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Déliberation - CR20141121
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Lauzun.
Lien du pdf (Déliberation - CR20141121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL 21/11/2014 COMPTE-RENDU
L'an deux mille quatorze, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.
CONVOCATION DU 14/11/2014
PRESENTS
(conseillers)
BARJOU Jean-Pierre LALOUE Elodie BROCHEC Christian
FAVEREAU Thierry TRILLES Jean-Paul PORROT Christophe
LACHEZE Marie-Renée MORENAS Monique FITZPATRICK Marion
VALDATI Didier MONNEY Carine WILKES Colin
ABSENT EXCUSE MAZET Mylène TAILLARDAT Denis
ABSENT
PROCURATION MAZET Mylène a donné procuration à M. TRILLES
SECRETAIRE
DE SEANCE BARJOU Jean-Pierre
1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 29/08/2014)
Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
2 ADJONCTION DE DELIBERATION
Validation du choix de la Commission d’Appel d’Offre pour l’étude de l’aménagement du bourg. Recrutement d’agent occasionnel.
Modification composition de diverses commissions communales.
3 ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.
1) – Déclaration d’Intention d’Aliéner : 22 bd de la Sablière :
M. le Maire soumet au Conseil la déclaration d’intention d’aliéner relative au projet de vente du bien immobilier bâti sis 22 bd de la Sablière cadastré section AB n°15 et n°16 d’une superficie totale de 4.70 ares appartenant à M EVESQUE Robert, pour un montant de 30 500 €.
M. BARJOU ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
2) – Validation du choix de la Commission d’Appel d’Offre pour l’étude de l’aménagement du bourg :
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a communiqué sa proposition quant au choix des candidats pour la réalisation de l’étude de l’aménagement du bourg. Dans un premier temps 21 candidatures ont été reçues, parmi lesquelles 5 ont été retenues pour faire une offre et ont été reçues lors d’un entretien individuel de 45 minutes. Parmi ces 5 candidats ayant satisfait aux différentes obligations eu égard à la teneur technique et administrative de leurs offres, une entreprises a été retenue par la CAO, l’entreprise « SELARL ARCHI- CONSEIL » pour un montant de 19 900 € HT avec une note de 16.5/20.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres dans son entier, et autorise M. le Maire à signer les mandats susmentionnés avec le cabinet « SELARL ARCHI-CONSEIL».
3) – Demande de subvention au Conseil Général pour l’étude de l’aménagement du bourg de Lauzun :
Le montant de l’étude de l’aménagement du bourg de Lauzun étant connu, (suite à la délibération validant le choix de la Commission d’Appel d’Offre), il convient de prendre une délibération afin de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre des Bastides, villages de caractère et plus beaux villages de France – Patrimoine et Paysages, pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- Décide d’entreprendre cette opération d’investissement,
- Prévoit d’inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 19 900 € HT, - Sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre du régime d’aide : «Bastides, villages de caractère et plus beaux villages de France – Patrimoine et Paysages » pour 2015,
- Approuve le plan de financement suivant :
* Conseil Général (30 % de 19 900 €) …………………….………………… 5 970.00 € HT * Autofinancement ………………………………..…………………………..... 13 930.00 € HT - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses. CONSEIL MUNICIPAL 21/11/2014 COMPTE-RENDU
4) – Demande de subvention au Conseil Général pour la création d’une aire de camping-car :
M. le Maire rappelle au Conseil que le camping municipal a été fermé en novembre 2010, les sanitaires n’étant plus aux normes et le taux de fréquentation trop faible.
Il s’avère que la demande actuelle en matière de tourisme s’oriente plus vers des emplacements destinés aux camping-cars, avec station de vidange, bornes d’eau et d’électricité.
Il parait donc opportun de transformer le terrain de camping en une aire de camping-cars, 8 emplacements, avec tout l’équipement nécessaire et un système de totem à carte bleue afin d’accéder aux emplacements. Ces travaux de création d’aire de camping-cars se chiffrent à 50 000 € HT.
M. le Maire précise que ces différents travaux sont éligibles aux aides du Conseil général (Tourisme – création d’aires d’accueil pour les campings cars).
Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et une abstention :
- Décide d’entreprendre cette opération d’investissement,
- Prévoit d’inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 50 000 € HT, - Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement des marchés avec les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre du régime d’aide : « Tourisme – création d’aires d’accueil pour les campings cars » pour 2015,
- Approuve le plan de financement suivant :
* Conseil Général (15 % de 50 000 €) …………..………….…………… 7 500.00 € HT * Autofinancement ………………………………..…………………….... 42 500.00 € HT - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.
5) – Demande de subvention à la DRAC pour les travaux d’entretien de la toiture de Queyssel :
Mme LACHEZE informe le Conseil que l’église St Pastour, dite de Queyssel, a été inscrite au titre des monuments historiques par la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 03/09/2012.Son état nécessitera dans l’avenir des travaux assez importants, mais dans un premier temps il convient de procéder à des travaux d’entretien sur la toiture afin de mettre l’édifice hors d’eau. Ces travaux ont été chiffrés à 9 525.00 € HT, il convient donc de solliciter la DRAC Aquitaine à la fois pour un appui technique (autorisation de travaux et conseils) et également pour une aide financière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de solliciter la DRAC Aquitaine tant pour un appui technique que financier.
6) – Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun :
M. le Maire informe les élus qu’il serait nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun dans le
cadre des compétences développement économique, selon la formule « compétence développement économique : accueil, information,
promotion touristique et valorisation du patrimoine » ainsi que l’article 7 – administration – Le conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire a accepté à l’unanimité l’adjonction de la modification des statuts de la Communauté de Communes, lors de
sa séance plénière, le 17 septembre 2014 à LAPERCHE, comme suit :
Article 2 – compétences obligatoires – alinéa 2 – développement économique :
2.d – accueil, information, promotion touristique et valorisation du patrimoine.
et
Article 7 – administration - Le Conseil Communautaire:
Conformément à l’article L 5214-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes est
administrée par un Conseil Communautaire.
La population INSEE retenue est la population totale.
Répartition des sièges suite à la Loi 2012-1561 du 31/12/2012.
Il est fixé au nombre de 36 délégués dont la grille de répartition suit :
(chaque commune ayant un seul délégué titulaire aura un délégué suppléant) CONSEIL MUNICIPAL 21/11/2014 COMPTE-RENDU
Communes CCPL Population Municipale
(sans double compte)
% Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
AGNAC 441 2,56% 1 1
ALLEMANS DU DROPT 481 2,56% 1 1
ARMILLAC 193 2,56% 1 1
BOURGOUGNAGUE 277 2,56% 1 1
CAMBES 166 2,56% 1 1
LACHAPELLE 87 2,56% 1 1
LAPERCHE 133 2,56% 1 1
LA SAUVETAT DU DROPT 566 5,13% 2 0
LAUZUN 729 5,13% 2 0
LAVERGNE 603 5,13% 2 0
MIRAMONT DE GUYENNE 3 276 33,33% 9 0
MONTIGNAC DE LAUZUN 281 2,56% 1 1
MONTIGNAC TOUPINERIE 138 2,56% 1 1
MOUSTIER 336 2,56% 1 1
PEYRIERES 279 2,56% 1 1
PUYSSERAMPION 246 2,56% 1 1
ROUMAGNE 553 5,13% 2 0
SAINT COLOMB DE LAUZUN 502 2,56% 2 0
SAINT PARDOUX ISSAC 1 183 10,26% 4 0
SEGALAS 167 2,56% 1 1
Total : 10 637 36 13
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la
Communauté de Communes doivent se prononcer sur cette modification à la majorité qualifiée, dans un délai de trois mois à compter de
la notification de la délibération du Conseil Communautaire. A défaut de délibération de la commune dans ce délai, sa décision sera
réputée favorable.
M. le Maire propose donc de délibérer sur cette nouvelle rédaction.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
-‐ Accepte les modifications de statuts de la Communes de Communes telles que présentées par son maire,
-‐ Approuve la rédaction des nouveaux statuts (ci-annexés)
-‐ Autorise son maire à signer tous les documents à intervenir pour mener à bien cette procédure.
-‐ La présente délibération et les nouveaux statuts seront notifiés à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun dès
obtention du visa de la sous-préfecture.
7) – Règlement de formation :
M. le Maire indique au Conseil que la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit l'obligation pour toute collectivité d'établir un plan de formation articulant les objectifs et les besoins de la collectivité en terme de services rendus et ceux des agents en matière de compétences.
Cette loi introduit deux grandes innovations : l'élargissement à tous les agents nouvellement nommés des formations statutaires et le droit individuel à la formation professionnelle (DIF).
Le règlement de formation permet aux agents de connaître leurs droits et leurs obligations en matière de formation ainsi que leurs modalités d'exercice au sein de la collectivité ou établissement.
Ce règlement de formation présente notamment le cadre juridique de la formation, ses acteurs, les différents types d’action de formation, le droit individuel à la formation et les modalités d’exercice du droit à la formation. Il permet d’expliciter les règles de la formation, d’en garantir l’équité et la transparence dans l’accès.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 18/09/2014 saisi pour avis sur le règlement de formation de la collectivité. M. le Maire propose d’approuver ce règlement de formation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,:
- Approuve le règlement de formation du personnel, joint en annexe.
- Charge M. le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la bonne application de ce règlement. CONSEIL MUNICIPAL 21/11/2014 COMPTE-RENDU
8) – Décision modificative de budget n°2 :
Suite à la vente de l’immeuble sis section AB parcelle n°50, 4 av de Schlierbach, ainsi que la réalisation d’une vanne au Lac, l’achat de chaises pour la salle Jules Ferry et le solde des travaux de la Mairie (Facture Vergné), il convient de prendre une décision modificative du budget. M. le Maire propose donc l’écriture comptable suivante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :
9) – Recrutement d’Agents Occasionnels :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 – 2ième alinéa,
Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel, notamment à l’école,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide :
• D’autorise M. le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3 – 2ième alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
• De charger M. le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunérations des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ; • De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
• La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3-2ième alinéa de la loi du 20 janvier1984 précitée si les besoins du service le justifient.
10) – Modification de la composition de diverses commissions communale :
M. le Maire rappelle que lors de la séance en date du 04/04/14, le Conseil Municipal avait procédé à l’élaboration de ses différentes commissions. Il apparait que les ajustements ci-dessous seraient opportuns :
Commission d'appel d'offre :
Président : ESPOSITO Fabrice
Titulaires : TAILLARDAT Denis, PORROT Christophe, BARJOU Jean-Pierre Suppléants : MAZET Mylène, LACHEZE Marie-Renée, BROCHEC Christian
Commission des travaux :
Président : ESPOSITO Fabrice
Titulaires : TAILLARDAT Denis, TRILLES Jean-Paul, PORROT Christophe, MORENAS Monique
Suppléants : FAVEREAU Thierry, LACHEZE Marie-Renée
Commission sport et vie associative :
Président : VALDATI Didier
Titulaires : FITZPATRICK Marion, WILKES Colin, FAVEREAU Thierry, MORENAS Monique
Suppléants : BROCHEC Christian, MONNEY Carine
INVESTISSEMENT Exercice 2014 DEPENSES RECETTES
Opération 49 – 2313 18 700.00 €
Opération 55 - 2312 720.00 €
775 – Vente immeuble AB 50 120 000.00 €
2184 500.00 €
2188 500.00 €
TOTAL 20 420.00 € TOTAL 120 000.00 € CONSEIL MUNICIPAL 21/11/2014 COMPTE-RENDU
11) – Questions diverses :
M. le Maire informe les élus
a – Il a reçu en Mairie les remerciements suite aux subventions versées de l’association de Prévention Routière et l’association Les Amis de Ciné 4,
b – Il donne lecture du courrier d’Agnès POUMEAU qui propose sa candidature en cas d’heures complémentaires à l’école,
c – Comme chaque année, à l’occasion des fêtes de fin d’année, M. le Maire propose d’offrir des bons d’achat à destination du personnel communal d’une valeur de 150.00 € par agent à utiliser à l’Intermarché de St Pardoux-Isaac, le Conseil approuve la proposition à l’unanimité,
d – La communauté de communes organise une soirée de récompenses aux Sportifs de haut niveau méritants. Le Conseil est sollicité afin de proposer un sportif lauzunais,
e – Rappel sur la réglementation des déclarations de travaux dans le cadre du village classé. M. TRILLES propose l’achat du catalogue des couleurs autorisées,
f – M. PORROT fait part de la demande des familles CASANOVA et TONON pour que le chemin de Cacarotte soit goudronné. Le chemin dessert la commune de St-Colomb-de-Lauzun. Une étude est actuellement en cours pour une participation des 2 communes.
G – M. BROCHEC propose de revoir aussi la partie du chemin qui longe la maison de M. PONTREAU. Ceci est en cours d’étude également.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.