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Arrêté - T2024 150 Club nautique de Saint Michel sur Orge Debit de boissons temporaire du 8 juin 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 150 Club nautique de Saint Michel sur Orge Debit de boissons temporaire du 8 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024 1 S ©
Objet: Club Nautique de
Saint-Michel-sur-Orge -
débit de boissons
temporaire du 8 juin
2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 23 mai 2024, présentée par l'association du
Club Nautique de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par Monsieur
Frédéric MAHIEU, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire à l’occasion de la fête du Club organisée le 8
juin 2024 à la piscine sis 1 Place d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association du Club Nautique de Saint-Michel-sur-Orge,
représentée par Monsieur Frédéric MAHIEU, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire, le samedi 8 juin 2024 de 18h30 à
minuit, à l’occasion de la fête du Club organisée à la piscine sis 1 Place
d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Article 2 : Ine pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 32" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir:
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. — boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool! ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcoo!l pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Frédéric MAHIEU, représentant de l’association du
Club Nautique de Saint-Michel-sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 30 MAI 9074
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Qablrcaïre ae Lies Ke: 30 MAI 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.