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Conseil Municipal - 2025 12 16 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 16 c r conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques, Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

 : 03.26.61.51.61. Email : mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr

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Département De La Marne

Canton de Bourgogne

Communauté Urbaine du Grand Reims

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 16 DECEMBRE 2025

Ouverture de la séance à 20h30

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Villers-Franqueux,

convoqué le 08 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Éric MALTOT, maire de la commune.

Etaient présents :

Messieurs : MALTOT Éric - ROSTEIN David - GEANCY Christophe - Rémy THIRIET

Mesdames : LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne - ROSIEZ Christine - BLAIZOT Carine - MISSA

Agnès

Conseillers en exercice : 09 Présents : 09 Votants : 09

Secrétaire de séance : ROSIEZ Christine

Ordre du jour :

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025

▪ Demande de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2026) – projet d’aménagement

des allées du cimetière communal

▪ Protection sociale complémentaire volet santé – Participation de la collectivité à la mutuelle santé de

ses agents dans une procédure de labellisation

▪ Protection sociale complémentaire volet santé - Mandat au centre de gestion de la Marne pour une

mise en concurrence visant la conclusion d’une convention

▪ Renouvellement contrat d’assurance statutaire du centre de gestion de la Marne

▪ Création d’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe

▪ Divers

I. Approbation du procès-verbal 14 octobre 2025

Procès-verbal approuvé à l’unanimité, après une lecture des différents sujets examinés lors de la séance du

14 octobre 2025 par le maire.

II. Demande de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2026) – projet

d’aménagement des allées du cimetière communal / Délibération n°17-2025

Le maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 14 octobre dernier, le Conseil municipal a approuvé

les travaux d’aménagement des allées du cimetière communal, au titre des investissements de l’exercice

2026.

Il ajoute que le projet d’un coût estimatif de 35 585 euros hors taxe, est éligible à la dotation d’équipement des

territoires ruraux.

Le Conseil municipal,Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir échangé sur les travaux à réaliser, décide à l’unanimité :

➢ De solliciter la DETR pour le financement du projet d’aménagement des allées du cimetière.

➢ D’adopter le plan de financement.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier

III. Protection sociale complémentaire volet santé – Participation de la collectivité à la mutuelle

santé de ses agents dans une procédure de labellisation / Délibération n°18-2025

Le maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial du centre de gestion de la Marne a donné un

avis favorable au projet de participation de la collectivité à la mutuelle santé de ses agents, à hauteur de 15 €

par mois.

Il revient au conseil municipal d’entériner la décision pour son application au 01 janvier 2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,

Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents notamment du risque santé, à

compter du 1er janvier 2026,

Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec un

organisme de mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, ou entreprises d’assurance

mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances,

Considérant que le versement de la participation financière par l’employeur est conditionné par l’adhésion à

un contrat individuel par l’agent dans le respect des garanties minimales obligatoires,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ De retenir la procédure dite de labellisation.

➢ De participer à compter du 01 janvier 2026, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle

et facultative par ses agents.

➢ De fixer le montant mensuel de la participation à 15 € brut par agent.

IV. Protection sociale complémentaire volet santé - Mandat au centre de gestion de la Marne pour une mise en concurrence visant la conclusion d’une convention / Délibération n°19-2025

Le maire informe l’assemblée que dans la même thématique de la couverture des risques santé des agents

par les employeurs publics territoriaux, le Centre de gestion de la Marne propose de conclure une convention

de participation aux frais de santé, pour le compte des collectivités affiliées.

Il ajoute que la commune n’est pas obligée de souscrire au contrat proposé à l’issue de la concertation du centre de gestion.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-

1 à L. 827-12,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et

des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction

publique,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique,

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans

la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ De donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la réalisation

d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la

conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.

Hors délibération

M. ROSTEIN ajoute qu’à l’issue de la concertation, la collectivité devrait demander aussi l’avis des agents

avant de souscrire au contrat.

V. Renouvellement contrat d’assurance statutaire du centre de gestion de la Marne / délibération n°20-2025

Exposé du maire

En date du 14 décembre 2022, la commune a souscrit à un contrat groupe du centre de gestion de la Marne

couvrant le risque statutaire. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Afin d’accompagner les collectivités, le Centre de gestion de la Marne a communiqué à la commune les

résultats de ses concertations avec les propositions suivantes :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore

codifiée,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

➢ D’accepter la proposition du centre de gestionMairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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➢ D’autoriser le maire à :

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et

indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion :

proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant

la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat

CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

VI. Création d’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe / Délibération n°21-

2025

Le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune de Villers-Franqueux compte moins de 2 000 habitants,

Après avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie à compter du 01 février 2026,

relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 h00.

Article 2 : L’emploi de secrétaire général de mairie relève du grade d’adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’appui administratif, technique et juridique auprès du

maire et des élus.

Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du maire, à effectuer

exceptionnellement des heures complémentaires.

Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le maire pourra recruter un

agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 7° du code général de la fonction publique.

Article 5 : L’agent contractuel recruté à cet emploi sera chargé d’assurer une fonction d’appui administratif,

technique et juridique auprès du maire et des élus.

Article 6 : L’agent devra être titulaire d’un Bac +2 et/ou devra justifier d’une expérience professionnelle de

deux ans dans les métiers de l’administration.

Article 7 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 388 et l’indice brut 558.

Article 8 : A compter du 01 février 2026, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière

suivante :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Catégorie C

Grade : Adjoint administratif de 1ère classe :

• Ancien effectif : 0

• Nouvel effectif : 1Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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Article 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

VII. Divers

Bulletin municipal

Le maire informe l’assemblée que la rédaction du numéro est terminée. Il félicite l’équipe de la rédaction et

invite les membres du conseil à une relecture avant l’édition.

Noël des enfants

Malgré la météo pluvieuse du dimanche 07 décembre, la fête s’est bien déroulée dans l’ensemble.

Il y a eu moins d’enfants que les années précédentes, ajoute le maire.

Bilan : la commune s’est retrouvée avec environ une quarantaine de paquets de chocolat en surplus.

Il informe l’assemblée que les adjoints et lui ont décidé de les offrir aux élèves de l’IME.

Repas des anciens

Le repas aura lieu le 17 janvier 2026.

Le lavoir – rue de la Saussaie

Le maire informe l’assemblée qu’à la suite d’un problème d’évacuation d’eau au lavoir, des travaux sont à

effectuer.

Il a contacté l’entreprise PRILLIEUX pour un devis et est en attente d’un deuxième devis comparatif.

Aménagement routier à la sortie de la commune – Direction Hermonville

Le maire présente à l’assemblée le devis de la société HELIOS pour les travaux d’aménagement routier

comme annoncé à la dernière séance du conseil. Coût des travaux 2780 € HT.

Après échange, l’assemblée donne son accord pour la signature du devis par le maire.

Monsieur THIRIET ajoute qu’il contactera le Grand Reims pour l’installation d’un éclairage dans la zone des

travaux.

Projet d’installation d’un kiosque – association « les Francs villageois »

Le maire soumet à l’assemblée le projet porté par l’association « Les Francs villageois », pour l’installation

d’un kiosque sur la place du village.

Après échange sur l’emplacement proposé et l’accès à la place par les véhicules, l’assemblée décide de revoir

l’emplacement avec l’association.

Tour de table

Mme LE DROGO informe l’assemblée qu’elle a commandé les plantes pour le fleurissement de printemps

2026.

Mme MISSA rapporte à l’assemblée la demande d’une administrée de la Grand Rue. Elle voudrait une place

de stationnement devant sa résidence.

Vu l’emplacement de la maison à l’angle de la rue de la Porte et la D30, il est difficile de créer la place de

stationnement sollicitée, pour faciliter notamment la giration des bus scolaires au niveau du carrefour.

Monsieur THIRIET ajoute à titre d’information qu’il est interdit de stationner devant chez soi même en présence

d’un bateau trottoir.

Mme BLAIZOT présente ses excuses à l’assemblée pour les désagréments que les moutons errants dans la

commune ont pu occasionnés aux habitants.

Les moutons pâturaient dans les vignes de son frère. Ils se sont échappés de leur enclos suite à une action

malveillante d’un individu.

M. ROSTEIN demande s’il est possible de relancer le dossier de défrichement de la parcelle A802.Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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Oui, réponse du maire. La première demande d’autorisation de défrichement (2024) a été refusée, mais la

demande sera réintroduite en 2026.

M. GEANCY : RAS

M. THIRIET : RAS

Mme ROSIEZ informe le maire d’un dysfonctionnement de lampadaire dans la rue de la Saussaie.

Mme FOURQUIN : RAS

Fin de la séance : 22h06

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine ROSIEZ Éric MALTOT