –

PALLOTEAU Christophe - HERCHUELZ Sylvain et Mesdames - LE

DROGO Madeleine – PECHINE Chantal - FOURQUIN Corinne -

Absents excusés : M. OUDIN Johann qui a donné pouvoir à M.

MALTOT Éric

Absents :

M ROSTEIN David a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 14 septembre 2017

• Rémunération adjoint administratif

• Rémunération agent recenseur

• Délibération contrat groupe assurance personnel

• Rapport CLECT 2

• Demande subvention Conseil Départemental poteaux incendie

• Demande de subventions travaux ancienne école (DETR –Région-ADEME) • Délibération Travaux voiries extension rue des Chevreux - CU Grand Reims –SIEM. • Compte rendu des travaux de voirie

• Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 14 septembre 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II – Employés communaux

Délibération n° 14/2017

Le Conseil municipal considérant que Madame AVOINE Françoise est employée comme adjoint administratif contractuel depuis le 01 janvier 2004,

Et en contrat indéterminée depuis le 1er Janvier 2010.

Décide

De rémunérer Madame AVOINE Françoise comme Adjoint administratif 1 ère classe à compter du 1er janvier 2018 :

selon l’échelle C 2, échelon 8, indice brut 430, et indice majoré 380.

L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

Date de

convocation :

29/11/2017

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 08

- de votants : 092

Délibération n° 15/2017 Agent recenseur

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V article156 à 158,

Vu le décret le code général des collectivités territoriales, art. L 2122-21-10° Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le Conseil municipal décide d’attribuer à l’agent recenseur une rémunération brute forfaitaire de 850.00 €.

III – Contrat groupe statutaire Assurance personnel

Délibération n° 16/2017

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 03 février2017, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune/Établissement : - les résultats la concernant.

- La convention de gestion entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Marne prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,50% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Ces actions consistent :

o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE.

o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

o Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.

o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).

o Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.3

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

o Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.

o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2018).

Taux garantis pendant 2 ans

I.

Oui X Non 

Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

• Nombre d’agents : …………………3………

• Masse salariale : …………………20 714 euros (2016)

• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

• Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Options souhaitées

Nouvelle bonification indiciaire 

*:

Charges patronales (de 10% à 35%) X

Taux souhaité : ______35%_____

Supplément familial de traitement 

Indemnités accessoires (à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais) 

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou(1) IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).4

o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,50 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

- Mandater le Centre de Gestion pour :

o le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).

o La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

IV – Rapport CLECT 2

Délibération n° 17/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine, Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,

Vu la délibération CC-2017-141 du 29 juin 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 24 février 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 20 septembre 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 21 septembre 2017,

Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l’année 2016,

Considérant que tout transfert de compétences entre ses communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 20

septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

V – Demande de subvention au Conseil Départemental pour le remplacement de

poteaux incendie

Délibération n° 18/2017

- Monsieur le Maire expose le projet de remplacement de deux poteaux incendie défectueux, rue de Pouillon et rue de l’église.

- Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC qui est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

- Le financement sera assuré par une subvention du Conseil Départemental, et l’autofinancement.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de travaux ci-dessus mentionné

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre du Conseil Départemental

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.5

VI – programmation des Travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux. Délibération n° 19/2017

Objet /

ET D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE

COMMUNE DE VILLERS-FRANQUUEX (51)

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion extension en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la communauté de communes Beine Bourgogne, de la communauté de communes Champagne Vesle, de la communauté de communes du Nord Champenois, de la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la communauté de communes des Rives de la Suippe, de la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhery, Marfaux, Olizy Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, et Ville en Tardenois,

Considérant que la communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d'investissement de voirie,

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la communauté urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors de la séance du 07 décembre 2017, à l’unanimité

Décide :

– de valider les besoins en travaux pour l'année 2019 en matière de voirie, d'eau, d'assainissement décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente délibération, concernant la deuxième tranche de la rue des Chevreux soit 100 ml.

– de transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire,

– de demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims de solliciter le SIEM pour la programmation d'enfouissement des réseaux de la rue des Chevreux.

– de mandater le Maire pour être référent de la commune notamment avec le maître d'œuvre. – De mandater le Maire pour valider le projet avant consultation des entreprises.

Le cabinet d’architecture Alain Motto a proposé un projet de restructuration des locaux de la mairie et de l’ancienne école ; monsieur le maire soumet à l’assemblée le projet qui consiste au transfert de la salle associative dans l’ancienne école, à l’aménagement d’un bureau servant d’espace de travail, de réunion et de réception.

VIII– Travaux de réaménagement des locaux communaux :

Il permettra également de réaliser les travaux nécessaires d’isolation thermique et d’accessibilité. Les demandes de subventions seront faites lorsque le projet sera chiffré. La salle de motricité accueillerait un relais d’assistances maternelles (RAM).

L’actuelle salle associative serait à terme réhabilitée en pavillon d’habitation destiné à être loué.6

IX– Questions diverses :

 Maison des Services



: afin de faire mieux connaître aux habitants ce service, un article sera inséré dans le bulletin communal et un dans l’Union. Le bilan de ce premier trimestre d’ouverture au public est positif en moyenne 1 personne a recours ce service à chaque permanence.

Travaux de voirie

Le montant des travaux financés par la CU Grand Reims s’élève à 163 000 € TTC.

: M. LOTZER fait le compte rendu des travaux de la rue de l’église,

l’impasse du Perron et de la rue de la Vierge ; la réception des travaux a eu lieu le 08 décembre. Les travaux ont permis de réaliser la rampe d’accès à l’église pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées ; la place de parking handicapée reste à réaliser.

 Couverture du Territoire en Haut Débit



internet du Grand Est, la commune de Villers-

Franqueux est classée en communes prioritaires, le raccordement devrait être réalisé d’ici à 2020.

Taxe d’aménagement : la Communauté Urbaine du Grand Reims doit percevoir cette taxe à compter du 1er janvier 2018. Le taux a été porté à 5% .

 Recensement de la population : il aura lieu en janvier –février 2018. Il est nécessaire de recruter un agent recenseur. Monsieur le maire va contacter la personne qui l’a fait il y a cinq ans.

 Noël des enfants : le 07 décembre à Pouillon

 Vœux du maire : le samedi 06 janvier

 Repas des anciens : le samedi 13 janvier à la salle polyvalente de Thil.

Tour de Table :

M. ROSTEIN a assisté à la première réunion des écoles d’Hermonville. Suite au dépouillement du questionnaire remis aux parents sur les rythmes scolaires : environ 70% des parents sont pour un retour à la semaine des 4 jours. Le sujet sera abordé au conseil communautaire du 21 décembre et le directeur de l’académie décidera en dernier ressort en mars prochain.

Mme LE DROGO transmet les remerciements du Directeur de l’IME pour le bon déroulement des travaux. Les ouvriers ont été invités à venir déjeuner le midi dans les locaux de l’IME afin de leur permettre d’être « au chaud ».

Mme FOURQUIN demande si le comité des fêtes peut récupérer le local à côté de la salle de motricité pour stocker son matériel. Monsieur le maire donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.