Déliberation - CR20200228

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Déliberation - CR20200228 Document publié le Samedi 22 février 2020 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20200228)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL  28/02/2020 COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de M. ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 22 FEVRIER 2020

PRESENTS

(conseillers)

ESPOSITO Fabrice BROCHEC Christian LACHEZE Marie-Renée PORROT Christophe MORENAS Monique VALDATI Didier

TAILLARDAT Denis FITZPATRICK Marion

ABSENT EXCUSE MONNEY Carine, LALOUE Elodie, MAZET Mylène, FAVEREAU Thierry et WILKES Colin

ABSENT

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE PORROT Christophe

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 24/01/2020)

 Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

 Autorisation de l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal N.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°007/2020 : Vote du Compte Administratif 2019 :

M. le Maire quitte la salle.

Mme MORENAS, doyenne de l’assemblée, présente le compte administratif, A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 279 759.59 € et l’excédent d’investissement de 54 777.09 €, en concordance avec le compte de gestion. Soit un excédent total de 334 536.68 €. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 30 962 € en recettes et 143 410 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2019.

Délibération n°008/2020 : Vote du Compte de Gestion 2019 :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un excèdent de 54 777.09 € en investissement et un excèdent de 279 759.59 € en fonctionnement hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n°009/2020 : Vote du Compte Administratif 2019 Lotissement :

M. le Maire quitte la salle.

Mme MORENAS, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif, A la fin de l’exercice, la section de fonctionnement est déficitaire de 4 182.56 € et la section d’investissement est équilibrée à 0.00 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2019.

Délibération n°010/2020 : Vote du Compte de Gestion 2019 Lotissement :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le lotissement qui est équilibré en investissement à 0.00 € et déficitaire en fonctionnement de 4 182.56 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.CONSEIL MUNICIPAL 28/02/2020 COMPTE-RENDU

Délibération n°011/2020 : Vote du Compte Administratif 2019 Photovoltaïque :

M. le Maire quitte la salle.

Mme MORENAS, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif. A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 13 452.51 € et l’excédent d’investissement de 17 432.22 €, en concordance avec le compte de gestion. Soit un excédent total de 30 884.73 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2019.

Délibération n°012/2020 : Vote du Compte de Gestion 2019 Photovoltaïque :

M. le Maire regagne la salle.

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget autonome du Photovoltaïque qui présente un excédent de 17 432.22 € en investissement et 13 452.51 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n°013/2020 : Revente du fonds de commerce de l’épicerie :

La SARL Lévana, gérante de l’épicerie Vival, souhaite racheter le fonds de commerce de l’épicerie, lequel comprend la clientèle, l'achalandage, le droit au bail en cours ainsi que divers matériels s’y trouvant pour le prix de 10 000 € + 1 325 € de frais d’enregistrement. De plus, il convient d’y ajouter les différents équipements financés par la commune pour un montant global de 10 537 €, soit un total de 21 862 €.

La mairie garde à sa charge la mise aux normes électrique du local, ainsi que divers travaux et la gratuité des loyers pour un montant total de 11 660 €.

La possibilité d’un remboursement échelonné sera étudiée plus tard.

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le montant de la revente du fonds de commerce à la SARL Lévana, avec possibilité de location–vente, pour un total de 21 862 €.

Délibération n°014/2020 : Cession du bail de l’épicerie :

En lien avec la précédente délibération, il convient de céder à la SARL LÉVANA le bail de location qui lie la commune à M. Manou Christian, propriétaire de l’immeuble abritant l’épicerie Vival, rue Eugène Mazelié

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder le bail de location de l’épicerie à la SARL LÉVANA et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°015/2020 : Vente du chemin rural lieudit Bois de Lauquette :

M. le Maire propose de céder à M. et Mme Guzy le chemin rural qui traverse leur propriété au Bois de Lauquette pour 1 € symbolique. Ils supporteraient tous les frais liés à cette transaction. Le plan cadastral des lieux est présenté au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Donner son accord de principe,

- D’Autoriser M. Le Maire à faire procéder à l’enquête publique préalable nécessaire à ce type d’opération foncière, et à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement ce projet.

Délibération n°016/2020 : Fixation loyer du local kiné sis 13 rue M. Hervé :

Suite à la demande d’un kinésithérapeute qui a besoin d’un local pour exercer sur Lauzun, M. le Maire propose de lui louer la partie restante de l’ancien immeuble de l’UNA, à savoir l’entrée rue Marcel Hervé, les 2 bureaux et la salle de réunion avec le WC au fond. Le Praticien devra assumer les charges d’eau et d’électricité, y compris celles du local repas des facteurs. Au vu de ces différents éléments, il convient de fixer un loyer de 500 € mensuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Fixer le montant du loyer mensuel à 500 €,

- Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL 28/02/2020 COMPTE-RENDU

Délibération n°017/2020 : Autorisation de l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal N :

La commune peut, jusqu’à l’adoption du budget 2020, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants à hauteur de 10 250 €. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Article 21318 / Opération 57 Bâtiments divers – Installation portail ateliers municipaux – 2 500 € Article 2183 / Opération 65 Equipement – Remplacement PC secrétariat – 1 200 € Article 2152 / Opération 58 Voirie - Réseaux – Adressage et ralentisseurs – 4 200 € Article 2188 / Opération 65 Equipement – Matériel cantine, barre de coupe arrière tracteur – 2 350 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci- dessus et d'inscrire ces dépenses au BP 2020.

- Question diverses :

M. le Maire informe les élus :

a – Les Tableaux des permanences électorales pour les élections municipales des 15 et 22 mars ont été établis, b – Il a reçu une demande d’aide financière de 2 collégiens Lauzunais pour financer un voyage scolaire. Par le passé la commune avait déjà accordé la somme de 100 € par enfant, M. le Maire propose de renouveler cette aide pour la même somme. Le Conseil Municipal donne son accord.

c – L’APE demande une autorisation de travaux pour la cour de l’école dans le cadre du budget participatif du Conseil Départemental. Le Conseil donne son accord pour l’implantation d’une structure de jeux et du sol amortissant correspondant, mais pas la réfection totale de la cour qui relève de la compétence de la mairie. M. le Maire rencontrera la présidente en compagnie de Mme Lachèze au plus tôt.

d – Une locataire des appartements de l’école a adressé un courrier en recommandé à la mairie réclamant le remplacement de sa porte de garage.

e – Le 06/03/2020 se tiendra l’assemblée générale du Crédit Agricole à la salle polyvalente à 18h00. f – Le Comité de la Félibré d’Eymet demande l’autorisation d’utiliser la salle polyvalente le 25/04/2020 pour organiser un loto. Le conseil donne son accord si la salle est bien libre à cette date.

g – Des dossiers ont été déposés dans le cadre du Budget Participatif, il faudra mobiliser les Lauzunais pour les défendre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 20h30.

Les délibérations prises ce jour portent les n° 007/2020 à 017/2020.