Déliberation - CR20150730

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Déliberation - CR20150730 Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20150730)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Dialogue social, CONSEIL MUNICIPAL 30/07/2015 COMPTE-RENDU

L'an deux mille quinze, le trente juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 24 JUILLET 2015

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre FAVEREAU Thierry FITZPATRICK Marion

PORROT Christophe LACHEZE Marie-Renée TRILLES Jean-Paul

MORENAS Monique LALOUE Elodie TAILLARDAT Denis

VALDATI Didier MAZET Mylène BROCHEC Christian

WILKES Colin

ABSENT EXCUSE MONNEY Carine

ABSENT

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE MAZET Mylène

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 10 avril 2015)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

Modification du prix de revente du m² au Lotissement « Les Balcons de Lauzun ».

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) – Fixation loyer logement promenade des Ducs :

Mme PORTEJOIE ayant libéré l’appartement n° 2 qu’elle occupait au 4 Promenade des Ducs au 31/07/2015, il convient de réviser le montant du loyer. Le loyer précédent était de 341.07 € par mois. M. le Maire propose donc de fixer le loyer mensuel de l’appartement n° 2 à 400 €, sans le garage et possibilité de louer le garage pour 50 € de plus par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le loyer mensuel de l’appartement n°2, sis au 4 Promenade des Ducs, à 400 € sans le garage et 450 € avec le garage.

2) – Convention emploi d’avenir avec la Mission Locale :

M. le Maire informe les élus que la commune a la possibilité de conventionner avec la Mission Locale pour un Emploi d’Avenir, avec une prise en charge de 75% du SMIC Brut, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, avec un temps de travail hebdomadaire de 30h. Ce contrat pourrait débuter au 01/09/2015. Il permettrait de renforcer l’équipe de l’école ainsi que du secrétariat. Actuellement la commune a recours à des contractuelles qui représentent un coût annuel de 11 910 € Brut plus charges patronales, pour un travail hebdomadaire d’environ 18h30. Avec un Emploi d’Avenir la commune pourrait bénéficier d’un agent supplémentaire à 30h par semaine pour un coût total annuel de 4 234.38 €, et après déduction de la prise en charge à 75 % de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour une durée hebdomadaire de 30 h sur 1 an renouvelable 2 fois et autorise M. le Maire à signer cette convention avec la Mission Locale.

3) – Choix axes travaux suite étude aménagement du Bourg :

Le Cabinet ArchiConseil ayant finalisé l’étude de l’aménagement du bourg de Lauzun, il convient maintenant d’étudier les propositions faites et de retenir les axes prioritaires, afin de préciser l’estimation budgétaire nécessaire et d’ainsi planifier le calendrier des travaux, de plus cela permettra d’entamer les démarches de demandes de subventions. M. le Maire distribue à cet effet à chaque élu un plan du bourg établi par le cabinet d’étude, représentant les différents points d’interventions proposés, ainsi que l’estimation budgétaire pour chaque zone à traiter.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissances des différents éléments présentés, et à l’unanimité de ses membres, décide de valider les projets d’aménagements ci-dessous ainsi que l’estimation budgétaire correspondante :CONSEIL MUNICIPAL 30/07/2015 COMPTE-RENDU

Phase Zone (voir plan) Montant en €uro HT Total

Phase 1 a

7 178 200

720 060 8 476 640

4 65 220

Phase 1 b

10 84 00

157 800 12 44 400

1 29 400

Phase 2

21 319 800

551 040 9 164 700

5 66 540

Phase 3 17 a 381 000 646 140 17 b 265 140

TOTAL HT 2 075 040.00 €

4) – Modification du prix de vente du m² au lotissement « Les Balcons de Lauzun » :

M. le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal avait procédé à une révision du prix de vente des terrains au lotissement, le prix initial fixé à 23 € H.T., soit 27.51 € TTC avait été ramené à 18 € TTC. Considérant la conjoncture économique et l’effondrement des prix de l’immobilier et après s’être renseigné des tarifs pratiqués dans les communes limitrophes, il serait nécessaire de diminuer le prix si nous souhaitons redynamiser l’offre. M. le Maire propose de réduire le prix de vente 18 € TTC à 12 € TTC du m² pour les terrains restant à vendre au lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de fixer le nouveau prix de vente des terrains du lotissement « Les Balcons de Lauzun » à 12 € TTC le m².

5) – Questions diverses :

M. le Maire informe que :

a – Immeuble face au secrétariat de la Mairie : les travaux vont reprendre début septembre, b – Totem CCPL : un panneau annonçant les différentes entreprises de la Zone Artisanale de Latapie sera mis en place prochainement, ce TOTEM est financé à 100 % par la CCPL,

c – Information lignes téléphoniques directes : 2 lignes téléphoniques directes viennent d’être ouvertes afin que les élus puissent joindre M. le Maire et la secrétaire générale en dehors des heures d’ouverture au public du secrétariat. d – Aire de camping-car : M. le Maire s’interroge sur la mise en œuvre de ce projet : en effet, après échanges et retours d’expériences avec d’autres collègues Maires, il s’avère que les retombées économiques sont quasi nulles, et l’impact sur le tourisme difficilement quantifiable. M. le Maire propose donc, aux vues des sommes à engager pour la réalisation du projet et des frais de gestion et d’entretien, de mettre en attente ce projet. Le Conseil Municipal donne son accord. f – M. VALDATI annonce la tenue du forum des associations le samedi matin 29 août sous la Halle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.