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Arrêté - T2025 151 Ensemble Harmonique de Saint Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 151 Ensemble Harmonique de Saint Michel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2025 - [S|
Objet : Ensemble
Harmonique de Saint-
Michel- débit de boissons
temporaire du 28 juin et
29 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique etnotamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 28 mars 2025, présentée par l’association
Ensemble Harmonique de Saint-Michel, sise 3 rue Aristide Briand à
Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Daniel
PONCHON, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’occasion de la Fête des Vents organisée les 28
et 29 juin 2025 dans la vallée de l'orge, sise allée des prairies à Saint-
Michel-sur-Orge (91240),
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
‘le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Ensemble Harmonique de Saint-Michel, sise 3
rue Aristide Briand à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par
Monsieur Daniel PONCHON, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, le samedi 28 juin 2025 de 9h30 à 21h30 et le
dimanche 29 juin 2025 de 9h30à 21h30, à l’occasion de la Fête des
Vents dans la vallée de l’orge, sise allée des prairies à Saint-Michel-sur-
Orge (91240),
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : IIne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Daniel PONCHON, représentant de l'association
Ensemble Harmonique de Saint-Michel.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Blos [SNS
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. hel DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
sur-Orge TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre au service urbanisme au moins 15 jours avant la manifestation.
Je soussigné(e) (nom, prénom et domicile) :
Daniel PONCHON
3 rue Aristide Briand — 91700 Sainte Geneviève des Bois
Agissant en qualité de :
X Président/Directeur
[1 Trésorier
[ Secrétaire
De l'association (nom et adresse de l'association) ou de l'enseigne :
ENSEMBLE HARMONIQUE DE SAINT-MICHEL
26, rue Gallot — 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Sollicite conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'ouvrir
un débit temporaire de boissons :
X Le Samedi 28 juin et Dimanche 29 juin 2025
à (lieu de la manifestation) Vallée de l’Orge
à l'occasion de LA FETE DES VENTS
Horaires d'ouverture du débit de boissons :
de 9h30 à 21h30
Je déclare ne pas avoir déjà obtenu pour l'année civile en cours :
X 5 autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires de 3°"° catégorie.
[ 10 autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires de 3°"° catégorie.
Fait à
Cadre réservé à l'administration
[l Autorisation [1 Refus : motif :
Service Urbanisme et Economie Locale Page 1 sur 1
Mise à jour janvier 2014