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Déliberation - dec 2026 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE BOURSE) +
DECISION N° DEC - 2026-/ GO
Objet: Réparation du four à céramique des ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel André Malraux
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU la proposition de l’établissement FRANCE FOURS, relative à la réparation du four à | céramique des ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel André Malraux ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement des ateliers d’arts plastiques, il convient de procéder à la réparation du four à céramique des ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel André Malraux ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de l’établissement FRANCE FOURS, 9 rue Chouveroux 93300 AUBERVILLIERS, d’un montant de trois cent cinquante-six euros HT (356 € HT) soit quatre cent vingt-sept euros et vingt centimes TTC (427,20 € TTC) relatif à la réparation du four à céramique des ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel André Malraux ;
|
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-140-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- l’établissement FRANCE FOURS.
Fait au Bourget, le 1 1 MAR 2076
Jean-Baptiste BORSALI.
1 1 MAR 207f Date de transmission en Préfecture :
16 MAR 2075 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-140-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026