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Déliberation - dec 2026 79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
LE BOURGET re
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-79
Objet : Achat de billets pour la visite d’Eternelle Notre Dame ainsi la Cité de l’histoire à la Défense-Paris
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU l'organisation de la représentation d’un spectacle intitulé Eternelle Notre Dame ainsi que la Cité de l'Histoire, le 20 août 2026,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l'organisation de cet évènement relève de la mission de lien social portée par le Centre Communal d’Action Sociale,
CONSIDERANT que le devis REF F26021de la Société AMACLIO PRODUCTIONS, 86 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS 07, correspond aux besoins de cette manifestation en termes de prestation de service et de prix,
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
wWww.18-DOU get Fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260608-DEC-2026-79-AI
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de
la Société Amaclio Productions pour un montant de 996.98 € TTC.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du Centre Communal d’Action Sociale sur l’exercice 2026.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société AMACLIO PRODUCTIONS ;
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 08/06/2026
Date de transmission en Préfecture : 12/06/2026
Date d’affichage : 12/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260608-DEC-2026-79-AI
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026